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Occupation du domaine public

Quelles sont les autorisations de travaux sur le domaine public ?

 

Depuis le 10 septembre 2015, l’occupation du domaine public est tarifiée. Pour toute demande d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public, vous devez renvoyer le formulaire Ar-2015-01 à  arretes.municipaux@dignelesbains.fr.

Attention, toute demande incomplète ne sera pas prise en compte. N'oubliez pas de joindre les plans de situations ainsi que la photocopie de l’extrait de Siret pour les entreprises. Ce formulaire est à compléter par vos soins et à adresser au minimum 10 jours ouvrés avant la date prévue des travaux.

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formulaire Ar-2015-01 pour Word

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formulaire Ar-2015-01 en pdf

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