2024 :
AFFAIRES GÉNÉRALES
- AM 24.246 REOUVERTURE HOTEL RESTAURANT GOLF
- AM 24.238 - LEVEE INTERDICTION
- AM 24.186 - REDUCTION ECLAIRAGE SUR LA COMMUNE
- 2024-208-ARRETE 2 OSSUAIRES ST VERAN carré H-signé
- AM 24.237 - OCCUPATION DP PLACE DE LA REPUBLIQUE ASSOCIATION PMK EVENEMENT - SALON ZEN BIEN ETRE
- AM 24.236 - OCCUPATION DP PLACE DE LA REPUBLIQUE ASSOCIATION SALSA DIGNE 20 ET 21 AVRIL SOIREES TANGO ARGENTIN
- AM 24.235 - FERMETURE VIE FERRATE ET SENTIERS - TRAVAUX DE MAINTENANCE DU 20 AU 29 MARS
- AM 24.234 - INTERDICTION ACCES IMMEUBLE 8 RUE DES JONQUILLES
- AM 24.228 - OCCUPATION DP PLACE REPUBLIQUE ASSOCIATION TEAM HAUTES ALPES 29 ET 30 JUIN
- AM 24.227 - OCCUPATION DOMAINE PUBLIC PARKING F. AUZET ASSOCIATION DOURBAINE ANIMATIONS
- AM 24.226 - EXTENSIONS TERRASSES EXTIVALES DU 6 AVRIL AU 30 SEPT 2024
- AM 24.225 DELEGATION FONCTIONS OEC M. CHALVET MARIAGE 16 MARS 2024
- AM 24.223 - OCCUPATION DOMAINE PUBLIC ABORDS MARCHE CODES 04 LE 24 AVRIL
- AM 24.222 - OCCUPATION DP ABORDS DU MARCHE CENTRE MEDICO SPORTI 04 - INFO PROMGRAMME DIABETE
- AM 24.220 INTERDICTION UTILISATION STADE jEAN ROLLAND 9 ET 10 MARS
- AM 24.192 - PERMIS DE STATIONNEMENT MARCHE HEBDOMADAIRE M. TRENOVITCH
- AM 24.191 - PERMIS DE STATIONNEMENTMARCHE HEBDOMADAIRE M. FRINGAND
- AM 24.190 - PERMIS DE STATIONNEMENT MARCHE HEBDOMADAIRE M. LOPEZ
- AM 24.189 - PERMIS DE STATIONNEMENT MARCHE HEBDOMADAIRE MME BOTERRO
- AM 24.188 - PERMIS DE STATIONNEMENT MARCHE HEBDOMADAIRE MME MILLAR
- AM 24.187 -OCCUPATION DP DIGNE DE BEBE 45 BD GASSENDI
- AM 24.185 OCCUPATION DP PLACE GENERAL DE GAULLE LE BOSPHORE
- AM 24.184 - PERMIS STATIONNEMENT ABORDS HALLE DES SPORTS MAGAUFRERIE
- AM 24.183 - OCCUPATION DP FESTIVAL DU FILM PASTORALISME 13 AVRIL 2024
- AM 24.182 - OCCUPATION DP FETE AGNEAU PASCAL 24 MARS 2024
- AM 24.181 - CEREMONIE DU 19 MARS
- AM 24.180 CEREMONIE DU 11 MARS
- AM 24.179 -DÉLÉGATION FONCTIONS ET SIGNATURE ADJOINTS
- AM 24-173 Non autorisation de travaux LE DELICIEUX
- AM 24-172 Non autorisation de travaux HÔTEL DE PROVENCE
- AM 24-171 Fermeture de Gaubert
- AM 24-170 AT Gîte des trois vallées centre équestre
- AM 24-169 Poursuite activité Bât 6 CH04
- AM 24-168 Poursuite activite Bât 2 Artaud Claudel CH04
- AM 24.167 -OCCUPATION DP ABORDS MARCHE ASSOCIATION FRANCE PALESTINE 9 MARS
- AM 24.166 - PERMIS STATIONNEMENT SAMEDI
- AM 24.140 - REGLEMENTATION CIRCULATION DEFILE CARNAVAL ECOLE DE LA SEBE LE 29 MARS
- AM 24.139 - DEROGATIONS 2024 LA BOULE
- AM 24.138 - COMITE DES FETES DE LA SEBE - PLACE F. ESCLANGON ANIMATIONS 2024
- AM 24.137 - PARVIS ARCHIVES DEPARTEMENTALES - EXPO VEHICULES ANCIENS LE 29 MARS
- AM 24.135 - DEFILE MI-CAREME -6 MARS COMITE DES FETES DIGNE-LES-BAINS
- AM 24.133 - EXTENSIONS TERRASSES ESTIVALES DU 23 MARS AU 30 SEPT 2024 ET CORSO
- AM 24.132 - OCCUPATION DP POUR TERRASSE - BAR FREDERIC
- AM 24.124 - OCCUPATION DP ABORDS MARCHE ASSOCIATION CREE LE 4 SEPT 2024
- AM 24-116 AUTORISATION DE TRAVAUX HOTEL RESTAURANT DU GOLF
- AM 24-85 PA Bâtiment MCO CH04
- AM 24-84 PA Bâtiment IFSI CH 04
- AM 24.122 INTERDICTION D'UTILISER LE STADE JEAN ROLLAND DU 9 AU 11 FEVRIER 2024
- AM 24.103 -PISTE POIDS LOURDS PERMIS STATIONNEMENT MODIFIER
- AM 24.102 - OCCUPATION DP SECOURS POPULAIRE PRE FIASCHI ET ABORDS CHASSE AUX OEUFS 13 AVRIL 2024
- AM 24.88 OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - SAS NATUR'PASSION
- AM 24-66 REGLEMENT CIMETIERES DIGNE-LES-BAINS
- AM 24.71 PLATEAU MULTISPORTS GAMBETTA STATIONNEMENT AUTORISE LE 3 FEVRIER 2024
- AM 24.65 Poursuite activité Collège Gassendi
- AM 24.64 Ouverture après travaux IUT
- AM 24.57 - VIDE GRENIERS PLACE GENERAL DE GAULLE 19 MAI ASSOCIATION DES DONNEURS DE SANG
- AM 24.56 - INTERDICTION D'ACCES SUR UNE PARTIE DU SENTIER CAGUERENARD DU 29.01.AU 08.03 POUR TRAVAUX
- AM 24.52 - OCCUPATION DP PLACE DE LA REPUBLIQUE - EURASIA CIRCUS 19 AU 22 AVRIL 2024
- AM 24.49 - INTERDICTION UTILISATION STADE J. ROLLAND
- AM 24.47 - INTERDICTION UTILISATION STADE MENARD 18 AU 21 JANVIER 2024
- AM 24.41 - OCCUPATION DP SANDWICHERIE SMACK
- AM 24.40 OCCUPATION DP CAFE DE FRANCE
- AM 24.39 - OCCUPATION DP ABORDS MARCHES P2A -INFO COLLECTE DECHETS
- AM 24-19 AM Fermeture Hôtel restaurant du Golf
- AM 24.18 - RALLYE MONTE CARLO HISTORIQUE - REGLEMENTATION STATIONNEMENT 2 AU 3 FEVRIER
- AM 24.17 - RALLYE MONTE CARLO WRC DU 23 AU 28 JANV. REGLEMENTATION CIRCULATION ET STATIONNEMENT
- AM 24.16 AT Hôtel le Département
- AM 24.15 AT Centre hospitalier Regain
- AM 24-14 Poursuite activité CMPI CAMPS
- AM 24.01 FERMETURE HOTEL RESTAURANT DU GOLF. 030124
SERVICES TECHNIQUES :
- PV 24-229 5 RUE DES CABANONS
- 24-233 REGELENTATION DU STATIONNEMENT 1 RUE CAPITOUL
- 24-232 REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION IMPASSE DU MOULIN
- 24-231 REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT 7 RUE CAPITOUL
- 24-230 REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION RUE PRETE A PARTIR
- 24-186 REDUCTION DE L'ECLAIRAGE PUBLIC SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE DIGNE LES BAINS
- PV 24-194 RACCORDEMENT CH. DU TOUER
- 24-209 REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION CH. DU MOULIN
- 24-205 REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE DES CABANONS
- 24-204 REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT AV. FRANCOIS CUZIN
- 24-203 REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT C. DE BONNETTE - MONTEE DE L'ANCIEN HOPITAL
- 24-202 REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION 13 RUE DU DR. ROMIEU
- 24-201 REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT 53 AV COLONEL NOËL
- 24-200 REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION CH. DE L'ADRECH DE ST. VERAN
- 24-199 REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT 17 RUE DU 8 MAI 1945
- 24-198 REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT 17 AV. DU 8 MAI 1945
- 24-197 REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE DU DR ANDRE DAUMAS
- 24-196 REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION RUE DR. HONNORAT - RUE PRETE A PARTIR - PLACE DE LA FABRIQUE - RUE DU TAMPINET
- 24-195 REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT 53 BD. GASSENDI
- 24-178 REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION CH. DU MOULIN
- 24-177 REGLEMENTATION DE LA CIRCULAION ET DU STATIONNEMENT AV. MARECHAL JUIN AV. COLONEL NOËL. CH. DU ROUVEYRET
- 24-176 REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION RUE DE PROVENCE
- 24-175 REGLEMENTATION DE LA CIRCULATIONAV. DU 8 MAI & TRAVERSE DES EAUX CHAUDES
- 24-174 REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION MONTEE DU PARC ST. BENOIT
- 24-165 REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT 56 BD GASSENDI
- 24-164 REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT3 TRAVERSE DES EAUX CHAUDES ETOILE DES ALPES BAT A
- 24-163 REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION BD THIER ET RUE ANDRE HONNORAT
- 24-161 REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION GIRATOIRE DES INSURGES ET PONT BEAU DE ROCHAS
- 24-160 REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION 2 TRAVERSE DE LA BOUCHERIE
- 24-155 REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT 89 BD GASSENDI
- 24-154 REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT 5 RTE DE MARCOUUX
- 24-153 REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT 91 HLM LRE THEY
- 24-152 REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT 1 BD MARTIN BRET
- 24-151 REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATTIONNEMENT 70 BD GASSENDI
- 24-148 PERMANENT MODIFICATION DE SIGNALISATION RTE DU PLAN DE GAUBERT
- 24-147 PERMANENT CREATION D'UNE ZONE DE RENCONTREENTRE RD900A ET LE MUSEE PROMENADE
- PV 24-150 CH. DU GRAND JUSTIN
- PV 24-149 SDE 04 AV. DEMONTZEY
- 24-162 REGLEMENTATION DU STATIONNEMNT 36 RUE DU DR HONNORAT
- 24-159 REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT AV. DEMONTZEY
- 24-158 REGLEMENTATION DE LA CIRCULATIONET DU STATIONNEMENT AV. DEMONTZEY
- 24-157 REGLEMENTATION CH. DE L'ADRECH DE ST. VERAN
- 24-156 REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION CH. DE L'ADRECH DE ST. VERAN
- 24-127 réglementation de la circulation rue de Provence
- 24-126 réglementation de la circulation chemin des Escourons
- 24-125 réglementation de la circulation et du stationnement avenue de Verdun et Grand Pont
- 24-107 Réglementation du stationnement 20 Allée des Fontainers
- 24-106 réglementation de la circulation 38 Avenue des Thermes
- 24-105 Réglementation de la circulation chemin de l'Adrech de Saint Véran
- 24-104 réglementation de la circulation et du stationnement rue pied de ville
- 24-100 REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION CH. DE CHABASSE
- 24-99 REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT AV. GEORGES POMPIDOU
- 24-98 REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT 6 BD VICTOR HUGO
