Comment faire une demande de subvention ?
La Ville de Digne-les-Bains propose aux associations qui œuvrent dans les domaines du sport, de l'animation, de la culture, du patrimoine culturel, de la santé, de la solidarité et de l'action sociale et dont le siège et/ou les activités se situent sur la commune d'effectuer une demande de subvention.
Votre dossier 2023 devra être retourné avant le 10 janvier 2023 au service concerné. Ce dossier devra être entièrement complété et accompagné des pièces justificatives obligatoires.
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Courrier introductif :
Règlement général pour toutes les associations :
- Télécharger ici le règlement d'attribution de subvention communales aux associations.
Dossiers de demande de subvention :
- Télécharger ici le dossier cerfa n°12156*06 de demande de subvention. Également disponible en suivant ce lien https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1271
- Télécharger ici le dossier cerfa n°15059*02 pour vos comptes-rendus. Également disponible en suivant ce lien https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R46623
- Télécharger ici le contrat d’Engagement Républicain à souscrire.
Pour les associations sportives :
L'ensemble des annexes répondant aux différents critères sont téléchargeables ci-dessous :
- Télécharger ici l’ANNEXE 1 : Fonctionnement vie club 2023.
- Télécharger ici l’ANNEXE 2 : Action(s) 2023.
- Télécharger ici l’ANNEXE 3 : Evènement(s) sportif(s).
- Télécharger ici l’ANNEXE 4 : Athlète(s) de haut-niveau.
- Télécharger ici l’ANNEXE 5 : Documents à joindre.
