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Dérogation emploi le dimanche

Les établissements qui exercent un commerce de détail peuvent, sur décision du maire supprimer le repos dominical de leur personnel pendant un nombre limité de douze dimanches par année. 

La dérogation accordée de manière collective par secteur d'activité permet à une ou plusieurs catégories de commerces de détail d'exercer son activité le dimanche avec le concours des salariés à l'occasion de fête locale, de manifestations commerciales, des soldes ou des fêtes de fin d'année notamment. L'arrêté est pris avant le 31 décembre pour l'année suivante. Un avis conforme du conseil communautaire de Provence Alpes Agglomération est exigé si le nombre de dimanche excède 5. L'avis des organisations syndicales des salariés et des employeurs est sollicité . Le conseil municipal de la commune doit se prononcer préalablement.

Télécharger ci-dessous l’arrêté municipal portant sur les autorisations des ouvertures dominicales des commerces pour l’année 2020.

 

Contact :

Service des affaires générales, des affaires juridiques et de la police municipale,
Hôtel de Ville
1 boulevard Martin Bret - BP 50214
04 990 DIGNE-LES-BAINS cedex

 

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HÔTEL DE VILLE DE DIGNE-LES-BAINS
1 boulevard Martin Bret - BP 50214
04990 DIGNE-LES-BAINS Cedex

04 92 30 52 00

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