- 24-97 CMSE PERASSO REGLEMENTATIONN DE LA CIRCULATION IMPASSE DU MOULIN
- 24-96 ERT TECHNOLOGIE REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT BD. GASSENDI
- 24-95 REGLEMANTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT - RUE DU 19 MARS 1962
- 24-94 REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION AV. GEORGES POMPIDOU PROMENADE DU THIBET
- 24-91 REGLEMANTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT AV. PAUL MARTIN
- 24-87 REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE DE L'HUBAC
- 24-83 réglementation de la circulation 66 boulevard GAssendi et rue Etienne Martin
- 24-82 réglementation du stationnement rue prête à partir
- 24-81 réglementation de la circulation et du stationnement rue Théodule ribot (réparation de conduite compte orange)
- 24-80 réglementation de la circulation et du stationnement rue Théodore (mise à la cote de chambre pour le compte orange)
- 24-79 réglementation de la circulation et du stationnement rue joseph Paul Simon
- 24-78 réglementation de la circulation et du stationnement avenue René Cassin
- 24-77 permission de voirie Orange chemin du Touer
- 24-76 réglementation du stationnement 22 rue de l'hubac
- 24-75 Réglementation du stationnement 1 rue capitoul
- 24-74 réglementation de la circulation chemin de l'Adrech de Saint Véran
- 24-73 réglementation de la circulation avenue Georges clémenceau route de Courbons
- 24-72 réglementation du stationnement 7 rue capitoul
- 24-63 REGLEMENTATION DE CIRCULATION ET DE STAIONNEMENT BD. GASSENDI
- 24-62 réglementation du stationnement 7 rue capitoul
- 24-61 réglementation de la circulation et du stationnement rue des chapeliers
- 24-60 réglementation du stationnement rue de la grande fontaine
- 24-59 réglementation du stationnement boulevard victor hugo et rue de la boudousque
- 24-58 réglementation de la circulation 66 boulevard Gassendi
- 24-50 Réglementation de la circulation 1 avenue du docteur
- 24-46 Réglementation de la circulation et du stationnement 20 av. Joseph Reinach
- 24-45 Réglementation de la circulation et du stationnement 17 bld Soustre
- 24-44 Réglementation de la circulation bld Martin Bret / Rue du Dr Honnorat
- 24-43 Réglementation de la circulation et du stationnement bld Gambetta
- 24-42 Réglementation du stationnement 39 bld Victor Hugo
- 24-36 Réglementation de la circulation routes des Fonts
- 24-35 réglementation de la circulation et du stationnement 6 rue beau de rochas
- 24-34 réglementation de la circulation et du stationnement avenue du 8 Mai 1945
- 24-31 réglementation de la circulation et du stationnement 9 rue Auguste Rodin
- 24-30 réglementation du stationnement avenue Demontzey - gare routière
- 24-29 réglementation de la circulation chemin de l'adrech de saint Véran
- 24-28 réglementation de la circulation et du stationnement chemin de la digue
- 24-27 réglementation de la circulation et du stationnemnent 78 avenue Colonel noël
- 24-26 réglementation de la circulation et du stationnement rue pied de ville
- 24-25 réglementation de la circulation et du stationnement rue de l'hubac
- 24-24 réglementation de la circulation et du stationnement boulevard Gassendi
- 24-13 REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT AV. DES THERNES
- 24-12 REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT CH. DU MARQUIS
- 24-11 REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT 1 RUE CAPITOUL
- 24-10 REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT 23 RUE DE L'ARTISANAT
- 24-09 REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT 12 ALLEE DES FONTAINIERS
- 24-08 REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT 75 BD. GASSENDI
- 24-07 REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT 19 RUE DR. HONNORAT
- 24-06 REGLEMNTATION DU STATIONNEMENT 7 RUE CAPITOUL
- 24-05 REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT RUE PIERRE MAGNAN
- PV. 24-02 OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC RUE PAUL JOUVE
2023 :
AFFAIRES GÉNÉRALES
- AM 23.1247 - OCCUPATION DP PLACE GENERAL DE GAULLE - VIDE GRENIER FCBD LE 9 JUIN 2024
- AM 23.1246 - OCCUPATION DP VIDE GRENIERS PLACE GENERAL DE GAULLE - AMIS DIGNOIS DES ANIMAUX 17 MARS 2024
- AM 23.1245 - OCCUPATION DP PLACE GENRAL DE GAULLE -GREENPEACE 20 ET 23 FEVRIER 2024
- AM 23.1232 OUVERTURE COMMERCES DIMANCHES 2024
- AM 23.1227 - OCCUPATION DP OH GRAIN DE BLE II
- AM 23.1217 -OCCUPATION DP SUSHI HOUSE
- AM 23.1215 Poursuite activité Collège et cantine Borrely
- AM 23.1205 - OCCUPATION DP SPECTACLE DE NOEL PLACE GENERAL DE GAULLE LE 23.12.23
- AM 23.1204 AUTORISATION JEEPIN CAFE . DAYAN
- AM 23.1203 INTERDICTION UTILISATION STADE MENARD
- AM 23.1180 OCCUPATION DP ABORDS STUDIO 57 ASSOCIATION CATALYSE LE 9 DECEMBRE
- AM 23.1177 AT et ADA AMPLIFON
- AM 23.1176 AT et O ASSOCIATION SHAYA DANCE
- AM 23.1171 - DEPLACEMENT DU MARCHE SUR BD GASSENDI LES MERCREDIS 13-20 ET 27 DECEMBRE
- AM 23.1170 - OCCUPATION DP ABORDS DU MARCHE ECOLE P. MARTIN
- AM 23.1169 OCCUPATION DP ABORDS MARCHE ASSOCIATION ASSA ECOLE DES ARCHES ARCHES
- AM 23.1168 - OCCUPATION DP ABORDS DU MARCHE ECOLE DE BEAUSOLEIL
- AM 23.1167 CEREMONIE 5 DECEMBE
- AM 23.1166 - INTERDICTION UTILISATION STADE J. ROLLAND DU 1 AU 3 DECEMBRE 2023
- AM 23-1121 AT DRAC Cathédrale St Jérôme
- AM 23-1120 PA Lycée Pierre Gilles de Gennes
- AM 23-1119 Ouverture et poursuite activite Gifi
- AM 23.1155 - INTERDICTION ACCES SUR UNE PARTIE DU SENTIER CAGUERENARD
- AM 23.1148 - FESTIVITES NOEL ASSOCIATION VIVRE A CHAMPOURCIN LE 10 DECEMBRE
- AM 23.1135 - OCCUPATION DP ABORDS MARCHE ECOLE DE LA SEBE LES 2 9 ET 16 DECEMBRE
- AM 23.1124 Autorisation ouverture après travaux ESPACE CHASTAN
- AM 23.1123 Autorisation reclassement ESPACE CHASTAN
- AM 23.1099 - OCCUPATION DP ASSOCIATION SOLIDARITE AFRIQUE ALPES DU SUD - LE 18 NOVEMBRE
- AM 23.1094 - OCCUPATION DP ASSOCIATION ESPOIR'AIDANTS 15 NOVEMBRE - ABORDS MARCHE
- AM 23.1093 FETE DE L'ANE GRIS LE 3 DECEMBRE - PLACE GENERAL DE GAULLE
- AM 23.1092 - OCCUPATION DP CLUB INNER WHEEL ABORDS DU MARCHE 2 -9 ET 16 DECEMBRE
- AM 23.1074 - OCCUPATION DP COMITE DES FETES DE LA SEBE 15 DECEMBRE 2023
- AM 23.1059 Poursuite activité INSPE
- AM 23.1058 Poursuite activité GYMNASE MARIA BORRELY
- AM 23.1056 - OCCUPATION DP USEP ECOLE BEAUSOLEIL LE 9 ET 16 DECEMBRE
- AM 23.1055 - INTERDICTION UTILISATION DES STADES DU 3 AU 5 NOVEMBRE
- AM 23.1054 - ANIMATIONS HALLOWEEN - ASSOCIATION COEUR DE VILLE LE 4 NOVEMBRE 2023
- AM 23.1053 - OCCUPATION DP - FOOD TRUCKS - PLACE DE LA REPUBLIQUE 30 NOVEMBRE 23
- AM 23.1052 - CROSS UNSS-STADE MENARD LE 6 DECEMBRE - STATIONNEMENT RESERVE AUX BUS
- AM 23.1051 - CROSS UNSS STADE MENARD LE 15 NOVEMBRE - STATIONNEMENT RESERVE AUX BUS
- AM 23.1050 - CEREMONIE 11 NOVEMBRE
- AM 23.1039 - DELEGATION CONSEILLERS MUNICIPAUX
- AM 23.1034 - DELEGATION OEC M. CHALVET - MARIAGE 18 NOVEMBRE 2023
- AM 23.1033 AT et O Cabinet Ostéopathie
- AM 23.1032 AT Ville DLB Salle Vallon des Source
- AM 23.1050 - CEREMONIE 11 NOVEMBRE
- AM 23.1034 - DELEGATION OEC MARIAGE 18 NOVEMBRE 2023
- AM 23.1033 - AT ET O CABINET D'OSTEOPATHIE
- AM 23.1032 - SALLE VALLON DES SOURCES
- AM 23.1020 - AGENCE KEEMIA - COMMUNICATION MON ESPACE SANTE 9 NOVEMBRE
- AM 23.1019 - LE BARJOC OCCUPATION DP
- AM 23.1018 - OCCUPATION DP ASSOCIATION ALESA CARMEJANE 22 NOV ET 20 DEC 2023
- AM 23.1005 -TAXI GREG CHANGEMENT VEHICULE
- AM 23.1004 - AUTORISATION LOTERIE LIONS CLUB - TIRAGE LE 26 NOVEMBRE 2023
- AM 23.1003 - PARVIS ARCHIVES DEPARTEMENTALES - EXPOSITION VOITURES ANCIENNES LE 7 DECEMBRE 2023
- AM 23.998 - CAMPAGNE DE COMMUNICATION MON ESPACE SANTE LE 8 NOVEMBRE 2023
- AM 23.994 - OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ABORDS DU MARCHE ASSOCIATION SOLIDARITES AFRIQUE 14.10.23
- AM 23-966 - DELEGATION DANS LES FONCTIONS D'OFFICIER DE L'ETAT CIVIL M. CHALVET - LE 13.10.23
- AM 23.958 - OCCUPATION DP EXPOSITION EN VOITURE S'IL VOUS PLAIT LE 7 DECEMBRE - ARCHIVES DEPARTEMENTALES
- AM 23.957 OCCUPATION DP RUE ANICIENNE MAIRIE - RUE GRENETTE - FETE EPICERIES SOLIDAIRES LE 11 OCTOBRE
- AM 23.956 - CAMPAGNE COMMUNICATION SYDEVOM 04 -ABORDS DU MARCHE
- AM 23.938 - PERMIS DE STATIONNEMENT PISTE POIDS LOURDS ECF DIGNE
- AM 23-931 Festival mondial de rugby stade et halle 27 et 280923
- AM 23-930 Autorisation de manifestation exceptionnelle Grand Rassemblement
- AM 23.926 - TRAIL DE DIGNE-LES-BAINS- REGLEMENTATION CIRCULATION BD GASSENDI -RUE A. HONNORAT
- AM 23.839 -REGLEMENTATION UTILISATION ESPACE MULTI-SPORTS LE MOULIN
- AM 23.911 - OCCUPATION DP P2A FORUM DE LA TRANSITION - LE 4 OCTOBRE
- AM 23.910 - OCCUPATION DP PLACE DE LA REPUBLIQUE-FESTIVAL DE LA MAGIE - M. LIGERON 20 AU 23.10
- AM 23.909 - OCCUPATION DP ASSOCIATION LUDIRUNNER LE 7 OCTOBRE
- AM 23.908 - RALLYE ETUDIANTS - COURS DES ARES LE 4 OCTOBRE
- AM 23.904 - PRIVATISATION STATIONNEMENT PLACES CAMMAERTS ET SGARAVIZZI - PARKING SMJS - AVE CUZIN 30.09.
