Aides aux habitants

MaPrimeRénov' finance les travaux de rénovation énergétique dans votre logement, afin de vous permettre de gagner en confort tout en réduisant significativement vos factures énergétiques. Les travaux financés peuvent concerner une maison individuelle, un appartement ou les parties communes de votre copropriété.MaPrimeRénov' permet de financer :

• une rénovation d'ampleur permettant un gain d'au moins 2 étiquettes énergétiques ;
• l'installation d'un chauffage écologique (pompe à chaleur, chaudière à granulés, chauffe-eau solaire, etc).

 

L’aide MaPrimeRénov’ Copropriété finance 30 % ou 45 % du montant des travaux selon l’ambition de la rénovation énergétique, dans un plafond de 25 000 € par logement :

• 30 % pour une rénovation permettant un gain énergétique d’au moins 35 %,
• 45 % pour une rénovation énergétique permettant un gain énergétique d’au moins 50 %.

En complément, il existe un bonus de 10 % en cas de sortie du statut de passoire énergétique (soit les logements dont la lettre est F ou G sur le diagnostic de performance énergétique avant travaux) et des primes individuelles pour les copropriétaires aux ressources modestes (1 500 €) et très modestes (3 000 €).

 

Les travaux d’adaptation financés par MaPrimeAdapt' concernent, par exemple, le remplacement de la baignoire par une douche de plain-pied, l’installation d’un monte-escalier électrique, la pose de mains courantes, l’élargissement des portes, l’adaptation des revêtements ou encore l’accès direct au logement. Les travaux s’adaptent en fonction des besoins spécifiques qui seront préconisés dans le diagnostic logement autonomie.

Ma Prime Logement Décent est une nouvelle aide qui fusionne les aides Habiter Sain et Habiter Serein de l’Anah pour lutter contre l’habitat indigne. Elle permet de financer jusqu’à 80% de 70 000€ de travaux, notamment lorsqu’ils permettront d’améliorer l’efficacité énergétique du logement. Ma Prime Logement Décent va également permettre de bien mieux financer les travaux lourds pour remettre en état les logements indignes très dégradés.

 

Loc’Avantages (ex-Louer abordable) est un dispositif qui vise à encourager les propriétaires bailleurs à produire du logement abordable pour les ménages modestes, grâce à une réduction d’impôt importante (et optionnellement, une aide financière aux travaux). Le dispositif garantit un rendement locatif intéressant aux propriétaires. La réduction d’impôt est calculée en fonction du montant du loyer.

 

France Rénov' est le service public de la rénovation de l'habitat. Avec 573 Espaces conseil et plus de 2 500 conseillers présents sur l'ensemble du territoire, il informe et conseille les ménages en toute neutralité sur la rénovation énergétique de leur logement. Le recours à Mon Accompagnateur Rénov’ est rendu obligatoire pour les ménages qui réalisent une rénovation d’ampleur. Ils bénéficient ainsi d’un tiers de confiance tout au long de leur projet afin de réaliser des travaux adaptés à leur logement, d’optimiser leur plan de financement, et d’éviter les escroqueries.

Campagne d’aides financières au ravalement des façades (2022 / 2025)

 

Depuis 2004, la Ville privilégie, par incitation financière, l’engagement d’interventions de ravalement des façades des immeubles en propriétés privées du secteur centre-ville / centre ancien.

En effet, sous l’effet de la pollution, des intempéries ou de l’usure du temps, une façade subit de multiples agressions qui provoquent, au fil des ans, affadissement des couleurs ou décollement des enduits. Dégradée, la façade n’est plus en capacité de jouer son rôle d’enveloppe protectrice du bâtiment.

 

Une nouvelle campagne de soutien financier aux particuliers pour des interventions de ravalements de façades – uniquement celles visibles à partir de l’espace public - est menée jusqu’au 31 décembre 2025, pour ce qui concerne le dépôt des dossiers.

Le règlement prévoyant que les porteurs de projets disposent d’une année à compter de la notification adressée par la Ville pour achever l’opération, l’aide financière pourra être versée jusqu’en décembre 2026.

 

L’objectif est d’encourager la réalisation de travaux de nature à garantir à la fois la pérennité des constructions, la préservation du caractère architectural des façades et la valorisation du patrimoine.

 

Les dépenses prises en compte sont les suivantes :

* remise en état et mise en valeur des façades :

• échafaudage,
• nettoyage, nécessairement suivi d’un traitement adapté : peinture ou badigeon,
• décroutage partiel (piochement d’enduits vétustes / reprises de maçonnerie) ou total, suivi d’une réfection totale des enduits.

L’utilisation de la chaux est privilégiée.

