Lotos, loteries et tombolas organisés par une association.
Une loterie est un jeu qui consiste à faire naître chez le joueur, en contrepartie d'une participation financière, l'espérance d'un gain, dû, au moins en partie, au hasard. En principe, les loteries sont interdites. Toutefois, les loteries d'objets mobiliers exclusivement destinées à des causes scientifiques, sociales, familiales, humanitaires, philanthropiques, éducatives, sportives ou culturelles, ou à la protection animale ou à la défense de l’environnement et les lotos traditionnels sont autorisés sous certaines conditions. Vous pouvez trouver des informations complémentaires sur www.service-public.fr.
Télécharger ci-contre le formulaire de demande d'autorisation d'organiser une loterie d'objets mobiliers.
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