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Sonorisation sur les voies publiques, les voies privées accessibles au public et dans les lieux publics

Selon l’arrêté préfectoral n°2001-1470 relatif à la lutte contre les nuisances sonores, l’usage de tout appareil de diffusion sonore est interdit sur les voie publiques et les lieux publics. Il est possible toutefois de déroger à ce principe pour une durée déterminée par le Maire lors de circonstances particulières ou exceptionnelles (manifestations commerciales, sportives, musicales ….). De même, la dérogation est permanente pour noël, le jour de l’an, la fête de la musique, la fête nationale et le Corso de la lavande. 

L’arrêté municipal n°94.256 relatif à la police du bruit réglemente également l’installation de haut-parleur et le bruit émanant des professionnels recevant du public.

Le formulaire ci-dessous permet de solliciter une autorisation de sonorisation sur les voies publiques, les voies privées accessibles au public et dans les lieux publics. La demande de dérogation doit être adressée à la collectivité au moins 15 jours avant la manifestation pour être prise en compte.

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Demande de sonorisation

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