rechercher :

LOGO DIGNE NOIR
Menu

Emploi du feu

Brulage des déchets verts

 

LE PRINCIPE :

En vertu du règlement sanitaire départemental et de l’arrêté préfectoral n°2013-1472 (documents ci-joints), le brûlage des déchets verts (tonte de gazon, feuilles, aiguilles mortes, taille des arbres et arbustes …) est interdit.

 

En effet, cette interdiction a été mise en place pour :

  • limiter les risques d’incendies ;
  • limiter la génération de fumées et de particules irritantes ;
  • limiter les nuisances olfactives.

 

LES SANCTIONS :

Tout contrevenant encourt une amende ainsi que le cas échéant une peine de prison.

 

LES SOLUTIONS :

Vous pouvez déposer gratuitement à la déchetterie de Digne-les-Bains, gérée par Provence Alpes Agglomération (PAA) vos déchets verts. Vous trouverez ci-après, sur le site internet de PAA, les horaires d’ouverture de la déchetterie : www.provencealpesagglo.fr

De plus, vous pouvez également broyés, composter, pailler… vos déchets verts.

Afin d’en savoir plus sur ces différentes méthodes, je vous invite à vous rapprocher de PAA qui propose une participation à une formation : (flyer #zerodechetvertpaa).

 

LES DÉROGATIONS :

 

Brûlage autorisé :

Par dérogation, le brûlage est autorisé, sous conditions, uniquement pour les déchets verts issus :

  • d’une activité agricole(cycle cultural dans une exploitation professionnelle agricole);
  • d’une activité forestière (coupes et travaux relevant de la gestion forestière) ;
  • d’une obligation légale de débroussaillement (périmètre de 200 mètres autour des bois, forêts et landes, cf. carte ci-jointe).

 

Conditions à respecter :

Les conditions, pour procéder à ce brûlage dérogatoire sont :

  • d’informer les pompiers par téléphone (18 ou 112) le matin même du brûlage ;
  • un temps calme et un vent de moins de 40km/h (au plus, les petits arbres feuillus se balancent, à partir de 40km/h, les grosses branches bougent) ;
  • un air non pollué (se renseigner systématiquement le jour même sur le site de la préfecture www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr);
  • de procéder au brûlage entre 9h et 14h30 ;
  • de surveiller systématiquement le brûlage (ne jamais laisser seul el feu) ;
  • d’avoir obligatoirement à proximité des moyens pour éteindre le feu (point d’eau) ;
  • d’éteindre complétement le feu avant de partir.

 

Documents à remplir :

Dans le cadre de cette dérogation, selon la période concernée, différents documents ou non sont à remplir. Pour information, Digne-les-Bains est classée en commune à aléa moyen :

 

  • du 16/10 au 14/03 : aucun document n’est à remplir, il suffit de respecter les conditions ci-dessus pour procéder au brûlage des déchets verts ;

 

  • du 15/03 au 15/06 et du 15/09 au 15/10 (période dangereuse) :

 

  • végétaux coupés : il faut remplir une déclaration (annexe 3) et la retourner en mairie et au SDIS 04 ;
  • végétaux sur pied : il faut remplir une demande de dérogation (annexe 4) accompagnée de l’engagement du demandeur (annexe 7) et la retourner en mairie 1 mois avant le brûlage.
  • du 16/06 au 14/09 (période très dangereuse) :
  • végétaux coupés : il faut remplir une demande de dérogation (annexe 4) accompagnée de l’engagement du demandeur (annexe 6) 1 mois avant le brûlage;
  • végétaux sur pied : il faut remplir une demande de dérogation (annexe 4) accompagnée de l’engagement du demandeur (annexe 7) et la retourner en mairie 1 mois avant le brûlage.

 

Ces documents doivent être déposés en main propre ou retournés en mairie par mail (emilie.bizot@dignelesbains.fr et francoise.saldo@dignelesbains.fr) ou par courrier :

Mairie de Digne-les-Bains

Service des affaires générales, des affaires juridiques et de la police municipale

Hôtel de ville – 1 Boulevard Martin Bret
BP 50214
04990 Digne les bains Cedex

 

Documents à télécharger :

Icône

AP 2013-1472

...

4.90 MB 0 downloads
Icône

Annexe 3

...

526.39 KB 0 downloads
Icône

Annexe 4

...

441.23 KB 0 downloads
Icône

Annexe 6

...

410.17 KB 0 downloads
Icône

Annexe 7

...

407.92 KB 0 downloads

 

LOGO BLANC VILLE DE DIGNE-LES-BAINS
HÔTEL DE VILLE DE DIGNE-LES-BAINS
1 boulevard Martin Bret - BP 50214
04990 DIGNE-LES-BAINS Cedex

04 92 30 52 00

Abonnez-vous à notre newsletter

phone
linkedin facebook pinterest youtube rss twitter instagram facebook-blank rss-blank linkedin-blank pinterest youtube twitter instagram