Attention, l'accès à la plupart des services municipaux n'est possible que sur rendez-vous.
Veuillez vous renseigner avant de vous rendre à l'Hôtel de Ville.
La prise de rendez-vous se fait uniquement par téléphone sauf pour la Carte National d'Identité ou le passeport en cliquant ici.
Ouverture du lundi au vendredi de 8h45 à 11h45 et de 13h30 à 17h30 - vendredi 16h30 uniquement sur rendez-vous (contact : 04 92 30 52 09).
Toute personne majeure jouissant de ses droits civiques, de nationalité française ou citoyenne d’un état de l’union européenne peut demander son inscription sur la liste électorale.
La demande d’inscription, accompagnée des pièces justificatives, peut être :
- déposée en personne en mairie, service des élections, 2ème étage
- présentée par un tiers dûment mandaté (sur remise du mandat signé et de la copie de la carte nationale d’identité du demandeur)
- déposée par internet via la télé procédure accessible via www.service-public.fr (la demande déposée par courriel n’est pas recevable)
- adressée par courrier (date de réception faisant foi) au moyen de l’un des formulaires téléchargeables ci-dessous.
- Citoyen français : demande d'inscription sur liste électorale
- Citoyen étranger : demande d'inscription pour les élections municipales
- Citoyen étranger : demande d'inscription pour les élections européennes
Liste des pièces à joindre pour les électeurs français :
Justificatif de la nationalité et de l’identité :
- Photocopie de la carte nationale d’identité ou du passeport, en cours de validité ou ayant expiré depuis moins de cinq ans
ou
- acte de naissance de moins de trois mois ou certificat de nationalité ou décret de naturalisation, et l’un des documents suivants :
- Carte d'identité de parlementaire avec photographie, délivrée par le président d'une assemblée parlementaire ;
- Carte d'identité d'élu local avec photographie, délivrée par le représentant de l'Etat ;
- Carte vitale avec photographie ;
- Carte du combattant avec photographie, délivrée par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;
- Carte d'invalidité ou carte de mobilité inclusion avec photographie ;
- Carte d'identité de fonctionnaire de l'Etat avec photographie ;
- Carte d'identité ou carte de circulation avec photographie, délivrée par les autorités militaires ;
- Permis de conduire sécurisé conforme au format « Union européenne » ;
- Permis de chasser avec photographie, délivré par l'Office national de la chasse et de la faune sauvage ;
- Récépissé valant justification de l'identité, délivré en échange des pièces d'identité en cas de contrôle judiciaire, en application de l'article L. 224-1 du code de la sécurité intérieure.
Ces titres doivent être en cours de validité.
Justificatif de l’attache avec la commune :
- Justificatif de domicile au nom du demandeur, datant de moins de trois mois, tel que : attestation ou facture établie par un organisme de distribution d’eau, d’électricité, de gaz ou de téléphone fixe, ou par l’assurance habitation, quittance de loyer non manuscrite, bulletin de salaire ou titre de pension, redevance d’enlèvement des ordures ménagères la plus récente.
ou
- pour les jeunes de moins de 26 ans hébergés chez leur parent : justificatif de domicile du parent et document attestant du lien de filiation (livret de famille, extrait de naissance avec filiation).
ou
- en cas d’hébergement chez un tiers : certificat d’hébergement accompagné d’une copie de la carte d’identité et d’un justificatif de domicile de l’hébergeant et de toute pièce établissant l’attache du demandeur avec la commune (exemple: bulletin de salaire ou tout autre document sur lequel figure l’adresse de la personne hébergée).
ou
- pièces permettant de prouver, l’année de la demande, une inscription (ou celle du conjoint) pour la deuxième fois, sans interruption, au rôle d’une des contributions directes communales (taxe d’habitation, taxes foncières, CFE).
Liste des pièces à fournir pour les citoyens européens vivant en France, pour une inscription sur la liste électorale complémentaire pour les élections municipales et/ou pour les élections européennes :
Justificatif de la nationalité et de l’identité :
- carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité délivré par l’administration compétente de l’État dont le titulaire possède la nationalité
ou
- Titre de séjour en cours de validité (carte de séjour).
Justificatif de domicile à Digne-les-Bains :
- Mêmes documents que pour les électeurs français
Comment vérifier que vous êtes bien inscrit(e) et quel est votre bureau de vote ?
Accédez à votre situation électorale en ligne, à cette adresse : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE
Attention : pour être identifié(e), il faut renseigner tous vos prénoms (avec les accents).
Pour toute interrogation sur une situation individuelle particulière, contactez le service des élections : 04 92 30 52 09 et retrouvez également des informations utiles sur le site www.service-public.fr/
À NOTER :
Sont aussi invitées à se présenter en mairie, pour régularisation, les personnes déjà inscrites, mais qui ont changé d’adresse (même depuis plusieurs années), ou dont les informations figurant sur la carte d’électeur (adresse, état civil) sont incorrectes ou incomplètes (les adresses composées du seul nom du quartier ou du lotissement sont rejetées).
Attention : Les personnes qui ne reçoivent plus leur carte d’électeur doivent régulariser leur situation, en s’adressant à la mairie de Digne-les-Bains pour un changement d’adresse à Digne-les-Bains ou en s’inscrivant auprès de leur nouvelle commune de rattachement.
A défaut, elles s’exposent à être radiées de la liste électorale de Digne-les-Bains.
Comment faire rectifier une erreur d’état civil sur votre carte électorale ?
Depuis la mise en place du répertoire électoral unique, adressez-vous à votre mairie uniquement pour corriger votre adresse ou votre nom d’usage.
Consultez ici la procédure pour toute autre modification d’état civil.
Commission de contrôle :
Une commission de contrôle prévue à l’article L.19 du code électoral est chargée de veiller à la régularité des listes électorales.
Téléchargez ici l’arrêté préfectoral fixant la composition de la commission de contrôle.
Carte des bureaux de vote
Utilisez la carte interactive ci-contre pour trouver facilement votre bureau de vote. En cliquant sur votre rue, vous pourrez connaître le bureau dont vous dépendez. Attention c’est la couleur de la rue qui détermine votre bureau et non le bâtiment (zoomer/dézoomer avec le + et le – ou avec la molette de votre souris).
Dans tous les cas, c’est votre adresse légale qui est prise en compte pour déterminer votre bureau de vote. Si vous avez un doute, téléchargez l’arrêté préfectoral qui récapitule les noms des rues par bureau de vote.
