Brulage des déchets verts
LE PRINCIPE :
En vertu du règlement sanitaire départemental et de l’arrêté préfectoral n°2013-1472 (documents ci-joints), le brûlage des déchets verts (tonte de gazon, feuilles, aiguilles mortes, taille des arbres et arbustes …) est interdit.
En effet, cette interdiction a été mise en place pour :
- limiter les risques d’incendies ;
- limiter la génération de fumées et de particules irritantes ;
- limiter les nuisances olfactives.
LES SANCTIONS :
Tout contrevenant encourt une amende ainsi que le cas échéant une peine de prison.
LES SOLUTIONS :
Vous pouvez déposer gratuitement à la déchetterie de Digne-les-Bains, gérée par Provence Alpes Agglomération (PAA) vos déchets verts. Vous trouverez ci-après, sur le site internet de PAA, les horaires d’ouverture de la déchetterie : www.provencealpesagglo.fr
De plus, vous pouvez également broyés, composter, pailler… vos déchets verts.
Afin d’en savoir plus sur ces différentes méthodes, je vous invite à vous rapprocher de PAA qui propose une participation à une formation : (flyer #zerodechetvertpaa).
LES DÉROGATIONS :
Brûlage autorisé :
Par dérogation, le brûlage est autorisé, sous conditions, uniquement pour les déchets verts issus :
- d’une activité agricole(cycle cultural dans une exploitation professionnelle agricole);
- d’une activité forestière (coupes et travaux relevant de la gestion forestière) ;
- d’une obligation légale de débroussaillement (périmètre de 200 mètres autour des bois, forêts et landes, cf. carte ci-jointe).
Conditions à respecter :
Les conditions, pour procéder à ce brûlage dérogatoire sont :
- d’informer les pompiers par téléphone (18 ou 112) le matin même du brûlage ;
- un temps calme et un vent de moins de 40km/h (au plus, les petits arbres feuillus se balancent, à partir de 40km/h, les grosses branches bougent) ;
- un air non pollué (se renseigner systématiquement le jour même sur le site de la préfecture www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr);
- de procéder au brûlage entre 9h et 14h30 ;
- de surveiller systématiquement le brûlage (ne jamais laisser seul el feu) ;
- d’avoir obligatoirement à proximité des moyens pour éteindre le feu (point d’eau) ;
- d’éteindre complétement le feu avant de partir.
Documents à remplir :
Dans le cadre de cette dérogation, selon la période concernée, différents documents ou non sont à remplir. Pour information, Digne-les-Bains est classée en commune à aléa moyen :
- du 16/10 au 14/03 : aucun document n’est à remplir, il suffit de respecter les conditions ci-dessus pour procéder au brûlage des déchets verts ;
- du 15/03 au 15/06 et du 15/09 au 15/10 (période dangereuse) :
- végétaux coupés : il faut remplir une déclaration (annexe 3) et la retourner en mairie et au SDIS 04 ;
- végétaux sur pied : il faut remplir une demande de dérogation (annexe 4) accompagnée de l’engagement du demandeur (annexe 7) et la retourner en mairie 1 mois avant le brûlage.
- du 16/06 au 14/09 (période très dangereuse) :
- végétaux coupés : il faut remplir une demande de dérogation (annexe 4) accompagnée de l’engagement du demandeur (annexe 6) 1 mois avant le brûlage;
- végétaux sur pied : il faut remplir une demande de dérogation (annexe 4) accompagnée de l’engagement du demandeur (annexe 7) et la retourner en mairie 1 mois avant le brûlage.
[COVID-19]
Attention, l'accès à la plupart des services municipaux n'est possible que sur rendez-vous. Veuillez vous renseigner avant de vous rendre à l'Hôtel de Ville. Le port du masque est obligatoire au sein des bâtiments municipaux.Ces documents doivent être déposés en main propre (de 8h45 à 11h45 et de 13h30 à 17h30 - vendredi 16h30) ou retournés en mairie par mail (emilie.bizot@dignelesbains.fr et francoise.saldo@dignelesbains.fr) ou par courrier :
Mairie de Digne-les-Bains
Service des affaires générales, des affaires juridiques et de la police municipale
Hôtel de ville – 1 Boulevard Martin Bret
BP 50214
04990 Digne les bains Cedex