Le décret 2020-1129 du 14 septembre 2020, pris en application de l’article 83 de la loi Engagement et proximité (article L.1111-11 du CGCT) créé une nouvelle obligation de publicité qui s’impose aux mairies, dès lors que celles-ci reçoivent une subvention d’investissement.
Retrouvez ci-dessous les informations sur les travaux réalisés sur le territoire de la commune de Digne-les-Bains et qui ont bénéficié de subventions publiques.