* peinture des menuiseries (portes et volets), des ouvrages de protection (barreaudages, garde-corps…), des éléments de façades (corniches, bandeaux, encadrements et rebords de fenêtres…).

Les conditions de réalisation de l’opération devront être conformes aux prescriptions de l’Architecte des Bâtiments de France lors de l’instruction de la déclaration préalable ou du permis de construire (une prise de contact préalable avec l’Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine - 04 92 36 70 60 - est recommandée).

 

L'aide financière versée par la Ville de Digne-les-Bains s'appliquera au montant des travaux subventionnables TTC.

Son montant s’élève à 30% du montant mentionné sur la facture.

Elle sera plafonnée (par unité façade) selon les critères ci-après :

1 / Nettoyage de la façade (reprises partielles de maçonnerie) / badigeon ou peinture ou décroutage + Enduit teinté - sauf chaux - sur la totalité de la façade = 2 200 €

 

2 / Décroutage + Enduit à la chaux sur la totalité de la façade = 5 000 €

* Isolation Thermique par l’Extérieur (isolants compatibles avec les murs anciens / l’usage du polystyrène non finançable) + Enduit à base de chaux minérale

 

Vous êtes propriétaire ou copropriétaire d’un immeuble situé dans ce périmètre et vous avez un projet de réfection de façade ?

Vous pouvez prétendre à l’attribution d’une subvention, sous réserve de respecter à la fois les prescriptions faites par l’Architecte des Bâtiments de France et les modalités définies dans le règlement du dispositif financier.

Le Service Urbanisme - Mairie de Digne les Bains / Place Général de Gaulle - se tient à votre disposition pour vous apporter tout renseignement sur l’éligibilité de votre projet au regard des conditions d’attribution de l’aide financière, sur les modalités de constitution et d’instruction de votre dossier de demande de subvention ainsi que de versement de la subvention.

 

Service Urbanisme
Tél. 04 92 30 52 40
urbanisme@dignelesbains.fr

Dans le cadre du programme national Action Cœur de ville, Action Logement vous accompagne dans la requalification du bâti du centre-ville en finançant vos opérations :

• Acquisition puis amélioration d’immeubles entiers ;
• Réhabilitation seule d’immeubles entiers ;
• Acquisition de locaux ou d’immeubles entiers en vue de leur transformation en logements.

 

Les immeubles et locaux concernés doivent :

• Être situés dans le périmètre du programme Action cœur de Ville
• Être traités entièrement ;
• Atteindre une étiquette de performance énergétique C pour, a minima, la moitié des logements de l’immeuble (DPE)
• Prévoir, qu’une fois réhabilités, au moins 75 % des logements de l’immeuble respectent des plafonds de loyers et de ressources du logement locatif intermédiaire pendant 9 ans.

Afin de financer les travaux liés à votre projet immobilier, portant sur les parties privatives et communes des logements, Action Logement propose un financement attractif :

• Jusqu’à 1 000 € TTC par m² habitable plafonné au montant des travaux éligibles, y compris honoraires afférents ;
• Prêt amortissable, complété d’une quotité de subvention selon les caractéristiques de l’opération.

Prêt à taux fixe. Retrouvez les modalités et le taux en vigueur.

 

Les financements Action Cœur de Ville peuvent être cumulés sous conditions avec d’autres aides et services d’Action Logement : Garantie de loyers et prise en charge des dégradations locatives avec la garantie VISALE.

 

Et elles sont aussi cumulables avec les aides de l'Anah, les aides fiscales liées au logement : dispositif Denormandie.

 

L’Agence D’Information sur le Logement des Hautes-Alpes et des Alpes- de-Haute-Provence (ADIL 04/05) a pour vocation d’ informer le public en matière de logement et d'habitat.

 

Cette information, qui repose sur une compétence juridique et financière confirmée, est complète, neutre, personnalisée, gratuite. L'association a également vocation à assurer des actions de conseil et d'expertise juridique ou économique et à entreprendre toutes études, recherches ou démarches prospectives liées à son domaine d'activité au bénéfice de ses membres.   

 

Les conseillers-juristes de l’ADIL informent les habitants (propriétaires, locataires) sur de nombreux thèmes : la location, l’achat et la vente, la fiscalité, la copropriété, la qualité de l’habitat, les travaux de rénovation, les difficultés financières, l’urbanisme.

Le bâti en centre-ville ancien est souvent composé autour de copropriétés, et de très petites copropriétés qui ne sont pas encore structurées pour bénéficier des aides financières. Parce que s’immatriculer, c’est exister ! Des professionnels vous accueillent et vous accompagnent gratuitement dans vos démarches.

