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Aides aux Dignois

Quelles sont les aides pour les Dignois ?

Carte lavande :

 

Tarifs réduits sur :

  • Transport Urbain Dignois, 3€ les 10 tickets
  • Musée Gassendi
  • Ecole d’Art Intercommunale
  • Piscine des Eaux Chaudes (12 entrées gratuites par an pour les enfants bénéficiant de la carte lavande jeune)
  • Certains spectacles du Centre Culturel René Char

 

Conditions d’obtention :

  • Toute personne ou famille de moins de 60 ans, percevant des ressources inférieures au barème municipal, déterminé en fonction du montant du SMIC et de la composition familiale.
  • Résider sur Digne-les-Bains.

 

Justificatifs à fournir :

  • Pièce d’identité (carte d’identité, titre de séjour ou livret de famille)
  • Quittance de loyer récente ou justificatif de résidence (énergie, impôts fonciers) sur Digne les Bains
  • Ressources des 3 derniers mois du foyer : bulletins de salaire, allocation chômage, CAF (RSA, AJE, AF, ASF, API, APE, AAH, APL, ALS), pension d’invalidité, pension alimentaire
  • 1 photographie

 

Validité : 3 mois.
Pour rester valide, la carte doit être renouvelée impérativement tous les trimestres. Pour cela, il faut fournir à nouveau les ressources du trimestre ainsi que la quittance de loyer ou le justificatif du logement sur Digne-les-Bains.

 

 

Carte horizon :

 

Avantage :

Gratuité sur Transport Urbain Dignois.

 

Conditions d’obtention :

  • Être inscrit à Pôle Emploi

 

Justificatifs à fournir :

  • Pièce d’identité
  • Notification Pôle emploi (datée de moins d’un mois)
  • 1 photographie

 

Validité : 3 mois

Pour rester valide, la carte doit être renouvelée impérativement tous les trimestres. Pour cela, il faut fournir à nouveau une notification Pôle Emploi datée de moins de 1 mois.

 

Coupons sports et loisirs :

 

Les coupons sports et loisirs sont une aide financière délivrée sous forme de chèques ANCV que la famille remet à la structure ou de virement bancaire réalisé auprès de la structure.

 

Avantages :

  • Remise de 1 à 3 coupons sport d’une valeur de 20 euros unitaire, en fonction du coût de la cotisation
  • Avec la carte « coupons sports » : Réductions accordées pour la piscine des Eaux Chaudes, le golf des Lavandes

 

Conditions d’obtention :

  • Jeunes âgés de 6 à 18 ans ou personnes titulaires d’une carte d’invalidité 80% (Carte Mobilité Inclusion)
  • Résider sur Digne les Bains depuis plus de 3 mois
  • Être bénéficiaire de l’Allocation de Rentrée Scolaire (ARS) pour l’enfant concerné ou l’Allocation d’Education de l’Enfant Handicapé (AEEH) versée par la CAF ou la MSA
  • La structure doit dispenser son activité au sein de la commune de Digne-les-Bains

 

Justificatifs à fournir :

  • Pièce d’identité, livret de famille
  • Appel à cotisation remis par le club sportif
  • Carte d'invalidité ou notification / attestation de paiement précisant le versement de l’Allocation d’Education de l’Enfant Handicapé ou de l’Allocation de Rentrée Scolaire 
  • Quittance de loyer récente ou justificatif de résidence (énergie, impôts fonciers) sur Digne les Bains
  • 1 photographie

 

Télécharger ci-dessous les documents concernant le fonctionnement des coupons sports et loisirs :

 

 

Icône

Appel à cotisation 2023

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L'aide au transport scolaire :

 

L’aide au transport scolaire permet de faciliter le déplacement domicile-école des enfants dignois dont les familles rencontrent des difficultés financières.

 

Il s’agit d’une aide gracieuse et temporaire.

