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Conseil Municipal

Qu'est-ce que le Conseil municipal ?

En France, le Conseil municipal est l'assemblée délibérante élue de la commune chargée de « régler, par ses délibérations, les affaires de la commune ». Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre, ou sur demande motivée d'au moins le tiers de ses membres, mais se réunit le plus souvent une fois par mois. Le conseil municipal gère la plus petite collectivité territoriale française disposant d'une autonomie juridique et financière : la commune.
(Contenu soumis à la licence CC-BY-SA 3.0. Source : Article Conseil municipal (France) de Wikipédia en français (auteurs).

Calendrier des prochains Conseils municipaux :

  • Mardi 8 février 2022 à 18h
  • Mardi 29 mars 2022 à 18h
  • Jeudi 30 juin 2022 à 17h30

Vous pouvez suivre en direct sur la page d'accueil de ce site Internet les débats du Conseil municipal.

Regarder les dernières séances du Conseil municipal en cliquant ici

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HÔTEL DE VILLE DE DIGNE-LES-BAINS
1 boulevard Martin Bret - BP 50214
04990 DIGNE-LES-BAINS Cedex

04 92 30 52 00

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