Aides aux Dignois

La carte lavande :

Tarifs réduits sur :

• Transport Urbain Dignois, 3€ les 10 trajets
• Musée Gassendi
• Ecole d’Art Intercommunale
• Piscine des Eaux Chaudes ( + 12 entrées gratuites par an pour les enfants bénéficiant de la carte lavande jeune)
• Certains spectacles du Centre Culturel René Char
• Certaines prestations au Spa Thermal

Conditions d’obtention :

• Toute personne ou famille de moins de 60 ans, percevant des ressources inférieures au barème municipal, déterminé en fonction du montant du SMIC et de la composition familiale.
• Résider sur Digne-les-Bains.

Justificatifs à fournir :

• Pièce d’identité (carte d’identité, titre de séjour ou livret de famille)
• Quittance de loyer récente ou justificatif de résidence (énergie, impôts fonciers) sur Digne les Bains
• Renouvellement tous les 3 mois (trimestre civil) : fournir les justificatifs de ressources du précédent trimestre ainsi qu’un justificatif de domicile

Validité : 3 mois.
Pour rester valide, la carte doit être renouvelée impérativement tous les trimestres. Pour cela, il faut fournir à nouveau les ressources du trimestre ainsi que la quittance de loyer ou le justificatif du logement sur Digne-les-Bains.

La carte horizon :

Avantage :

Gratuité sur Transport Urbain Dignois.

Conditions d’obtention :

• Être inscrit à France Travail

Justificatifs à fournir :

• Pièce d’identité
• Notification Pôle emploi (datée de moins d’un mois)
• 1 photographie

Validité :

Carte valable 3 mois, renouvelable 1 fois sur présentation d’une notification d’inscription à France Travail de moins d’un mois.

Possibilité de renouveler l’aide après une interruption de 6 mois 

Les coupons sports et loisirs :

Les coupons sports et loisirs sont une aide financière délivrée sous forme de chèques ANCV que la famille remet à la structure ou de virement bancaire réalisé auprès de la structure.

Avantages :

• Remise de coupons sports pour une aide de 30€ à 50€, en fonction du montant du quotient familial
• Avec la carte « coupons sports » : Réductions accordées sur l’entrée à la piscine des Eaux Chaudes

Conditions d’obtention :

• Jeunes âgés de 6 à 18 ans ou personnes titulaires d’une carte d’invalidité 80% (Carte Mobilité Inclusion en cours de validité, mention "invalidité")

• Être bénéficiaire de l’Allocation de Rentrée Scolaire (ARS) pour l’enfant concerné ou l’Allocation d’Education de l’Enfant Handicapé (AEEH) versée par la CAF ou la MSA
• La structure doit dispenser son activité au sein de la commune de Digne-les-Bains

Justificatifs à fournir :

• Justificatif d’identité
• Justificatif de domicile de moins de 3 mois
• Appel à cotisation complété par la structure partenaire
• Pour les enfants : livret de famille, justificatif attestant le versement de l’ARS ou de l’AEEH + justificatif de quotient familial (QF) fourni par la CAF ou la MSA, photo d’identité
• Pour les adultes : Cartes Mobilité Inclusion mention « invalidité », justificatif de quotient familial (QF) fourni par la CAF ou la MSA.

Télécharger ci-dessous les documents concernant le fonctionnement des coupons sports et loisirs :

GUIDE DE FONCTIONNEMENT 2024

1 fichier·s 168.30 KB

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APPEL A COTISATION 2024

1 fichier·s 183.75 KB

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L'aide au transport scolaire :

L’aide au transport scolaire permet de faciliter le déplacement domicile-école des enfants dignois dont les familles rencontrent des difficultés financières.

Il s’agit d’une aide gracieuse et temporaire.

Conditions d’obtention :

• Enfants des collèges, lycées et écoles primaires de Digne-les-Bains
• La famille doit résider sur Digne-les-Bains
• Sous conditions de ressources et de la situation sociale du foyer

Justificatifs à fournir :

• Dossier de demande à retirer au CCAS
• Livret de famille
• Dernier avis d’imposition (sur les revenus N-1)
• Tous les justificatifs de charges et ressources

• Quittance de loyer récente ou justificatif de résidence (énergie, impôts fonciers) sur Digne les Bains

Le Revenu de Solidarité Active :

Le RSA (ex RMI-API) est un revenu minimal aux personnes sans ressources (RSA socle) ou un complément financier aux travailleurs à faibles revenus (RSA activité).

Missions :

Accompagnement dans la constitution du dossier RSA et suivi des personnes orientées par le Conseil Départemental.

Justificatifs à fournir :

• Pièce d’identité (carte d’identité, titre de séjour ou livret de famille)
• Carte vitale
• Justificatifs de ressources des 3 derniers mois (bulletins de paie, attestation France Travail, pension alimentaire)
• Notification de rejet de Pôle Emploi (ARE : Aide au Retour à l’Emploi ou ASS : Allocation de Solidarité Spécifique)
• RIB

Le coup de pouce 1er logement :

Pour faciliter l’installation des jeunes dans un logement autonome, le CCAS, propose, sous conditions, une aide de 100 € pour financer les frais liés aux dépenses d’énergie (eau, électricité, gaz). Cette aide unique est payée au fournisseur d’énergie.