 

Conditions d’obtention :

  • Enfants des collèges, lycées et écoles primaires de Digne-les-Bains
  • La famille doit résider sur Digne-les-Bains
  • Sous conditions de ressources et de la situation sociale du foyer

 

Justificatifs à fournir :

  • Dossier de demande à retirer au CCAS
  • Livret de famille
  • Dernier avis d’imposition (sur les revenus N-1)
  • Tous les justificatifs de charges et ressources
  • Quittance de loyer récente ou justificatif de résidence (énergie, impôts fonciers) sur Digne les Bains

 

Le Revenu de Solidarité Active :

 

Le RSA (ex RMI-API) est un revenu minimal aux personnes sans ressources (RSA socle) ou un complément financier aux travailleurs à faibles revenus (RSA activité).

 

Missions :

  • Instruction des demandes
  • Réalisation du questionnaire et du contrat d’orientation
  • Accompagnement personnalisé
  • Élaboration du contrat d’engagements réciproques

 

Justificatifs à fournir :

  • Pièce d’identité (carte d’identité, titre de séjour ou livret de famille)
  • Carte vitale
  • Justificatifs de ressources des 3 derniers mois (bulletins de paie, attestation Pôle Emploi, pension alimentaire)
  • Notification de rejet de Pôle Emploi (ARE : Aide au Retour à l’Emploi ou ASS : Allocation de Solidarité Spécifique)
  • RIB

L’aide au paiement de la cantine scolaire - Fonds social cantine :

 

Le fonds social cantine permet de répondre de façon ponctuelle et urgente aux situations difficiles de certaines familles dignoises par la prise en charge des frais de restauration scolaire.

 

Il s’agit d’une aide forfaitaire trimestrielle, payée à la société de restauration scolaire et créditée sur le compte de l’enfant bénéficiaire.

 

Pour bénéficier de l’aide, les familles doivent être à jour de leurs paiements ou avoir convenu d’un plan d’apurement avec la société de restauration scolaire.

 

Conditions d’obtention :

  • Enfants scolarisés en école primaire à Digne-les-Bains
  • La famille doit résider sur Digne les Bains
  • Sous conditions de ressources et de la situation sociale du foyer

 

Justificatifs à fournir :

  • Dossier de demande à retirer au CCAS
  • Livret de famille
  • Dernier avis d’imposition (sur les revenus N-1)
  • Tous les justificatifs de charges et ressources
  • Quittance de loyer récente ou justificatif de résidence (énergie, impôts fonciers) sur Digne les Bains

 

 

Coup de pouce 1er logement :

 

Pour faciliter l’installation des jeunes dans un logement autonome, le CCAS, propose, sous conditions, une aide de 100 € pour financer les frais liés aux dépenses d’énergie (eau, électricité, gaz). Cette aide unique est payée au fournisseur d’énergie.

 

Conditions d’obtention :

  • Jeunes de moins de 26 ans locataire ou colocataire d’un logement à Digne-les-Bains depuis moins de 3 mois.
  • Justifier de ressource propres (hors bourses d’étude, ni à la charge des parents) inférieures ou égales au barème municipal de la carte lavande.
  • Justifier d’un loyer résiduel (sans aide logement, sans charges) inférieur à 30 % des ressources

 

Justificatifs à fournir :

  • Dossier de demande à retirer au CCAS
  • Pièce d’identité (carte d’identité, titre de séjour ou livret de famille)
  • Bail datant de moins de 3 mois
  • Justificatif d’abonnement à l’énergie pour le nouveau logement (eau, gaz ou électricité)
  • Justificatifs de revenus des 3 derniers mois
  • Quittance de paiement du premier loyer
  • Justificatif de l’aide au logement octroyée / sollicitée auprès de la CAF04.

 COUP_DE_POUCE-logement

 

Le Coup de pouce Permis de Conduire :

 

Pour faciliter l’accès des jeunes à la formation pour le permis de conduire catégorie B, le CCAS, propose, sous conditions, une aide unique d’un montant de 150 €, sous forme de mandant versé à l’auto-école.