- AM 23.838 - REGLEMENT D'UTILISATION DE L'EQUIPEMENT EN ACCES LIBRE - TERRAINS DE SPORT DES ARCHES
- AM 23.837 - REGLEMENT D'UTILISATION DE L'EQUIPEMENT EN ACCES LIBRE - TERRAINS DE SPORT DU PIGEONNIER
- AM 23.895 - CIMETIERE ST VERAN - INTERDICTIONS PONCTUELLED'ACCES DU 11 AU 25 SEPTEMBRE
- AM 23.893 - OCCUPATION DOMAINE PUBLIC ASPTT ROCKSWING 15.09.2023
- AM 23.892 - REGLEMENTATION CIRCULATION CEREMORINIE HOMMAGE AUX HARKIS LE 25 SEPTEMBRE 2023
- AM 23.796 - PERMIS DE STATIONNEMENT MARCHE M. ASSADIE
- AM 23.813 - CHANGEMENT DE VEHICULE TAXI PROVENCE SERVICE
- AM 23.812 CHANGEMENT VEHICULE THIBAUT TAXI DIGNE
- AM 23.811 - OCCUPATION DP PLACE GENERAL DE GAULLE SOIREE SALSA LE 9 SEPTEMBRE
- AM 23.805 - FESTIVAL MONDIAL RUGBY AMATEUR - AUTORISATION STATIONNEMENT STADE R. GAGE ET PLATEAU MULTISPORTS
- AM 23.804 - FESTIVAL MONDIAL RUGBY - BARATHON LE 29 SEPTEMBRE - BD GASSENDI - CIRCULATION ET STATIONNEMENT
- AM 23.803 - FESTIVAL MONDIAL RUGBY AMATEURS - OCCUPATION DP PLACE GENRAL DE GAULLE- COURS DES ARES - BD V. HUGO LE 27 SEPTEMBRE
- AM 23.802 - FESTIVAL MONDIAL RUGBY AMATEUR - PLACE DE LA REPUBLIQUE - OCCUPATION DP DU 26 SEPTEMBRE AU 1ER OCTOBRE
- AM 23.801 - OCCUPATION DOMAINE PUBLIC - PLACE GENERALE DE GAULLE FETE DE LA RANDONNEE 16 ET 17 SEPTEMBRE
- AM 23.800 - RELGEMENTATION STATIONNEMENT PLACE PIED DE VILLE - QUARTIER PIGEONNIER LE 16 AOUT 2023
- AM 23.799 - CEREMONIE COMMEMORATIVE DE LA LIBERATION DE DIGNE-LES-BAINS LE 19 AOUT 2023
- AM 23.798 - INTERDICTION DE CIRCULATION TORSE NU EN CENTRE VILLE
- AM 23.776 - AGENCE KEEMIA - CAMPAGNE COMMUNICATION MON ESPACE SANTE
- AM 23-775 - Occupation DP La Chouette Pause / 16 rue Colonel Payan
- AM 23-770 - Occupation DP Ass. Dourbaine / 18 et 19 aout 2023
- AM 23-759 - Occupation DP Place Général De Gaulle / Association Catalyse / 12 août 2023
- AM 23-755 - Centre ville réglementation / Aire piétonne
- AM 23-754 - Place Général De Gaulle / Aire piétonne
- AM 23-742 - Sophie TURREL
- AM 23-741 - Mathieu PETETIN
- AM 23-740 - Marie TARANTINO
- AM 23-739 - BBS AVENIR
- AM 23-743 - Loraine HUMEAU
- AM 23-738 - Lucie ROSI
- AM 23-736 - AMG FACADES
- AM 23-735 - Claude RAUX
- AM 23-735 - ENEDIS
- AM 23-734 - Véronique ARNAUD
- AM 23-733 - Barbara SOUCHEYRE
- AM 23-732 - Isabelle MANIEZ
- AM 23-731 - Provence-Alpes-Agglo
- AM 23-730 - EDF
- AM 23.722 Fermeture magasin ALDI
- AM 23.729 - Stationnement sur le parking de la mer alpine - Thomas KAELBEL
- AM 23.728 - Occupation du domaine public - Billy Monkey
- AM 23.726 - Débit de boissons temporaires - AFEMORA - 28 et 30 septembre et 1er octobre 2023
- AM 23.725 - Débit de boissons temporaire - AFEMORA - 28 septembre 2023
- AM 23.724 - Stationnement parking des Nautiles - 2 septembre 2023
- AM 23.723 - Débit de boissons temporaire - Homis Connection Association
- AM 23.271 AT Centre Hospitalier 04
- AM 23-707 AT et O - Refuge des Sources
- AM 23-706 AT et O - POT 2'YAOURT
- AM 23-687 Poursuite activité incident 100623 - SPA
- AM 23.697 DEFILE PARKING GRANDE FONTAINE
- AM 23.263 - FETE FORAINE 14 JUILLET
- AM 23.685 - ANIMATIONS LES VENDREDIS DIGNOIS 28 JUILLET ET 18 AOUT
- AM 23.684 - JOURNEE DE LA DANSE POUR TOUS- PLACE GENERAL DE GAULLE LE 9 SEPTEMBRE
- AM 23.683 - OCCUPATION DOMAINE PUBLIC - ABORDS MARCHE 1707 - MOBILINK
- AM 23.598 - FEU D'ARTIFICE ET BAL DU 14 JUILET
- AM 23.262 - VILLAGE DES FORAINS 14 JUILLET 2023
- AM 23.681 - CORSO DE LA LAVANDE FEUX ARTIFICES ET BALS
- AM 23.669 - OCCUPATION DP ABORDS DU MARCHE - UNAPEI LE 14 OCTOBRE OPERATION BRIOCHES
- AM23.667 - DEFILÉ MOTORISÉ 14 JUILLET
- AM 23.664 POURSUITE ACTIVITÉ - ARCHIVES DEPARTEMENTALES
- AM 23.663 POURSUITE AACTIVITÉ - ETS THERMAL
- AM 23.661 - MARCHE ALIMENTAIRE BD GASSENDI 27 SEPTEMPBRE
- AM 23.659 ANIMATIONS ASSOCIATION LES PETITS DEBROUILLARDS QUARTIER BARBEJAS ET PLACE PIED DE VILLE
- AM 23.658 - RALLYE RONDE DES COLS MYTHIQUES - PLACE DU TAMPINET 10 SEPTEMBRE
- AM 23.657 - FORUM DES ASSOCIATIONS LE 10 SEPTEMBRE - BD GASSENDI PLACE GENRAL DE GAULLE
- AM 23.656 - VIDE-GRENIERSAMIS DIGNOIS DES NIMAUX -PARKING GRANDE FONTAINE 17 SEPTEMBRE
- AM 23.655 - VIDE GRENIERS LES FUNKIES - PLACE GENERAL DE GAULLE 24 SEPTEMBRE
- AM 23.648 - MODIFICATION ARRETE PERIL ORDINAIRE 5 RUE ANCIENNE MAIRIE
- AM 23.647 - MAINLEVEE MISE EN SECURITE PROCEDURE URGENCE - 12 RUE DE PROVENCE
- AM 23.646 - OCCUPATION DP BOUTIQUE PLANETE LORNA 30 JUIN
- AM 23.645 DEPLACEMENT MARCHE ALIMENTAIRE 2 ET 9 AOUT ET FETE DU TERROIR LE 10 AOUT 2023
- AM 23.630 - PARC L. JOUVET OCCUPATION DP SERVICES DE LA PREFECTURE
- AM 23.612 - FERMETURE SENTIERS ER VIA FERRATA LE 23 JUIN 23
- AM 23.605 - FERMETURE ANTICIPEE ALIMENTATION PIED DE VILLE
- AM 23.604 - FERMETURE ANTICIPEE LA PIRATERIE
- AM 23.600 - OCCUPATION DOMAINE PUBLIC ABORDS DU MARCHE - ANIMATION MUSICALE LE 17 JUIN 2023
- AM 23.599 - CORSO REGLEMENTATION DEFILES DES CHARS
- AM 23.598 - FEU D'ARTIFICE ET BAL DU 14 JUILET
- AM 23.589 - ASSOCIATION COEUR LAVANDE - DEFILE DE MODE PLACE GENRAL DE GAULLE LE 8 JUILLET
- AM 23.588 - CORSO - CIRCULATION DES POIDS LOURDS
- AM 23.587 - CEREMONIE DU 18 JUIN 2023-REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ROND-POINT DU 11 NOVEMBRE ET ABORDS
- AM 23-578 PA Ecole Joseph Reinach
- AM 23-577 AT et O Cabinet Dentaire
- AM 23.576 AT et O les quatre saisons
- AM 23.569 - AUTORISATION DEBIT D BOISSONS ENCEINTE SPORTIVE CAD FOOTBAL 24 JUIN
- AM 23.567 -OCCUPATION DP COMITE DES FETES DE LA SEBE FETE DE FIN D'ANNEE 22 DECEMBRE
- AM 23.566 -OCCUPATION DP COMITE DES FETES DE LA SEBE - VIDE GRENIER 01 OCTOBRE
- AM 23.565 -OCCUPATION DP COMITE DES FETES DE LA SEBE FETE VOTIVE DU 13 AU 15 AOUT
- AM 23.565 -OCCUPATION DP COMITE DES FETES DE LA SEBE 10 JUIN FETTE DES VOISINS ET 16 JUILLET LOTO
- AM23.534 - CEREMONIE DU 8 JUIN
- AM 23-533 Autorisation dérogation accessibilité LE LIDO
- AM 23-532 Non autorisation de travaux et derogation - LE LIDO
- AM 23-531 PA Hôtel restaurant LE KYRIAD
- AM 23-529 AT Hôtel restaurant LE RICHELME
- AM 23.539 - FESTIVAL BELEZA - PARKING MER ALPINE -REGLEMENTATION STATIONNEMENT
- AM 23.538 - OCCUPATION DP ABORDS MARCHE - MOBILINK 2106
- AM 23.537 - OCCUPATION DP ABORDS MARCHE ASSOCIATION MARACA 24-06
- AM 23.536 - PERMIS STATIONNEMENT MARCHE HEBDOMADAIRE
- AM 23.535 - OCCUPATION DP PIZZERIA LES 4 SAISONS
- AM 23.530 AT Archives Départementales
- AM 23.528 Festival Association Maraca
- AM 23.527 - FESTIVAL DU BOUCAN - CHANGEMENT DE LIEU
- AM 53.512 REGLEMENT BAIGNADE PLAN D'EAU
- AM 23.526 - SPECTACLE MUSICAL CATHEDRALE ST JEROME 30 JUIN
- AM 23.523 - REGLEMENTATION CIRCULATION PLACE AUBANEL -CHEMIN DES ROUQUETS
- AM 23.511 REGLEMENT INTERIEUR PLAN D'EAU
- AM 23.308 - VILLAGE DES FORAINS
- AM 23.307 - FETE FORAINE CORSO
- AM 23.503 - FETE DE LA MUSIQUE - RELEMENTATION CIRCULATIN ET SATIONNEMENT BD GASSENDI
- AM 23.497 - COMITE DES FETES DES SIEYES - FETE STE MADELEINE DU 21 AU 24 JUILLET
- AM 2023-459 LONGO 22-05-2023
- AM 23-492 AT le Grand Bazar
- AM 23.491 - ASSOCIATION COEUR LAVANDE - AUTIS'CIMES TRAIL
- AM 23.476 - AUTORISATION DEBIT DE BOISSONS ENCEINTE SPORTIVE CAD FOOOTBALL 29 MAI ET 4 JUIN
- AM 23.475 - CEREMONIE HOMMAGE VICTIMES ESCLAVAGES LE 23 MAI 2023
- AM 23.474 - FESTIVAL DU BOUCAN - COURS DES ARES - ASSOCIATION LA CHAMADE
- AM 23.473 - ANIMATIONS ESTIVALES ASSOCIATION DOURBAINE ANIMATIONS
- AM 23.464 VIDE GRENIERSASSOCIATION COEUR LAVANDE
- AM 23.472 - REGLEMENT DU MARCHE BI-HEBDOMADAIRE
- AM 23.450 - OCCUPATION DP PLACE GENERAL DE GAULLE ASSOCIATION COEUR LAVANDE DEFILE DE MODE 27 MAI
- LICENCE 3 ASSOCIATION COEUR LAVANDE 27 MAI DEFILE DE MODE
- AM 23.449 - OCCUPATION DOMAINE PUBLIC VIDE GRENIERS ASSOCIATION VIVRE A CHAMPOURCIN
- AM 23-448 cimetière du Bourg Interd.ponctu.accès.exhu.reprise.terrains-visé
- AM 23-447 cimetière St Véran Interd.ponctu.accès.exhu.reprise.terrains
- AM 23426-MISE EN SECURITE 3 RUE DE PROVENCE
- AM 23418-POURSUITE ACTIVITE MAGASIN ACTION
- AM 23417-AUTORISATION OUVERTURE BURGER KING
- AM 23.415 REGLEMENTATION CEREMONIE 8 MAI
- AM 23.414 - OCCUPATION DP ASSOCIATION APF FRANCE HANDICAP LE 29 AVRIL ESPACE PROMOD
- AM 23.412 - AUTORISATION OCCUPATION DP FOOT TRUCK PLACE REPUBLIQUE 6 ET 7 MAI
- AM 23.404 - REGLEMENTATION CIRCULATION CEREMONIE DEPORTATION30 AVRIL 2023
- AM 23.403 OCCUPATION DP SALON DE THE POT'2YAOURT
- AM 23.402 OCCUPATION DP PLACE DES CORDELIERS
- AM23.401 - PERMIS DE STATIONNEMENT M. ENNDA - QUARTIER PIGEONNIER
- AM 23-400 Permanent Désignation des membres de la Commission Communale pour l'Accessibilité
- AM 23.399 COMPOSITION CONSEIL CLSPDR
- AM 23-398 AT et O SPLASH DOG
- AM -23-397 Autorisation Ouverture Salle Nature CH 04
- AM 23-396 Autorisation poursuite activite Ecole du Sous-Sol
- AM 23-395 Autorisation poursuite activite Magasin ALDI Avenue de Verdun
- AM 23-394 AT et O Mission Locale AHP
- AM 23-393 Autorisation dérogation accessibilité Mission Locale AHP
- REDUCTION ECLAIRAGE PUBLIC AM 23.299
- AM2023-332 LUPPINO 17-04-2023
- AM 23.359 - COMPETTITION TIR A L'ARC - PRE FIASCHI 22 AVRIL
- AM 23.358 - PLACE SGARAVIZZI LE 19 AVRIL
- AM 23.330 - LOTO DES COMMERCANTSASSOCIATION COEUR DE VILLE 23 AVRIL
- AM 23.329 - ASSOCIATION AFEMORA - PLACE GENERAL DE GAULLE 25 ET 27 AVRIL 2023
- AM 23.328 - ASSOCIATION DOURBAINE ANIMATIONS - PARKING FELIX AUZET 16 AVRIL ET 13-14 MAI