Conditions d’obtention :

• Jeunes de moins de 26 ans locataire ou colocataire d’un logement à Digne-les-Bains depuis moins de 3 mois.
• Justifier de ressource propres (hors bourses d’étude, ni à la charge des parents) inférieures ou égales au barème municipal, déterminé en fonction du montant du SMIC et de la composition familiale 
• Justifier d’un loyer résiduel (aides sociales comprises) inférieur à 30 % des ressources

Justificatifs à fournir :

• Dossier de demande à retirer au CCAS
• Pièce d’identité (carte d’identité, titre de séjour ou livret de famille)
• Bail datant de moins de 3 mois
• Justificatif d’abonnement à l’énergie pour le nouveau logement (eau, gaz ou électricité)
• Justificatifs de revenus des 3 derniers mois
• Quittance de paiement du premier loyer
• Justificatif de l’aide au logement octroyée / sollicitée auprès de la CAF04.

Le Coup de pouce Permis de Conduire :

Pour faciliter l’accès des jeunes à la formation pour le permis de conduire catégorie B, le CCAS, propose, sous conditions, une aide unique d’un montant de 150 €, sous forme de mandant versé à l’auto-école.

Conditions d’obtention :

• Jeunes de moins de 26 ans, résidant à Digne-les-Bains, vivant seul ou chez ses parents et dont les ressources du foyer sont inférieures ou égales au barème municipal, déterminé en fonction du montant du SMIC et de la composition familiale
• Justifier d'une inscription auprès d'une auto-école

Justificatifs à fournir :

• Dossier de demande à retirer au CCAS
• Pièce d’identité (carte d’identité, titre de séjour ou livret de famille)
• Revenus des trois derniers mois du foyer et le dernier avis d'imposition (sur les revenus N-1)
• Quittance de loyer ou justificatif de résidence (énergie, impôts fonciers) sur Digne les Bains
• Justificatif d’inscription auprès d’une auto-école et copie du CERFA n°2

Élection de domicile :

Une élection de domicile permet à toute personne sans domicile stable d’avoir une adresse où elle pourra recevoir et consulter son courrier de façon constante. Les élections de domicile se font sur le site du pôle social.

Conditions d’obtention :
Toute personne sans domicile stable ayant un lien avec la commune.
Entretien pour l’informer sur ses droits et ses obligations en matière de domiciliation.
Formulaire de domiciliation à remplir et à signer par le bénéficiaire et le responsable du CCAS.

Justificatif à fournir :
Pièce d’identité

Attestation d’accueil :

Une attestation d’accueil est un justificatif d’hébergement exigé pour tout étranger qui souhaite effectuer un séjour en France de moins de 3 mois dans le cadre d’une visite privée et familiale.

Conditions d’obtention :

Si l’évaluation faite par le CCAS met en évidence que la situation de la personne accueillante répond aux critères de la réglementation en vigueur (conditions de ressources et d’hébergement) pour accueillir la personne invitée :

Remise de l’attestation d’accueil au demandeur (signée par le Maire ou son adjoint).

Le demandeur doit ensuite transmettre le document par courrier à la personne invitée (figurant sur le document) afin qu’elle poursuive ses démarches (transmission auprès des services consulaires de son pays). 

Justificatifs à fournir :

• Le demandeur doit présenter les originaux des pièces suivantes :
  Justificatif d'identité (carte d'identité ou passeport pour le Français, l'Européen ou le Suisse ; titre de séjour ou carte de résident pour les autres étrangers).
• Document prouvant sa qualité de propriétaire, de locataire ou d'occupant du logement dans lequel il compte héberger le ou les visiteurs (comme un titre de propriété ou un bail locatif), justificatif de domicile récent (facture d’eau, d’électricité ou de téléphone), dernière quittance de loyer ou avis de taxe foncière.
• Tout document justifiant ses ressources (3 derniers bulletins de salaire, ou de pension / retraite, dernier avis d'imposition) et son engagement à prendre en charge financièrement l'étranger s'il est défaillant (document fourni par le CCAS).
• Tout document sur sa capacité à héberger le ou les étrangers dans des conditions normales de logement (en termes de superficie, de sécurité, de salubrité et de confort du logement).
• Renseignements concernant la personne invitée :
  Photocopie du passeport en cours de validité, nom / prénom, date / lieu de naissance, n° du passeport, adresse au pays, date d’arrivée et de départ ( 3mois maximum).
• Après vérification du dossier par le CCAS : timbre fiscal « attestation d’accueil » d’une valeur de 30 €. Possibilité de faire l’achat en ligne sur le site de l’Etat (timbres.impot.gouv.fr)

Si l'attestation d'accueil concerne un mineur non accompagné : contacter le CCAS

L’instruction du dossier se fait uniquement sur RDV auprès du CCAS (04 92 30 58 80)