Emploi du feu

Quatre catégories de végétaux coupés peuvent être brûlées dans les conditions suivantes :

• Les résidus issus de l'activité agricole (conformément à l'article L311-1 du Code rural), tels que les ré­manents de taille d'oliviers ou de vergers, les lavandes arrachées... Des techniques de valorisation devront être recherchées au préalable et privilégiées, telles que le broyage, le compostage ou l'utilisation du bois comme combustible.
  Dans les vergers de châtaigniers, les feuilles et les bogues sont assimilés à des résidus agricoles.

Le brûlage est interdit pour :

• Les résidus de paille, les résidus d'oléagineux, protéagineux et de céréales, conformément à l'art. D 615-47 du code rural et de la pêche maritime.
• Les arbres fruitiers arrachés, sauf pour raisons sanitaires ou problèmes techniques empêchant la valo­risation des Une demande de dérogation sur l'emploi du feu doit être réalisée directement auprès de la DDT(ddt-ser@alpes-de-haute-provence.gouv.fr) (Annexe 2).

• les rémanents de travaux forestiers issus de coupes, élagages, traitements après tempêtes, préven­tion des incendies (uniquement pour les communes soumises aux obligations légales de débroussaille­ ment (OLD) définies par l'arrêté préfectoral en vigueur concernant les OLD).

Des techniques de valorisation des rémanents devront être privilégiées, le brûlage sera utilisé en der­ nier recours.

• les végétaux infectés conformément à l'article L 251-3 du Code rural et de la pêche maritime. Une demande de dérogation sur l'emploi du feu doit être réalisée directement auprès de la DDT(ddt­ ser@alpes-de-haute-provence.gouv.fr) (Annexe 2).

• les plantes invasives. Une demande de dérogation sur l'emploi du feu doit être réalisée directement auprès de la DDT{ddt-ser@alpes-de-haute-pgouv.fr) (Annexe 2).

Dispositions générales pour le brûlage des végétaux coupés :

Les tas doivent être éloignés le plus possible de toute végétation, la distance minimale est de deux fois la plus grande dimension du tas à brûler. Des techniques de valorisation alternatives doivent être re­ cherchées.

Pour les lavandiculteurs : les tas de lavande arrachés ne doivent pas dépasser une longueur de huit mètres, une largeur de trois mètres, et une hauteur de trois mètres.

Pour tous les autres cas :

• Arbres et branchages: les tas ne doivent pas dépasser 8 mètres de diamètre, 3 mètres de hauteur et doivent être ceinturés d'une bande de sécurité débroussaillées et ratissés de 5 mètres minimum ou 3 fois la hauteur des végétaux qui vont être détruits. Les tas seront purgés au préalable d'éventuels ma­-crodéchets (tuyaux, ficelles, filets, bâches )
• Espèces arbustives et herbacées : Les tas ne doivent pas dépasser un diamètre de plus de trois mètres et une hauteur de deux mètres. Ils doivent être ceinturés d'une bande de sécurité débroussaillée et ra­ tissée sur une largeur de trois fois la hauteur des végétaux qui vont être détruits.

Pour la prophylaxie végétale, la taille des tas sera déterminée selon l'espèce et indiquée sur l'avis de la DDT.

Les dispositions suivantes devront être appliquées en cas d'emploi du feu :

• ne pas situer les foyers à l'aplomb des arbres,
• surveiller les foyers en permanence par des personnes majeures, équipées de moyens permettant d'en assurer le contrôle et l'extinction à tout moment et ce jusqu'à refroidissement total,
• procéder en fin d'opération à l'extinction totale des foyers par « noyage »,
• s'assurer du refroidissement complet des foyers avant de quitter les lieux,
• informer le CODIS (112) et la gendarmerie locale ou la police (17) une heure avant la mise à feu,
• avoir un moyen de communication sur soi, type téléphone portable,
• prévenir la mairie aussitôt que la date du feu est connue, et dans tous les cas maximum la

Le brûlage des végétaux sur pieds :

Les catégories de brûlage sur pieds :

• Le brûlage dirigé
  Le brûlage dirigé effectué dans le cadre de la cellule département de brûlage dirigé n'est pas concerné par les modalités suivantes (périodes et prescriptions).

• L'écobuage à but pastoral
  Seuls les éleveurs ou leurs délégataires peuvent pratiquer l'écobuage.

• Les canaux d'irrigation
  Le brûlage des berges des canaux d'irrigation est interdit, sauf :
  • pour les tronçons inaccessibles sur au moins un côté pour les travaux mécanisés (épareuse sur trac­ teur ou godet).
  • pour les canaux de très petite taille où ne passent ni les godets de curage ni les épareuses.

Dans tous les cas, des solutions alternatives au brûlage seront préalablement recherchées et mises en œuvre, si possible.

• Les plantes invasives :
  Une demande de dérogation sur l'emploi du feu doit être réalisée directement auprès de la DDT(ddt­ ser@alpes-de-haute-provence.gouv.fr) (Annexe 2).

Les périodes. horaires et formalités administratives

Le brûlage des végétaux sur pieds doit être réalisé à partir de 2 h après l'heure légale locale du lever du soleil et être terminé deux heures avant l'heure légale locale du coucher du soleil. Le foyer doit être éteint à cet horaire limite.

Du 16 octobre au 15 mars :

Pour l'écobuage et les canaux d'irrigation : Une déclaration (Annexe 4) doit être déposée à la mairie, qui appose son visa, puis la transmet à la DDT service environnement (ddt-ser@alpes-de-haute­ provence.gouv.fr) 20 jours minimum avant la mise à feu.

Du 16 mars au 31 mai :

Pour l'écobuage et les canaux d'irrigation : Une demande de dérogation préfectorale doit être déposée en mairie 20 jours avant la mise à feu (Annexe 5), qui se charge de la transmettre à la DDT 04 pour dé­cision. Pour l'écobuage en très haute altitude, la période sollicitée pourra être étendue jusqu'au 30 juin.

Les éleveurs ayant fait une demande de brûlage dirigé auprès de la cellule départementale et ayant ob­tenu l'autorisation de brûler seuls peuvent pratiquer l'écobuage sans dérogation, après avoir déposé une déclaration en mairie 20 jours avant la mise à feu (Annexe 5).

En dehors de ces périodes, l'écobuage et le brûlage des berges des canaux d'irrigation sont interdits.

Les prescriptions :

Les prescriptions suivantes doivent être respectées :

• une bande de sécurité doit ceinturer la zone à brûler. La largeur minimale est égale à deux fois la hau­teur de la végétation à brûler, avec un minimum de deux mètres,
• le vent doit être inférieur à 40 km/h,
• absence de pollution atmosphérique doit être avérée,
• les foyers doivent être surveillés en permanence par une personne majeure, équipée de moyens permettant d'en assurer le contrôle et l'extinction à tout moment et ce jusqu'à refroidissement total.
• les effectifs de surveillance et les matériels d'extinction mis en place seront suffisants pour assurer la sécurité de l'opération pendant toute sa durée,
• le CODIS (112), la gendarmerie locale ou la police (17) seront prévenus une heure avant le début de l'opération,
• la mairie sera prévenue via le formulaire de déclaration précédemment déposé. Le brûlage sera pratiqué sous l'entière responsabilité du déclarant.