- AM 23.299 REDUCTION ECLAIRAGE PUBLIC
- AM 23.291 REPRESENTANT ASSOCIATION PERSONNES HANDICAPEES AU CA DU CCAS
- AM 23.290 Poursuite activité ST DOMNIN
- AM 23.289 Poursuite activité LE COUSSON
- AM 23.288 Autorisation de travaux HOTEL THERMES ET LOISIRS
- AM 23.273 DELEGATION PERMANENTE PRESIDENCE CST ET FSSCT
- AM 23.278 LOTERIE USEP ECOLE DU MOULIN
- AM 23.263 - FETE FORAINE 14 JUILLET 2023
- AM 23.262 - VILLAGE DES FORAINS 14 JUILLET 2023
- AM 23.261 - OCCUPATION DOMAINE PUBLIC PAR UNE TERRASSE BAR LE TIVOLI
- AM 23.260 - ASSOCIATION LES PETITS DEBROUILLARDS LE 1ER AVRIL
- AM 23.256 Poursuite activité EHPAD NDB
- AM 23.255 AT et O Conseil départ 04 Bureaux Gare routière
- AM 23.254 AT SNC Press Digne
- AM 23.253 - ASSOCIATION GACO IUT LE 25 MARS ABORDS MARCHE
- AM 23.252 - AUTORISATION EURASIA CIRCUS 11 AU 17.04
- AM 23.251 VIDE GRENIERS AMICALE DE LA POLICE LE 11.06.23
- AM 23.245 - TRIATHLON 13 ET 14 MAI
- AM 23.247 - ASSOCIATION GRIFIN'S OF THE ROAD VIDE GRENIERS 30 AVRIL
- AM 23.246 - CARNAVAL ECOLE DE LA SEBE 24 MARS
- AM 23.245 TRIATHLON 13 ET 14 MAI
- AM 23.244 - FETE AGNEAU PASCAL 2 AVRIL PLACE GENERAL DE GAULLE
- AM 23.226 - TERRASSES ESTIVALES - EXTENSION CORSO
- AM 23-225 Utilisation exceptionnelle HALLE DES SPORTS
- PV SCDS Enduro moto mars 2023
- AM 23.214 - OCCUPATION DP RESTAURANT PITAYA
- AM 23.213 - OCCUPATION DP RESTAURANT LE FLAMINGO01.03.2027
- AM 23.185 AT et ADA Stand de tir 3 Vallées
- AM 23.181 Autorisation déclassement Conservatoire de musique
- AM 23.202 CEREMONIE DU 19 MARS ROND-POINT DU 11 NOVEMBRE
- AM 23.201 - CEREMONIE DU 11 MARS HOMMAGE VICTIMES DU TERRORISME
- AM 23.194 - COMITE DES FETES DE LA SEBE - PLACE F.ESCLANGON 26.03.2023
- AM 23.193 - VIDE-GRENIERS 7 MAI PLACE GENERAL DE GAULLE - ASSOCIATION DON DU SANG
- AM 23.187 AT et O - SMC
- AM 23.186 AT et O - CLEAN PISCINES
- AM 23.184 AT Accessibilite foyer Reine Beatrix
- AM 23.183 AT Optic 2000 Galerie Carrrefour
- AM 23.182 AT Centre Hospitalier service maternité
- AM 23.174 ENDURO DES REGIONS 11 ET 12 MARS -PRIVATISATION STATIONNEMENTPARKINGS
- AM 23.173 - DEFILE MI-CAREME LE 15 MARS 2023
- AM 23.172 - ASSOCIATION PARRAINS PAR MILLE
- AM 23.171 BUS DE LA VUE
- AM 23.146 - OCCUPATION DP SARL DIETETIC
- OCCUPATION DP ABORDS MARCHE 4 MARS CIDFF
- AM 23.139 - 3ème FESTIVAL DU FILM
- AM2023-104 ATELIER PARTAGE_10-02-2023_10-45-16
- AM 23.121 OCCUPATION DP LE MILLESIME
- AM 23.120 ASSOCIATION ETUDIANT IUT - OCCUPATION DP ABORDS MARCHE 11.03.23
- AM 23.119 OCCUPATION DP PLACE G. DE GAULLE
- AM 23.108 - ASSOCIATION AfeMoRa animations place Général de Gaulle 14 et 1602
- AM 23.103 AT Ecole de la deuxième chance
- AM 23.84 ENQUÊTE PUBLIQUE
- AM 23.86 CHASSE AUX OEUFS
- AM 23.75 SECOURS POPULAIRE 11 FEVRIER
- AM 23.76 - AUTORISATION DP CAFE DU COURS
- AM 23.61 MOTOCLUB DIGNOIS
- AM 23-45 AT et O CAFE KOSEE
- AM 23-44 Autorisation dérogation accessibilité CAFE KOSEE
- AM 23-40 PA magasin Carrefour
- AM 23-39 AT Le Cousson
- AM 23.41 - VIDE GRENIER AMIS DIGNOIS DES ANIMAUX
- AM 23.14 - SECOURS POPULAIRE 14.01
- AM 22.1208 VOEUX CD Gymnase Borrely
- AM 22.1207 PA Magasin Carrefour City
- AM 22.1206 Ouverture Conservatoire de musique
URBANISME :
- AM 23-970 PA Magasin BUT
- AM 23-969 AT et ADA La Meyronnette
- AM 23-968 AT Boulangerie Grain de Blé
- AM 2023-783 FOSSATI 23-08-2023_15-40-06
- AM2023-757 Esteve 14-36-18
- AM 2023-756 Association diocésaine_14-48-37
- DP 00162
- DP 23 00143 DEBRE JONATHAN
- DP 23 00150 ESMIOL MANUEL
- AvisDeDepot-23-06-2023
- AvisDeDepot-23-06-2023 (2)
- AvisDeDepot-23-06-2023 (1)
- AM 2023-680 Delom 26-06-2023_09-23-34
- AM 2023-679 Basch 26-06-2023_09-07-58
- AvisDeDepot-20-06-2023
- AvisDeDepot-20-06-2023 (1)
- DP 23 00122 MUNOZ MICHELLE
- DP 23 00103 SCI PHILIBER
- DP 23 00095 AC FLUIDE
- AvisDeDepot-16-06-2023
- AvisDeDepot-16-06-2023 (3)
- AvisDeDepot-16-06-2023 (1)
- AvisDeDepot-14-06-2023
- AvisDeDepot-14-06-2023 (2)
- AvisDeDepot-14-06-2023 (1)
- DP 23 00136 GARCIA PIERRE
- DP 23 00135 GROUPE ECO ENERGIE
- DP 23 00134 ALPES CHAUFFAGE CONFORT
- DP 23 00130 PROVENCE ALPES AGGLO
- DP 23 00129 TRABUC JEAN CLAUDE
- DP 23 00124 SOLAKIAN DIDIER
- DP 23 00120 GROUPE VERLAINE
- DP 23 00119 CONSEIL DEPARTEMENTAL 04
- DP 23 00117 ALPES CHAUFFAGE CONFORT
- DP 23 00112 DARDANELLI FREDERIC
- DP 23 00111 HABITATION DE HAUTE PROVENCE
- DP 23 00104 CREPON JEROME
- DP 23 00091 SEJOURNE CORINNE
- DP 23 00089 VILLE DE DIGNE
- DP 23 00085 VILLE DE DIGNE
- DP 23 00084 VILLE DE DIGNE
- AvisDeDepot-06-06-2023
- AvisDeDepot-05-06-2023 (5)
- AvisDeDepot-05-06-2023 (4)
- AvisDeDepot-05-06-2023 (3)
- AvisDeDepot-05-06-2023 (2)
- DP 23 00114 ECO ENERGIE FRANCE
- DP 23 00109 EDF ENR
- DP 23 00108 LS GESTION
- DP 23 00106 BOAGLIO ALFRED
- DP 23 00099 COQUILLAT CORINNE
- AvisDeDepot-31-05-2023 (1)
- AvisDeDepot-02-06-2023
- DP 23 00083 PELLEGRIN ARNAUD
- DP 23 00081 SOUCHEYRE BARBARA
- DP 23 00069 CHAMBRE D AGRICULTURE
- DP 23 00065 ALPHAND ALAIN
- DP 004 070 23 00123 AVIS DE DEPOT
- DP 23 00102 BEUIL VINCENT
- DP 23 00076 PROVENCE ALPES AGGLOMERATION
- DP 23 00049 BONNET RICHARD
- DP 23 00101 BONNEFOY SEVERINE
- DP 23 00100 THOMIAS YLAN
- DP 23 00098 JOURDAN PIERRE
- DP 23 00094 PESCE MARTINE
- DP 23 00093 EDF
- DP 23 00092 FRANCE HABITAT ENERGIE
- DP 23 00090 EFFY SOLAIRE
- DP 23 00087 EDF
- DP 23 00086 SANGLAR EVELYNE
- DP 23 00082 MASTERENERGIE
- DP 23 00080 POTTIER MIREILLE
- DP 23 00071 DHO JEAN MICHEL
- DP 23 00064 HALLADJIAN JEAN CLAUDE
- DP 23 00057 CORDAT KARADEMIR EVA
- DP 23 00016 CRUSSARD LAURENT
- AM 2023-413 SCI SALERNO
- DP 23 00063 INFINITY ENERGY
- DP 23 00061 EDF ENR
- DP 23 00058 USLU ERHAN
- DP 23 00056 BAYDEMIR SEMIH
- DP 23 00052 MARIE JULIEN
- DP 23 00051 DHO JEAN MICHEL
- DP 23 00025 SDC
- DP 23 00024 LIAUTARD SYLVAIN
- DP 23 00020 ALPES ENERGIES NOUVELLES
- DP 23 00018 TROUBETZKY SYLVAIN
- DP 23 00015 SCI MATT
- DP 23 00013 BOULBES PIERRE
- DP 23 00012 GOMEZ KATY
- DP 23 00011 URSCH
- DP 23 00008 PETRELLA ANTOINE
- DP 23 00050 EDF ENR
- DP 23 00047 QUAN VU TRAN
- DP 23 00041 FRANCE ECO LOGIS
- DP 23 00024 LIAUTARD SYLVAIN
- DP 23 00046 RAGOLSKI FRANCOIS
- DP 23 00043 EDF ENR
- DP 23 00042 EDF ENR
- DP 23 00039 BRACONNIER CYRILLE
- DP 23 00038 RASO MARYLINE
- DP 23 00037 ROUSSELLE GUY
- DP 23 00036 ALPES ENERGIE NOUVELLE
- DP 23 00035 SALDO FRANCOISE
- DP 23 00030 HAGER NATHALIE
- DP 23 00028 SEVENIER JEAN PHILIPPE
- DP 23 00001 BONNET RICHARD
- AM 23-110 du 07-02-23 SAS JULIEN
- AM 23-109 du 07-02-23 SCA ALPES SUD
- AM 23-65 du 25-01-23 PARADISO
- AM 23-64 du 25-01-23 COMITE
- AM 23-63 du 25-01-23 ANCER
- AM 23-62 du 25-01-23 MONTEROSSO
- AM 23-60 du 25-01-23 IZARN
- DP 23 00034 FUSCA JEAN
- DP 23 00031 TUCOENERGIE
- DP 23 00027 MANAI NACER
- DP 23 00018 TROUBETZKY SYLVAIN
- DP 23 00012 GOMEZ KATY
- DP 23 00013 BOULBES PIERRE
- DP 23 00026 FOUQUE NICOLE
- DP 23 00023 HOTEL THERMES ET LOISIRS
- DP 23 00022 SUBIAS JEREMIE
- DP 23 00019 H2P
- DP 23 00017 GAREL PIERRE
- DP 23 00010 SCI ALBIZIA
- DP 23 0009 AQUATHERMO FRANCE
- DP 23 00006 BRANTUS CLAIRE
- DP 23 00005 EDF ENR
- DP 23 00004 NAVETAT KARINE
- DP 23 00003 ALPES ENERGIES NOUVELLES
- AM 2023-83 SCCV_06-02-2023_16-34-28
- am2023-16 baghe 10-01-2023
- AM 2023-53 HAMIRIFOU 19-01-2023
SERVICES TECHNIQUES :
- 23-04 REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION 14 IMPASSE DU MOULIN
- PV 23-1234 OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ENFOUISSEMENT DE RESEAU ELECTRIQUE 21 CH. DU MARQUI
- 23-1238 REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT MONTEE BERNARD DELLACASAGRANDE RTE DE BARLES
- 23-1237 REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT 1 RUE DE L'HUBAC
- 23-1236 REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION BD. GASSENDI
- 23-1235 REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT AV. MARECHAL JUIN
- 23-1214 réglementation de la circulation et du stationnement route des 4 chemins Gaubert
- 23-1213 réglementation de la circulation et du stationnement place du mitan rue Grenette
- 23-1212 Réglementation de la circulation et du stationnement 6-8 chemin de bonnette
- 23-1211 réglementation du stationnement 24 rue de la grande fontaine
- 23-1210 réglementation du stationnement 23 boulevard Soustre
- 23-1209 reglementation de la circulation et du stationnement avenue Maréchal Juin
- 23-1208 réglementation de la circulation et du stationnement D 20 Aire camping car des Thermes
- 23-1193 Réglementation de la circulation 1 avenue du docteur Romieu
- 23-1191 réglementation de la circulation et du stationnement chemin du Bourg
- 23-1190 réglementation de la circulation et du stationnement route de barles - RD 900 A
- 23-1189 P.A.A. Réglementation de la circulation et du stationnement - 7 chemin du Moulin
- 23-1188 P.AA. réglementation de la ciculation et du stationnement rue prête à partir
- 23-1187 réglementation de la circulation et du stationnement 3 rue jeu de paume
- 23-1186 réglemementation de la circulation et du stationnement place du mitan rue grenette
- 23-1185 réglementation de la circulation avenue front de bléone
- 23-1184 réglementation de la circulation et du stationnement 45 rue de l'hubac
- 23-1178 Réglementation de la circulation promenade du Tibet
- 23-1175 réglementation du stationnement 87 boulevard victor hugo
