Ai-je le droit de sortir de chez moi en journée, hors horaires de couvre-feu (entre 06h et 19h) ?
A compter du 02 avril, les déplacements sont possibles en journée notamment pour les motifs suivants, spécifiés sur l’attestation de sortie :
- Les déplacements entre le domicile et le lieu d'exercice de l'activité professionnelle ;
- Les consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés et l’achat de médicaments ;
- Les déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance aux personnes vulnérables et précaires ou la garde d'enfants ;
- Les déplacements des personnes assurant des missions d’intérêt général comme les aides alimentaires.
Qu’en est-il pendant le couvre-feu ?
Les règles en vigueur ne changent pas. L’attestation est impérative pour tous motifs.
Si votre transport en commun arrive après 19h (train, avion…), votre titre de transport sert de justificatif auprès des forces de l’ordre.
Une carte professionnelle ou une attestation remise et remplie par l’employeur si vos horaires de travail vous empêchent de rentrer avant le début du couvre-feu.
Puis-je partir en vacances ?
Les déplacements au-delà d’un rayon de 10 km autour de son domicile sont interdits (sauf motif personnel impérieux) à compter du vendredi 02 avril à minuit (avec une tolérance pendant le week-end de Pâques). Il n’est donc pas possible de s’éloigner de ce périmètre pour des vacances ou des loisirs.
Les déplacements dans un rayon compris entre 10 et 30 km doivent répondre à un motif impérieux et nécessitent une attestation dérogatoire.
Qu’est-ce qu’un motif familial impérieux ?
Un motif familial impérieux correspond à une situation revêtant manifestement un caractère d’urgence ou de gravité qui nécessite de se déplacer sans délai pour y faire face (décès ou une maladie grave d’un parent proche).
Quelles sont les sanctions prévues en cas de non-respect de ces nouvelles mesures ou du couvre-feu ?
- Première sanction : une amende de 135 euros, majorée à 375 euros en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention.
- En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros, en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention
- Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros et une peine de 6 mois d'emprisonnement.
Est-il possible de louer une salle municipale ?
Non, sur tout le territoire, les salles polyvalentes et salles des fêtes sont fermées. Elles pourront être mobilisées pour remplir une mission d’intérêt général (vaccination, collecte de sang…).