 

Conditions d’obtention :

  • Jeunes de moins de 26 ans, résidant à Digne-les-Bains depuis plus de 3 mois, vivant seul ou chez ses parents et dont les ressources du foyer sont inférieures ou égales au barème municipal de la carte Lavande.
  • Justifier d'une inscription auprès d'une auto-école

 

Justificatifs à fournir :

  • Dossier de demande à retirer au CCAS
  • Pièce d’identité (carte d’identité, titre de séjour ou livret de famille)
  • Revenus des trois derniers mois du foyer et le dernier avis d'imposition (sur les revenus N-1)
  • Quittance de loyer ou justificatif de résidence (énergie, impôts fonciers) sur Digne les Bains
  • Justificatif d’inscription auprès d’une auto-école et copie du CERFA n°2

COUP_DE_POUCE-2

Le Fond Social d’Urgence :

 

Le Fonds Social d'Urgence est un secours qui intervient à concurrence maximale de 75 € par secours.

 

Il peut-être accordé, après étude, à des personnes momentanément privées de ressources afin de :

  • Faire face à des besoins élémentaires du quotidien (alimentaire, hygiène, vestimentaire, garde d'animal,...).
  • Faire face à des situations exceptionnelles et imprévues de la vie (obsèques, départ précipité du foyer...)
  • Permettre d'accéder à des dispositifs de droits commun (timbres fiscaux obligatoires pour l'ouverture de dossiers et/ou de droits).
  • Permettre d'accéder à des documents administratifs (carte de séjour, passeport...).
  • Faciliter l'accès à l'emploi ou à l'insertion (transport vers lieu d'embauche, de formation...)
  • Faciliter l'accès aux soins (transports vers l'hôpital, prise en charge de médicaments...)
  • Faciliter l'accès à l'hébergement (transport vers un hébergement chez un tiers, dans un foyer...)

 

Ce secours intervient de façon subsidiaire lorsque les dispositifs de droit commun ont été épuisés ou ne peuvent pas intervenir et que l'urgence est caractérisée.

 

Une même personne ne pourra pas solliciter le FSU au-delà de la limite annuelle d’aide par personne fixée à 150 €.

 

Les secours sont alloués sous forme de chèque d'accompagnement personnalisé, bons de transport, timbre fiscal, bons alimentaires ou en nature, règlement de facture.

Élection de domicile :

 

Une élection de domicile permet à toute personne sans domicile stable d’avoir une adresse où elle pourra recevoir et consulter son courrier de façon constante. Les élections de domicile se font sur le site du pôle social.

 

Conditions d’obtention :
Toute personne sans domicile stable
Entretien pour l’informer sur ses droits et ses obligations en matière de domiciliation.
Formulaire de domiciliation à remplir et à signer par le bénéficiaire et le responsable du CCAS

 

Justificatif à fournir :
Pièce d’identité

 

Attestation d’accueil :

 

Une attestation d’accueil est un justificatif d’hébergement exigé pour tout étranger qui souhaite effectuer un séjour en France de moins de 3 mois dans le cadre d’une visite privée et familiale.

 

Conditions d’obtention :
Demande d’une attestation d’hébergement faite par l’hébergeant au CCAS

Attestation signée par le Maire ou son adjoint qui doit être transmise par le demandeur à l’étranger qu’il souhaite accueillir.

 

Justificatifs à fournir :

  • Le demandeur doit présenter les originaux des pièces suivantes :
    Justificatif d'identité (carte d'identité ou passeport pour le Français, l'Européen ou le Suisse ; titre de séjour pour les autres étrangers).
  • Document prouvant sa qualité de propriétaire, de locataire ou d'occupant du logement dans lequel il compte héberger le ou les visiteurs (comme un titre de propriété ou un bail locatif), justificatif de domicile récent (facture d'eau, d'électricité ou de téléphone ou quittance de loyer).
  • Tout document justifiant ses ressources (3 derniers bulletins de salaire, dernier avis d'imposition) et son engagement à prendre en charge financièrement l'étranger s'il est défaillant
  • Tout document sur sa capacité à héberger le ou les étrangers dans des conditions normales de logement (en termes de superficie, de sécurité, de salubrité et de confort du logement),
  • Un ou plusieurs timbres fiscaux pour un montant de 30 €,

Si l'attestation d'accueil concerne un mineur non accompagné : contacter le CCAS

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HÔTEL DE VILLE DE DIGNE-LES-BAINS
1 boulevard Martin Bret - BP 50214
04990 DIGNE-LES-BAINS Cedex

04 92 30 52 00

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