- 23-1174 réglementation de la circulation et du stationnement 6 chemin du Bourg
- 23-1173 réglementation du stationnement place du tampinet
- 23-1165 stationnement payant par horodateurs zone verte
- 23-1164 réglementation de la ciculation chemin des rouquets chemin du rouveyret chemin des Baumelles
- 23-1163 réglementation de la circulation promenade du Tibet
- 23-1162 Réglementation de la ciculation et du stationnement chemin de saint Martin
- 23-1161 réglementation de la circulation et du stationnement 24 Rue de l'Hubac
- 23-1160 réglementation de la circulation et du stationnement rue de l'Egalité rue ampère Rue Eiffel
- 23-1159 réglementation de la circulation et du stationnement 23 Rue du Vallon de farine
- 23-1158 PV P.A.A Rue Vallon de Farine
- 23-1157 réglementation de la circulation impasse du Moulin
- 23-1147 réglementation de la circulation avenue Gutenberg
- 23-1146 réglementation de la circulation croisement rue du Trélus rue docteur Simon Piétri
- 23-1145 dérogation de tonnage ensemble des voies de la Commune
- 23-1144 Réglementation de la circulation rue docteur andré Daumas
- 23-1143 réglementation du stationnement rue docteur honnorat et allée des Fontainiers
- 23-1142 Réglementation de la circulation et du stationnement avenue Charles Fruchier
- 23-1141 réglementation de la circulation et du stationnement boulevard Victor Hugo
- 23-1140 réglementation de la circulation et du stationnement avenue des charrois
- 23-1139 réglementation de la circulation et du stationnement rue lieutenant chaspoul
- 23-1138 réglementation de la circulation rue docteur André Daumas
- 23-1137 réglementation de la circulation et du stationnement rue de la platrière
- 23-1136 Réglementation de la circulation chemin des Escourons
- 23-1134 permanent dégoration de tonnage pour le SYDEVOM pour collecte des PVA
- 23-1133 permanent derogation de tonnage P.A.A. pour collecte des PAV
- 23-1132 réglement de la circulation 1 rue Capitoul
- 23-1131 réglementation de la circulation et du stationnement - Place de la Fabrique
- 23-1130 réglementation de la circulation et du stationnement route de Barles - RD 900 A
- 23-1129 réglementation de la circulation et du stationnement avenue Maréchal Juin
- 23-1128 Réglementation de la circulation et du stationnement rue Colonel Payan
- 23-1115 Réglementation de la circulation et du stationnement 17 Boulevard Soustre
- 23-1114 réglementation de la circulation et du stationnement route du plan de Gaubert
- 23-1113 Réglementation de la circulation boulevard Gassendi
- 23-1112 réglementation de la circulation et du stationnement RD 900 A
- 23-1111 réglementation de la circulation et du stationnement avenue de Verdun
- 23-1110 réglementation de la circulation et du stationnement avenue des Arches
- 23-1109 réglementation de la circulation et du stationnement boulevard thiers
- 23-1108 réglementation de la circulation montée de la Crau
- 23-1107 Réglementation de la circulation promenade du Tibet
- 23-1106 PV ORANGE CIRCET chemin du Bourg
- 23-1105 réglementation de la circulation et du stationnement avenue de Verdun
- 23-1104 réglementation du stationnement avenue des Charrois
- 23-1103 Réglementation de la circulation et du stationnement 30 rue de la Grande Fontaine
- 23-1102 réglementation de la circulation et du stationnement route de Champtercier
- 23-1101 réglementation du stationnement ensemble des voies de la coommune de Digne-les-bains
- 23-1075 réglementation de la circulation et du stationnement 39 rue de l'hubac
- 23-1072 réglementation du stationnement parking du prévôt
- 23-1071 réglementation du stationnement avenue demontzey - gare routière
- 23-1070 réglementation de la circulation et du stationnement rue capitoul
- 23-1069 réglementation du stationnement rue de la grande fontaine
- 23-1068 réglementation du stationnement rue Docteur Honnorat
- 23-1067 réglementation de la circulation et du stationnement rue prête à partir
- 23-1066 Réglementation du stationnement 7 Rue de la Glacière
- 23-1065 réglementation de la circulation et du stationnement 2 rue des Oliviers
- 23-1064 réglementation de la circulation et du sationnement Boulevard Victor Hugo
- 23-1063 réglementation de la circulation et du stationnement chemin du rouveyret
- 23-1062 modification des limites d'agglomération de Digne RD 900 Route de Marcoux
- 23-1049 réglementation de la circulation et du stationnement Rte de Digne / RD 3 PR 0 + 0625
- 23-1048 réglementation de la circulation Allée des Fontainiers/Bld Victor Hugo / Rue Prête à Partir
- 23-1047 réglementation du stationnement 5 Rue du Plantas
- 23-1046 réglementation de la circulation et du stationnement Bd Thiers
- 23-1045 réglementation de la circulation et du stationnement Bd Gassendi
- 23-1044 réglementation de la circulation et du stationnement Av. du 8 Mai 1945 / face au parking du CCRC
- 23-1043 réglementation de la circulation et du stationnement Rte de Digne / RD 3 PRO 0 + 070
- 23-1042 réglementation de la circulation et du stationnement 2 Rue des Oliviers
- 23-1030 réglementation de la circulation et du stationnement 7 rue pied de ville
- 23-1029 réglementation de la circulation et du stationnement rue de l'hubac
- 23-1028 réglementation du stationnement place du Tampinet
- 23-1027 Réglémentation de la circulation et du stationnement 5 chemin du tivoli
- 23-1026 réglementation de la circulation et du stationnement 8 rue des lilas
- 23-1025 réglementation du stationnement 22 boulevard Gassendi
- 23-1024 réglementation du stationnement 1 rue Capitoul
- 23-1023 réglementation de la circulation et du stationnement RN 85 Route de Nice
- 23-1022 PV ENEDIS 21 T Chemin du Marquis
- 23-1021 réglementation de la circulation et du stationnement Commune de Digne
- 23-1017 réglementation de la circulation et du stationnement chemin de Saint Martin
- 23-1016 Réglementation de la circulation et du stationnement rue Docteur Honnorat place du tampinet
- 23-1015 Réglementation du stationnement avenue Demontzey - gare routière
- 23-1014 PV ENEDIS 7 Place de Gaubert
- 23-1013 PV ENEDIS Boulevard Victor Hugo
- 23-1012 PV ORANGE CIRCET Chemin du Bourg
- 23-1011 réglementation de la circulation et du stationnement route de champtercier
- 23-1010 réglementation de la circulation dérogation de tonnage chemin des Baumelles
- 23-1009 réglementation de la circulation chemin des Baumelles
- 23-1008 réglementation du stationnement 11 Rue Paul Rouit
- 23-1007 réglementation de la circulation route des Dourbes chemin du serre
- 23-997 réglementationde la circulation et du stationnement village de Gaubert
- 23-996 réglementation de la circulation et du stationnement RN route de Nice
- 23-984 réglementation de la circulation route des Fonts de Gaubert
- 23-983 Réglementation de la ciruclation et du stationnement 39 Avenue Maréchal Juin
- 23-982 P.A.A. Réglementation de la ciruclation et du stationnement rue Saint Jaume
- 23-981 PV P.A.A. 9 Rue Saint Jaume
- 23-980 Réglementation de la circulation 13 rue Paul Rouit
- 23-964 réglementation de la circulation et du stationnement avenue maréchal juin
- 23-963 reglémentation de la circualtion et du stationnement avenue de verdun
- 23-962 réglementattion de la circulation et du stationnement avenue Colonel Noël
- 23-961 reglémentation de la circulation allée des fontainers boulevard Victor hugo rue prête à partir
- 23-955 Réglementation du stationnement avenue Paul Martin
- 23-959 réglementation de la circulation et du stationnement 3 rue jeu de Paume
- 23-955 réglementation du stationnement avenue Paul Martin
- 23-945 réglementation de la circulation et du stationnement rue prête à partir
- 23-944 réglementation de la circulation et du stationnement avenue Gutenberg
- 23-943 Réglementation de la circulation et du stationnement rue andré Honnorat
- 23-942 réglementation de la circulation et du stationnement boulevard Sainte douceline avenue du souvenir Français RD 900
- 23-941 réglementation de la circulation et du stationnement route de Barles RD 900
- 23-940 réglementation du stationnement 1 rue Capitoul
- 23-939 Réglementation de la circulation et du stationnement Chemin du Village de Gaubert
- 23-935 Réglementation de la circulation et du stationnement place du Marché
- PV ENEDIS 23-932 chemin de la gineste
- 23-935 réglémentation de la circulation et du stationnement place du marché
- 23-934 Réglementation de la circulation et du stationnement avenue saint benoit route de Barles RD 900 A
- 23-933 réglementation de la circulation et du stationnement avenue saint benoit route de barles RD 900 A
- 23-924 réglementation de la circulation et du stationnement rue docteur honnorat rue beau de rochas
- 23-923 réglementation de la circulation et du stationnement route de Barles (RD 900 A)
- 23-919 PV ENEDIS Rue de l'Egalité - rue Ampère - Rue Eiffel
- 23-918 Réglementation de la circulation et du stationnement rue de l'Egalité rue Ampère Rue eiffel
- 23-917 réglementation de la circulation et du stationnement route de digne R3 PR 0 + 070
- 23-916 réglementation de la circulatin 13 rue du Docteur Romieu
- 23-915 PV ORANGE Avenue Demontzey
- 23-914 Réglementation de la circulation et stationnement place guynemer bd V. Hbd Gassendi rue Prévot bd Thiers avsimon
