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Les autorisations d'urbanisme

De nombreuses démarches administratives sont aujourd’hui accessibles sur Internet, permettant aux usagers d’accéder aux services publics de manière rapide et simplifiée.

A partir du 1er janvier 2022, les demandes d’autorisation d’urbanisme concernant la Ville de Digne-les-Bains pourront s’effectuer en ligne, à partir d’un guichet unique dématérialisé pour les demandes de permis d’aménager, de construire et de de démolir, mais également les déclarations préalables et les certificats d’urbanisme.

Début 2022, pour effectuer une démarche dématérialisée cliquer ici.  (notice à télécharger ici)

Quelle autorisation pour mon projet ?

Déclaration préalable (délais d’obtention/durée de validité) :
Formulaire CERFA 13702-08
Formulaire CERFA 13404-09
Formulaire CERFA 13703-09
Permis de construire maison individuelle et ses annexes (PCMI) :
Formulaire CERFA 13406-10
Autre permis de construire (PC) (PA) :
Formulaire CERFA PC 13409-10
Formulaire CERFA PA 13409-10
Certificat d’urbanisme :
Formulaire CERFA 13410-07
Permis de démolir :
Formulaire CERFA 13405-08
Demande de transfert de permis :
Formulaire CERFA 13412-09
Demande de modification de permis :
Formulaire CERFA 13411-10

Comment trouver le bon CERFA :
Notice générale

Une fois l’autorisation accordée, que dois-je faire ?

La réforme maintient la double publicité, tout en supprimant la sanction pénale (art. R 424-15 nouveau). Mais, selon le nouvel article R600-2, seul l’affichage sur le terrain pendant une période continue de deux mois, fait courir le délai de recours contentieux formé par les tiers contre les permis (construire, aménager, démolir) et les décisions de non-opposition à déclaration. Les écueils de l’affichage en mairie sont donc écartés quant à l’enclenchement du délai de contestation.

Déclaration d'ouverture du chantier :
Formulaire CERFA 13407-05
Déclaration d'achèvement de travaux :
Formulaire CERFA 13408-07
Fiche complémentaire / autres demandeurs :
Annexe codemandeurs 01

Avant tout projet de construction ou de modification d’un immeuble, vous devez effectuer certaines démarches obligatoires :
A télécharger :
Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher et de la surface taxable
Demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public (CERFA_13824-04)

LOGO BLANC VILLE DE DIGNE-LES-BAINS
HÔTEL DE VILLE DE DIGNE-LES-BAINS
1 boulevard Martin Bret - BP 50214
04990 DIGNE-LES-BAINS Cedex

04 92 30 52 00

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