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Urbanisme

De nombreuses démarches administratives sont aujourd’hui accessibles sur Internet, permettant aux usagers d’accéder aux services publics de manière rapide et simplifiée.

 

A partir du 1er janvier 2022, les demandes d’autorisation d’urbanisme concernant la Ville de Digne-les-Bains pourront s’effectuer en ligne, à partir d’un guichet unique dématérialisé pour les demandes de permis d’aménager, de construire et de de démolir, mais également les déclarations préalables et les certificats d’urbanisme.

 

Début 2022, pour effectuer une démarche dématérialisée, cliquer ci-dessous sur "Faire une demande en ligne" (notice à télécharger ici)

 

Qu'est-ce que l'urbanisme ?

L’urbanisme est l’ensemble des plans et des actions cohérentes qui permettent l’organisation optimale des fonctions techniques, sociales et esthétiques de la ville. Mais c'est également les mesures prises pour orienter et contrôler l'affectation et l'utilisation des sols.


Visualisez ici le Plan Local d'Urbanisme (approuvé le 26-03-2009) et le Plan de Prévention des Risques (approuvé le 30-06-2011 par AP N° 2011-1261 ) de la commune de Digne-les-Bains.

 

Les informations recueillies dans le système d’information géographique sont enregistrées dans un fichier informatisé par le service urbanisme pour la gestion de l’urbanisme et la consultation de la matrice cadastrale. La base de données géographiques est mise à jour régulièrement, et au minimum chaque année. Seule la version de la matrice cadastrale de l’année précédente est conservée. Les informations sont destinée aux agents habilités des organismes d’état, le maire, les agents concernés du service urbanisme et du service affaires générales, affaires juridiques et police municipale. Conformément à la loi informatique et libertés de 1978 modifiée et au règlement Européen (RGPD 2016/679), vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant dpo@dignelesbains.fr

 

Service Urbanisme & Foncier :

Hôtel de Ville - 4ème étage
Place du Général de Gaulle B.P. 214
04003 Digne-les-Bains cedex
Tél. : 04 92 30 52 40
De 8h45 à 11h45 et de 13h30 à 17h30 - vendredi 16h30.

 

Les missions du Service Urbanisme & Foncier :

 

La gestion de l'ensemble de la planification de l'occupation des sols.


L'établissement de tous les actes d'utilisation du sol, individuels et généraux.


La cartographie


L'urbanisme opérationnel : opération d’aménagement - Études.


La gestion des documents d'urbanisme (Plan d'Occupation des Sols, Plan Local d’Urbanisme...), mise en œuvre des procédures de révision, modification, mise à jour (actes réglementaires, enquêtes publiques, suivi du contentieux de l'Urbanisme).


La mise en œuvre du plan de prévention des risques.


L'élaboration du schéma général de la signalétique urbaine.


L'élaboration du règlement général de la publicité.


L'établissement du rôle de voirie.


Le suivi de la taxe locale d'équipement.


L'établissement de la Redevance d'Assainissement, de la Taxe de non-réalisation de places de parking.


Les affaires foncières


Les expropriations


Les procédures de péril d'immeubles, de déclaration d'état d'abandon manifeste.


Le cadastre


L'urbanisme commercial


Le droit de préemption urbain

 

Vous avez un projet de construction, consulter vos droits.

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HÔTEL DE VILLE DE DIGNE-LES-BAINS
1 boulevard Martin Bret - BP 50214
04990 DIGNE-LES-BAINS Cedex

04 92 30 52 00

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