- 23-913 réglementation de la circulation et du stationnement avenue des Thermes
- 23-903 réglementation de la circulation et du stationnement avenue colonel Noël
- 23-902 PV ENEDIS avenue Colonel Noêl
- 23-901 réglementation de la circulation et du stationnement rue jean Gassend
- 23-900 Réglementation de la circulation et du stationnement 2 rue des oliviers
- 23-899 réglementation de la circulation allée des fontainiiers rue prête à partir boulevard Victor Hugo
- 23-898 Réglementation de la circulation et du stationnement rue Maurice Favier
- 23-886 Réglementation de la circulation 14 avenue de verdun
- 23-884 Réglementation du stationnement parking stade jean rolland
- 23-883 réglementation de la ciculation et du stationnement rue capitoul
- 23-882 réglementation du stationnement allée des Fontainiers
- 23-881 réglementation de la circulation et du stationnement rue Maurice Favier
- 23-880 réglementation de la circulation et du stationnement chemin des deux tilleuls
- 23-879 réglemeantion du stationnement 9 boulevard Gassendi
- 23-878 Réglementation de la circulation et du stationnement rue Notre Dame la Belle
- 23-877 réglementation du stationnement avenue Demontzey - Gare Routière
- 23-876 PV PAA Service eau rue Notre dame la Belle
- 23-875 eiffage réglementation de la ciculation et du stationnement avenue François Cuzin
- 23-865 Réglementation de la circulation Av. du 8 Mai 1945
- 23-864 Réglementation de la circulation et du stationnement Ch. d'Accés STEP ( Rocher de Gréoux)
- 23-863 Réglementation de la circulation Rue des Coquelicots
- PV 23-856 P.A.A. Service des eaux rue andré honnorat
- PV 23-855 PAA service de l'eau rue de provence
- PV 23-854 PAA Service de l'eau traverse des eaux chaudes
- 23-862 réglemention de la circulation et du stationnement rue colonel payan
- 23-861 réglementation du stationnement 30 avenue Francois cuzin
- 23-860 réglementation de la circulation et du stationnement allée des Fontainiers rue des Monges
- 23-859 réglementation du stationnement 28 boulevard victor hugo
- 23-858 réglementation du stationnement chemin des ajoncs
- 23-857 Réglementation du stationnement 10 rue Maldonnat
- 23-853 réglementation de la circulation et du stationnement boulevard Gassendi
- 23-852 Réglementation de circulation et du stationnement 43 Rue des Frères Mahoudeaux
- 23-849 Réglementation de la circulation et du stationnement 31 rue de l'hubac
- 23-836 Reglementation de la circulation et du stationnement chemin du rouveyret
- 23-835 PV ENEDIS 23 Chemin du Rouveyret
- 23-815 Réglementation du stationnement 5 rue du Plantas
- PV 23-810 PAA Rue andré Honnorat 8
- 23-809 réglementation de la circultion et du stationnement 26 rue de LHUBAC
- PV 23-795 PAA Rue Monseigneur Miollis
- PV 23-794 PAA Rue mère de dieu
- 23-793 réglementation du stationnement 29 allée des fontainiers
- 23-792 réglementation du stationnement 1 allée des fontainiers
- 23-791 réglementation de la circulation et du stationnement boulevard
- 23-790 réglementaation de la circulation et du stationnement route du plan de Gaubert
- 23-789 Réglementation du stationnement avenue Demontzey - gare routière
- 23-788 réglemention de la circulation et du stationnement avenue du 08 Mai 1945
- 23-787 Réglementation ddu stationnement place du Tampinet
- 23-777 déplacement panneau de la limite d'agglommération de digne-les-Bains RD900A-PR+2760 à3+340
- 23-758 PERMANENT Déplacement d'un panneau de la limite d'agglomération de Digne-Les-Bains RD900A-PR2+760 à 3+340
- 23-774 réglementation de la circulation Route des Fonts
- 23-773 réglementation de la circulation et du stationnement Place de la Barlette
- 23-772 réglementation de la circulation et du stationnement Rue André Honnorat / Bld Thiers / Av du 8 Mai 1945
- 23-771 Arrêté permanent intervention pour les travaux courants et d'urgence
- 23-769 réglementation circulation et stationnement route de Champtercier
- 23-768 réglementation de la circulation et du stationnement Rue Jean Gaspard Gassend
- 23-767 réglementation de la circulation et du stationnement Rue Michel Ange
- 23-766 PV Service eau PAA Ch. des 2 tilleuls
- 23-765 PV ENEDIS Ch. des 2 tilleuls
- 23-764 PV ENEDIS Rue Jean Gaspard Gassend
- 23-763 PV ENEDIS Rue Michel Ange
- 23-762 réglementation de la circulation au droit zones intervention travaux courants et urgence
- 23-761 réglementation de la circulation route des Fonts
- 23-753 réglementation de la circulation et du stationnement 10 rue du Colonel Payan
- 23-752 réglementation du stationnement Montée St Charles
- 23-751 réglementation de la circulation et du stationnement Av. Maréchal Juin
- 23-750 réglementation de la circulation et du stationnement Ch. du Village de Gaubert
- 23-749 réglementation du stationnement 11 rue Prête à Partir
- 23-748 réglementation de la circulation 14 av. de Verdun
- 23-747 réglementation du stationnement Av. Gaston BOYER
- 23-746 réglementation du stationnement rue des Genêts
- 23-745 réglementation du stationnement 5 rue Tour de l'Eglise
- 23-744 PV COZZI
- 23-720 réglementation de la circulation / Imp. du Moulin
- 23-709 réglementation de la circulation rue docteur honnorat boulevard Martin Bret place du Tampinet rue prête à partir
- 23-708 réglementation de la circulation allée des fontainiers rue prête à partir
- 23-705 Entreprise ADI PACA Réglementation de la circulation et du stationnement allée des fontainiers rue des monges
- 23-704 Entreprise CIRCET réglementation de la circulation et du stationnement avenue rené cassin
- 23-703 réglementation du stationnement rue tour de l'Eglise
- 23-702 les jardins de nais réglementation de la circulation et du stationnement boulevard thiers
- 23-701 réglementation de la circulation et du stationnement - avenue Paul Martin
- 23-700 réglementation de la circulation et du stationnement avenue Maréchal juin
- 23-699 Réglementation du stationnement 5 Boulevard Gassendi
- 23-698 Réglementation de la circulation et du stationnement rue des chapeliers
- 23-688 Réglementation du stationnement rue Docteur Romieuhttps://www.dignelesbains.fr/wp-content/uploads/sites/12/2023/07/23-686-reglementation-de-la-circulation-et-du-stationnement-avenue-Colonel-noel.pdf
- 23-686 réglementation de la circulation et du stationnement avenue Colonel noël
- 23-682 Rue du Trélus - rond point lilly neveux - avenue bad mergentheim
- 23-673 réglementation de la circulation et du stationnement 1 route des fonts
- 23-672 réglementation de la circulation rue tour de l'église
- 23-671 Réglementation de la circulation et du stationnement 1 route des fonts
- 23-670 réglementation du stationnement 3 rue jeu de paume
- 23-666 Réglementation de la circulation et du stationnement PLACE DU MITAN
- 23-654 réglementation du stationnement rue Gasssendi Tartonne
- 23-653 réglementation du stationnement rue allamand
- 23-652 réglementation de la circulation et du stationnement avenue gutenberg
- 23-651 réglementation du stationnement 14 boulevard Soustre
- 23-650 réglementation de la circulation et du stationnement montée bernard Dellacasagrande route de barles
- 23-649 réglementation de la circulation et du stationnement route napoléon
- 23-642 Réglementation de la circulation 8 Rue Pied de Ville
- 23-638 Réglementation de la circulation et du stationnement Av. Gutenberg
- 23-626 réglementation du stationnement 23 boulevard Soustre
- 23-624 réglementation du stationnement 5 rue de la Glacière
- 23-623 réglementation de la circulation et du stationnement rue notre dame la belle
- 23-622 PV P.A.A. Service des Eaux réglementation de la circulation et du stationnement rue notre dame la belle
- 23-621 réglementation du stationnement rue de l'Ancienne Mairie
- 23-620 réglementation du stationnement rue de provence
- 23-619 réglementation de la circulation rue de provence
- 23-618 réglementation du stationnement 41 boulevard Gassendi
- 23-617 Réglementation de la circulation chemin du rouveyret
- 23-616 réglementation de la circulation chemin du rouveyret
- 23-615 réglementation du stationnement 19 allée des fontainiers
- 23-614 réglementation de la circulation et du stationnement RD 20 Avenue des Thermes
- 23-597 réglementation de la circulation et du stationnement ancienne route impériale
- 23-596 réglementation de la ciculation et du stationnement avenue Maréchal Juin
- 23-595 réglementation de la ciculation et du stationnement rue André Honnorat
- 23-594 réglementation de la circulation et du stationnement chemin du touer
- 23-593 réglementation de la circulation et du stationnement RD 12 route du Chaffaut
- 23-592 réglementation de la circulation et du stationnement rue prête à partir
- 23-591 Réglementation de la circulation et du stationnement avenue françois cuzin
- 23-590 réglementation de la circulation et du stationnement rue Beau de rochas
- 23-586 réglementation de la circulation et du stationnement allée des la bléone
- 23-585 réglementation de la circulation et du stationnement rue des jonquilles
- 23-584 permission de voirie rue des jonquilles
- 23-583 réglementation du stationnement place de l'evéché
- 23-575 Réglementation de la circulation et du stationnement. Chemin du Touer
- 23-574 Réglementation de la circulation et du stationnement Chemin du Touer
- 23-564 réglementation de la ciculation allée des fontainiers rue prête à partir
