LOGO DIGNE NOIR
Menu

Travaux

Le décret 2020-1129 du 14 septembre 2020, pris en application de l’article 83 de la loi Engagement et proximité (article L.1111-11 du CGCT) créé une nouvelle obligation de publicité qui s’impose aux mairies, dès lors que celles-ci reçoivent une subvention d’investissement.

 

Retrouvez ci-dessous les informations sur les travaux réalisés sur le territoire de la commune de Digne-les-Bains et qui ont bénéficié de subventions publiques.

LOGO BLANC VILLE DE DIGNE-LES-BAINS
HÔTEL DE VILLE DE DIGNE-LES-BAINS
1 boulevard Martin Bret - BP 50214
04990 DIGNE-LES-BAINS Cedex

04 92 30 52 00

Abonnez-vous à notre newsletter

linkedin facebook pinterest youtube rss twitter instagram facebook-blank rss-blank linkedin-blank pinterest youtube twitter instagram