- 23-563 Réglementation de la circulation rue Docteur honnorat Bd Martin Bret place du tampinet rue prête à partir
- 23-562 réglementation du stationnement 1 rue capitoul
- 23-561 Réglementation de la circulation et du stationnement rue de la bélugue
- 23-522 réglementation de la circulation et du stationnement avenue Georges Clémenceau
- 23-521 Réglementation de la circulation et du stationnement rond point du 11 novembre 1918 grand pont
- 23-520 Réglementation de la circulation et du stationnement - 7 rue Pied de Ville
- 23-519 Réglementation de la circulation et du stationnement allée des Fontainiers
- 23-518 réglementation de la ciculation et du stationnement boulevard Gambetta
- 23-517 réglementation de la circulation et du stationnement chemin du tivoli
- 23-516 PV PAA Impasse Houdry
- 23-515 réglementation de la circulation et du stationnement RD 900 - Avenue du souvenir Français
- 23-509 réglementation de la circulation avenue Gutenberg annule l'arrêté N° 23-504
- 23-508 Réglementation du stationnement 5 Boulevard Victor Hugo
- 23-507 Réglementation de la circulayion et du stationnement 11 lotissement Boudouard
- 23-506 réglementation du stationnement 5 boulevard Gassendi
- 23-505 réglementation de la circulation croisement rue du Trélus - Rue Simon Piétri
- 23-504 réglementation de la circulation avenue Gutenberg
- 23-490 réglementation de la circulation et du stationnement montée de la miellerie
- 23-489 réglementation du stationnement 32 bis victor hugo
- 23-488 Réglementation de la circulation et du stationnement rue léon Mariaud
- 23-487 PV PAA Chemin du grand justin
- 23-486 PV PAA Rue Allamand
- 23-485 PV PAA Rue docteur André Daumas
- 23-484 PV PAA Rue Jean Gaspard Gassend
- 23-483 PV PAA Rue Saint Jaume
- 23-482 PV PAA Montée de la miellerie
- 23-482 PV Montée de la Miellerie
- 23-481 PV PAA Chemin du Rouveyret
- 23-480 réglementation du stationnement placette du prévôt
- 23-479 réglementation de la circulation et du stationnement avenue Saint Benoit
- 23-478 réglementation du stationnement 41 boulevard Gassendi
- 23-477 Réglementation de la circulation promenade du Tibet
- 23-05-2023_15-05-08
- 23-482 PV Montée de la Miellerie
- 23-481 PV PAA Chemin du Rouveyret
- 23-466 réglementation de la circulation pour les travaux courants et d'urgence
- 23-458 réglementation de la ciculation et du stationnement rue de l'hubac
- 23-457 réglementation du stationnement 1 rue Capitoul
- 23-456 réglementation de la circulation et du stationnement avenue Paul Martin
- 23-455 reglementation de la ciculation et du stationnement rue du 19 Mars 1962
- 23-454 Réglementation de la ciculation et du stationnement chemin du Village de Gaubert et chemi de Saint Martin
- 23-453 réglementation de la circulation et du stationnement route des hostelleries de Gaubert
- 23-452 PV P.A.A. servvice des eaux 14 chemin du rouveyret
- 23-451 Réglementation de la circulation et du stationnement rue de la préfecture
- 23-446 Réglementation de la circulation et du stationnement rue victorin camoin
- 23-445 réglementation de la circulation rue docteur honnorat boulevard martin bret place du Tampinet rue prête à partir
- 23-444 réglementation de la ciculation allée des Fontainiers rue prête à partir
- 23-425 Réglementation de la circulation et du stationnement au droit des zones d'interventions pour la pose des PAV
- 23-424 PV P.A.A. Rue des Oliviers
- 23-423 Réglementation de la circulation et du stationnement chemin du Moulin
- 23-422 réglementation de la circulation et du stationnement rue des Oliviers
- 23-421 Réglementation de la circulation et du stationnement boulevard Gassendi
- 23-420 Réglementation de la circulation et du stationnement chemin du Marquis
- 23-416 Réglementation de la circulation et du stationnement Av. de Verdun & Grand Pont - avis favorable transports exceptionnels
- 23-411 réglementation de la circulation chemin de Chabasse
- 23-410 Réglementation de la circulation et du stationnement boulevard gassendi
- 23-409 PV P.A.A. Boulevard Gassendi
- 23-408 PV 23-408 PAA Victor Hugo
- 23-407 réglémentation de la circulation impasse du Moulin
- 23-406 réglementation de la circulation et du stationnement boulevard Victor Hugo
- 23-392 Réglementation de la circulation et du stationnement 29 rue de l'hubac
- PV 23-384 Remplacement de plusieurs points lumineux
- 23-390 Réglementation du stationnement
- 23-389 Réglementation du stationnement
- 23-388 Réglementation de la circulation et du stationnement
- 23-387 Réglementation du stationnement
- 23-386 Permanent Sécurisation du cheminement piéton
- 23-385 Réglementation de la circulation
- 23-383 Réglementation du stationnement
- 23-382 Réglementation du stationnement
- 23-381 Réglementation du stationnement
- 23-380 Réglementation de la circulation et du stationnement
- 23-379 Réglementation de la circulation et du stationnement
- 23-378 Réglementation de la circulation et du stationnement
- 23-377 Réglementation de la circulation et du stationnement
- 23-376 Réglementation de la circulation et du stationnement
- 23-375 Réglementation de la circulation et du stationnement
- 23-374 Réglementation de la circulation et du stationnement
- 23-373 Réglementation de la circulation et du stationnement
- 23-372 Réglementation du stationnement
- 23-371 Réglementation du stationnement
- 23-370 Réglementation du stationnement
- 23-352 Réglementation de la circulation Chemin de l'Adrech de St. Véran
- 23-351 Réglementation du stationnement 1 Rue Capitoul
- 23-350 Réglementation de la circulation et du stationnement Rue Claude Chappe
- 23-349 Réglemntation de la circulation et du stationnement 70 Bd. Gassendi
- 23-348 Réglementation de la circulation et du stationnement
- 23-347 Réglementation de la circulation et du stationnement Av. Maréchal Juin
- 23-346 Réglementaion de la circulation et du stationnemment Bd. Martin Bret Bd. Gassendi
- 23-345 Réglementation du stationnement 67 Bd. Gassendi
- 23-344 Réglementation de la circulation et du stationnement Av. Coloonel Noël
- 23-343 Réglementation de la circulation et du stationnement Ru Nicéphore Niépce
- 23-342 Réglementation de la circulation Rue de Provence
- 23-341 Réglementation du stationnement 9 Place de l'Evêché
- 23-340 Réglementation du stationnement Rue de l'Ancienne Mairie
- 23-339 Réglementation de la circulation et du stationnement Ancienne Route Impériale
- 23-338 Réglementation de la circulation et du stationnement RN 85 Route de Nice
- 23-337Réglementation de la circulation et du stationnement Av. Maréchal Juin
- 23-336 Réglementation de la circulation et du stationnement Chemin du Touer
- 23-335 Réglementation de la circulation et du stationnement RD 12 Route du Chaffaud
- 23-334 Réglementation de la circulation et du stationnement Rue Prête à Partir
- 23-333 Réglementation de la circulation et du stationnement Rue André Honnorat
- 23-313 Réglementation de la circulation Chemin de Chabasse
- 23-312 Réglementation de la circulation et du stationnement Bd. Gassendi, Rue Colonel Payan
- 23-311 Réglementation du stationnement Rue Capitoul Traverse de la Boucherie
- 23-309 Reglementation de la circulation Av. Georges Clémenceau, Rte de Courbon, Rte du Relais
- 23-309 Réglementation de la circulation Allée des Fontainiers, Bd. Victor Hugo, Rue Prête à Partir
- 23-306 Réglementation de la circulation et du stationnement 51 boulevard Gassendi
- 23-305 réglementation de la circulation et du stationnement 76 avenue du colonel Noel
- 23-304 réglementation du stationnement allée des fontainiers
- 23-303 Réglementation du stationnement 32 bis boulevard Victor Hugo
- 23-302 Réglementation du stationnement 40 Boulevard Gassendi
- 23-301 réglementation de la circulation et du stationnement 14 rue de l'Hubac
- 23-300 Réglementation de la circulation au droit des zones interventions entretiens et travaux d'urgence
- 23-299 Réduction de l'éclairage public sur le territoire de la commune
- 23-287 Réglementation du stationnement 14 Bd. Victor Hugo
- 23-286 Réglementation de la circulation et du stationnement Chemin du village de Gaubert
- 23-285 Réglementation de la circulatiion et du stationnement Chemin du Touer
- 23-284 Réglementation du stationnement - 2 Rue Doc. Honnorat
- 23-283 Réglementation de la circulation - Allée des Fontainiers, Rue Prête à Partir
- 23-282 Réglementation de la circulation avenue Georges Clémenceau Route de courbons route du relais
- 23-277 Réglementation de la circulation avenue georges clémenceau route de courbons piste du rouveyret
- 23-276 Réglementation de la circulation 23 boulevard Gassendi
- 23-272 Réglementation du stationnement 29 allée des Fontainiers
- 23-271 Réglementation de la circulation chemin du Rouveyret
- 23-270 Réglementation de la circulation et du stationnement - avenue Maréchal Juin
- 23-269 réglementation de la circulation et du stationnement route du chaffaut RD 12
- 23-268 Réglementation du stationnement 1 rue capitoul
- 23-267 reglementation du stationnement 25 avenue de verdun
- 23-266 reglementation de la circulation et du stationnement place léon chaix
- 23-265 Réglementation de la circulation allée des fontainers - boulevard victor hugo - rue prête à partir
- 23-250 réglementation de la circulation -3 Rue de trélus
- 23-248 réglementation du stationnement rue Capitaine Arnoux
- PV 23-237 Branchement AEP Rte du Plan de Gaubert
- 23-243 Réglementation du stationnement Bd. GASSENDI
- 23-242 Reglementation de la circuit et du stationnement Av. St. Benoit - Rte de Barles
- 23-241 Réglementation du stationnement Place de l'Evêché
- 23-240 MANOSQUE DEMENAGEMENT 2 - Rue du doc. Honnorat
- 23-239 Réglementation de la circulation et du stationnement Bd. Gassedi - Rue Colonel Payan
- 23-238 Réglementation de la circulation Rte du Plan de Gaubert
- 23-236 Réglementation de la circulation et du stationnement Av. St. Benoit Rte de Barles RD 900A
- 23-235 Réglementation de la circulation et su stationnement 25 rue de l'Hubac
- 23-234 Réglementation de la circulation 13 Rue du Doc. Romieu
- 23-212 réglementation du stationnement - 14 boulevard Victor Hugo
- 23-211 réglementation de la circulation et du stationnement rue jean Gaspard Gassendi
- 23-210 réglementation de la circulation rue de Provence
- 23-209 réglementation de la circulation rue des Archives
- 23-208 41 Boulevard Gassendi
- 23-207 Réglementation de la circulation et du stationnement - traverse des Serres
- 23-206 réduction de la vitesse à 30kms lotissement Champourcin
- 23-204 arrêté municipal stationnement payant par horodateur et zone bleue
- 23-204 stationnement payant par horodateurs et zone bleue
- 23-199 Réglementation de la circulation Av. Paul Martin
- 23-198 Réglementation de la circulation Rue Dr. Honnorat - Bd. Martin Bret - Place du Tampinet
- 23-197 Réglementation de la circulation Allée des Fontainiers - Bd Victor Hugo - Rue Prête à Partir
- 23-196 Réglementation du stationnement 15 Bd. Gassendi
- 23-195 Réglementation de la circulation Bd. Victor Hugo
- 23-192 Réglementation de la circulation et du stationnement Bd. Gassendi - Rue Colonel Payan
- 23-191 Réglementation de la circulation Bd. Gassendi - Rue Colonel Payan
- 23-190 Réglementation de la circulation et du stationnement - Chemin de St. Martin
- 23-189 Réglementation du stationnement - 42 Allée des Fontainiers
- 23-188 Réglementation de la circulation Rue Louis Espie
- PV 23-170 Permission de voirie rue de l'artisanat montée parc saint benoit
- P. V. 23-166 Permission de voirie PAA 9 chemin des cigales
- 23-169 réglementation de la circulation et du stationnement chemin des cigales
- 23-168 réglementation du stationnement 32 boulevard Gassendi
- 23-167 Réglementation de la circulation du stationnement parking de la grande fontaine
- 23-165 réglementation de la circulation et du stationnement chemin du Marquis
- 23-164 réglementation de la circulation et du stationnement 14 rue Pied de Ville
- 23-163 réglémentation du stationnement 11 rue de l'ancienne Mairie
- 23-162 Réglementation du stationnement 10 Rue de Provence
- 23-161 réglementation du stationnement 9 rue de l'ancienne Mairie
- 23-160 réglementation du stationnnement 2 place du Marché
- 23-159 réglementation du stationnement 39 boulevard victor hugo
- 23-158 réglementation du stationnnement boulevard Gassendi
- 23-157 réglementation du sstationnement 19 rue de la grande fontaine
- 23-156 Réglementation du stationnement 1 rue Capitoul
- 23-155 réglementation du stationnment 40 boulevard Gassendi
- 23-154 Réglementation de la circulatio avenue Charles Fruchier avenue Paul Martin et place des cordeliers
- 23-153 réglementation de la ciruclation et du stationnement 10 place général de gaulle
- 23-152 réglementation de la circulation et du stationnement 51 avenue colonel noel
- 23-151 réglementation du stationnement rue tour de l'église et de traverse de la tour
- 23-143 Réglementation de la circulation avene charles fruchier - Av. Paul Martin et place des Cordeliers
- 23-142 réglementation de la circulation et du stationnement place des Cordeliers
- 23-141 réglementation de la circulation et du stationnement route du plan de Gaubert
- 23-140 réglementation de la circulation et du stationnement 31 avenue Gutenberg
- 23-138 Réglementation de la circulation et du stationnement Bd. GASSENDI Rue Colonel PAYAN
- 23-137 Réglementation du stationnement- 44 Rue Dr. HONNORAT
- 23-135 Réglementation de la circulation allée des Fontainiers - rue Prête à partir
- 23-134 réglementation de la circulation et du stationnement rondpoint de la tour
- PV 23-114 Permission de voirie PAA 30 chemin du Marquis
- PV 23-111 permission de voirie PAA 7 rue Firmin Guichard
- 23-118 Réglementation du stationnement 40 Boulevard Gassendi
- 23-117 réglementation de la circulation 11 Boulevard Gassendi
- 23-116 Réglementation de la circulation et du stationnement chemin du Cousson
- 23-115 réglementation du stationnement avenue Maréchal Leclerc
- 23-113 réglementation de la circulation et du stationnement chemin du Marquis
- 23-112 Réglementation de la circulation et du stationnement rue Firmin Guichard
- 23-107 Réglementation de la circulation et du stationnnement boulevard Thiers et Avenue du 8 Mai 1945
- 23-102 réglementation du stationnement avenue charles Fruchier et place joseph Fontaine
- 23-101 Réglementation de la circulation boulevard Gassendi rue Colonel Payan
- 23-100 Réglementation de la circulation avenue Georges Clemenceau route de courbons route du Relais
- 23-99 réglementation du stationnement boulevard Victor Hugo
- 23-98 Réglementation de la circulation et du stationnement chemin de saint martin
- 23-97 réglementation de la circulation et du stationnement avenue Georges Pompidou
- 23-96 réglementation du stationnement 41 boulevard Gassendi
- 23-95 réglementation de la circulation 13 rue du docteur romieu
- 23-94 réglementation du stationnement 32 Boulevard Gassendi
- 23-93 Règlementation de la circulation et du stationnement 2 avenue de verdun
- 23-92 reglementation de la circulation rives de la bléone
- 23-91 Réglementation de la circulation impasse du Moulin
- 23-90 Réduction de l'éclairage public sur le territoire de la commune de Digne-les-Bains
2022 :
AFFAIRES GÉNÉRALES :
- AM 22.1205 POURSUITE D'ACTIVITE DECATHLON KIABI
- AM 22.1204 OUVERTURE RECEPTION TRAVAUX DECATHLON KIABI
- AM 22.1203 MAISON ENFANTS BAT A
- AM 22.1194 POURSUITE D'ACTIVITE MAISON ACCUEIL LA MEYRONNETTE
- AM 22.1193 POURSUITE ACTIVITE COMPLEXE AQUATIQUE
- AM 22.1187
- AM 22.1179
- AM 22.1167 - ASSOCIATION FRANCE PALESTINE
- AM 22.1139 Délégation fonction et signature CCS
- AM 22.1156 SECOURS POPULAIRE
- AM 22-1134
- AM 22-1133 Ermitage
- AM 22.1123 ASSOCIATION USEP BEAUSOLEIL
- AM 22.1122 -15.11.2026
- AM 22.1120 - AM INTERDICTION OCCUPER RDC ET R+1
- AM 22.1119 - INTERDICTION STATIONNEMENT
- AM 22.1116 - CLUB INNER WHEEL
- AM 22.1113 - SPECTACLE DE NOEL
- AM 22.1112 - FETE DE L'ANE GRIS
- AM 22.1111 - CEREMONIE 5 DECEMBRE
- AM 22.1110 - PARKING GENDARMERIE
- AM 22-1083
- AM 22-1082
- AM 22.1081 - BATIMENT REGAIN
- AM 22.1079 SAS ALIMENTATION PIED DE VILLE
- AM 22.1077 PROCESSION DE L'ETOILE
- AM 22.1076 COMITE DES FETES SEBE
- AM 22.1078 LOTERIE
- AM 22.1054 - RALLYE DE NOEL USEP 9 DECEMBRE
- AM 22.1053 - DEROGATION DEBIT DE BOISSONS CAFE DU MIDI
- AM 22.1049 CEREMONIE 11 NOVEMBRE
- Arrêté d'autorisation de travaux et d'ouverture Agence ACR
- AM 22.1003
- AM 22.1005 -DEROGATION BAR L'ESCALE 12.11.22
- AM 22.1006 - DEROGATION LES SOIREES DIGNOISES 05.11.22
- VIDE GRENIER FOOT CLUB BASSIN DIGNOIS
- Arrêté de mise en sécurité ordinaire N°22 994 du 17 octobre 2022
- AM 22-993 - CEREMONIE 18 OCTOBRE
- AM 22-991 - POURSUITE ACTIVITE ECOLE MUSIQUE
- AM 22-990 - POURSSUITE ACTIVITE ECOLE BEAUX ARTS
- AM 22-989 - POURSUITE ACTIVITE MARIE BLACHERE
- AM 22-988 - POURSUITE ACTIVITE INTERSPORTS
- Arrêté de mise en sécurité ordinaire 22 974
- Arrêté de mise en sécurité ordinaire 22 973
- AM 22.987 - FESTIVAL DE LA MAGIE
- Arrêté de mise en sécurité ordinaire 22 968 AK 418
- Arrêté de mise en sécurité ordinaire 22 969 AK 408
- AM 22.972 VIDE GRENIER - AMIS DIGNOIS DES ANIMAUX 16.10
- AM 22.970 VIDE GRENIER ASSOCIATION SOCIALP'MOUV 04 - 23.10
- AM 22.965
- AM 22.939 - Les Collègiades
- AM 22.927 - ASSO SOLIDARITES AFRIQUE 01.10
- AM 22-919 - MAISON DES ASSISTANTES MATERNELLES LES P'TITS BOUTS
- AM 22.921 - INFOBUS LOGIAH
- AM 22.917 - PROLONGATION TERRASSES ESTIVALES
- 22-890
- AM 22.889 - OCCUPATION DP PLACE DU MARCHE
- AM 22.887 ABROGATION MINOTERIE
- LICENCE 3 - LOTO 9 OCTOBRE
- AM 22.885 - LOTO PLACE BARLETTE
- AM AT-O TOP ANIMAL - 22-883
- AM AT IUT - 22-882
- AM 22.873 MISE EN SECURITE IMMEUBLE 12 RUE DE PROVENCE SUBSTITUTION FINANCIERE
- AM 22 872 MISE EN SECURITE IMMEUBLE 12 RUE DE PROVENCE SUBSTITUTION FINANCIERE
- AM 22.871 MISE EN SECURITE IMMEUBLE 12 RUE DE PROVENCE SUBSTITUTION FINANCIERE
- AM 22.861 ASSO AFEMORA 23.09.22
- AM 22.858 - IMMEUBLE 4 AVENUE DE VERDUN
- AM 22.849 - PERIL MINOTERIE
- AM 22.855 COURS DES ARES
- AM 22.826 -FETE DE LA RANDONNEE
- AM 22.842 - FESTIVAL DU JEU
- AM 22.825 - CONCOURS DE BOULE PLACE DE GAULLE
- AM 22.823
- Licence 3 + AM 22.755 POTES OF THE TOP
- AM 22.757 - FORUM ASSOCIATION
- AM 22.758 - CONSEIL CITOYEN 26 AOUT
- AM 22.754 FESTIVAL POTES OF THE TOP
- AM 22.738 MARCHE 24 ET 31 AOUT
- AM 22.642 INTERDICTION FEU 14 JUILLET
- TARIFS SAISON CULTURELLE 2022-2023
- AM 22.630 PARKING TRIATHLE
- AM 22.631 DEBIT BOISSONS TRIATHLE
- AM JARDIN DU SOUVENIR CIMETIERE
- AM 22.694 RETRAIT DELEGATIONS COULANGE