 

Agence Digne-les-Bains :
87, Ave Jean Jaubert
04000 Digne-les-Bains
Tél.  : 04 92 21 05 98
www.adil04-05.org

 

Le label de la Fondation du patrimoine est destiné aux propriétaires privés d’un site bâti ou non-bâti (parcs ou jardins), ne bénéficiant pas du régime des monuments historiques. Il peut être attribué à un site :

• Présentant des qualités architecturales ou paysagères distinctives ;
• Pour lequel les travaux n’ont pas débuté ;
• Concerné par un projet de restauration de qualité ;
• Visible de la voie publique ou rendu accessible au public.

 

Le label concerne les propriétaires privés, particuliers ou SCI. Il est accordé pour une durée de 5 ans.

 

Le bâtiment, le parc ou le jardin doit être situé dans une zone rurale, un bourg ou une petite ville de moins de 20 000 habitant.

Le label concerne des travaux extérieurs réalisés dans les règles de l’art afin de préserver ou restituer l’authenticité de votre bâtiment (façade, toiture, menuiseries extérieures), parc ou jardin. Le programme de travaux sera validé par l’Unité départementale de l’architecture et du patrimoine (ministère de la Culture).

L’octroi du label peut permettre au propriétaire de bénéficier d’une déduction du montant des travaux de ses revenus imposables et d’une aide financière de la Fondation du patrimoine. Les dépenses correspondant aux travaux pourront en effet être déduites de votre revenu global imposable pendant 5 ans. Les déductions fiscales et les aides financières sont cumulables aux autres dispositifs.

La Fondation du Patrimoine vous reçoit gratuitement à Digne-les-Bain.

Le dispositif Denormandie est un dispositif de réduction des impôts pour les investissements locatifs dans l’ancien avec travaux. Il est l’étendue du dispositif Pinel et ouvert aux acquisitions de logement réalisées depuis le 1er janvier 2019 et jusqu’au 31 décembre 2026. Le périmètre du programme Action cœur de ville à Digne-les-Bains est un secteur prioritaire qui garantit l’éligibilité des projets.

 

Pour bénéficier du dispositif fiscal, le logement doit faire ou avoir fait l’objet de travaux d’amélioration représentant au moins 25 % du coût total de l’opération selon certains critères relatifs à la nature des travaux éligibles et au niveau de performance énergétique.

 

Le logement devra être mis en location pendant 6, 9 ou 12 ans à un prix raisonnable à des ménages modestes en respectant certains plafonds de loyers et de ressources.

Ces travaux doivent :

• soit améliorer la performance énergétique d’au moins 30 % (20 % en habitat collectif) ;
• soit correspondre à deux des cinq types de travaux suivants : la rénovation des murs, des toitures, des fenêtres, le changement de chaudière, le changement de production d’eau chaude ;
• soit créer de la surface habitable nouvelle

 

La réduction d'impôt, plafonnée à un investissement maximum de 300 000 euros, est calculée en appliquant au prix net de revient du logement un pourcentage variant en fonction de la durée de location du logement :

• Pour une période de location de 6 ans : réduction d'impôt de 12 % du prix du bien
• Pour une période de location de 9 ans : réduction d'impôt de 18 % du prix du bien
• Pour une période de location de 12 ans : réduction d'impôt de 21 % du prix du bien

Le chèque Energie durable est une aide de subvention de la Région SUD qui soutient les projets de réhabilitation des propriétaires occupants. Cette aide financière est cumulable aux aides de l’ANAH.

 

Le chèque Energie durable permet de :

• Réduire votre facture énergétique
• Améliorer le confort de votre maison
• Favoriser les matériaux biosourcés et les énergies renouvelables
• Aller pas à pas vers des rénovations globales et performantes

L’aide financière est attribuée selon les critères des travaux et investissements réalisés, et selon le niveau de revenus du ménage.

 

Elle peut aller jusqu’à 6000 euros maximum.

 

Pour plus de renseignements et pour déposer votre dossier de demande de subvention : cliquer ici

Mis en place pour financer la transition énergétique, le dispositif des certificats d'économies d’énergie (CEE) oblige les entreprises qui vendent de l’énergie (gaz, fioul, électricité…) à proposer des aides financières aux particuliers pour financer la totalité ou une partie de leurs travaux de rénovation énergétique.

 

Selon les fournisseurs d’énergie retenus, l’aide peut prendre des formes différentes (prime, bon d’achat, réduction...). Il vous est possible de recevoir :

• Une aide CEE pour des travaux standards,
• Une aide bonifiée dite coup de pouce pour certains travaux :
  • La prime Coup de pouce "Chauffage et/ou isolation"
  • La prime Coup de pouce "Rénovation d'ampleur des maisons et appartements individuels" (sauf si vous êtes éligible à MaPrimeRénov’ Parcours accompagné)
  • La prime Coup de pouce "Rénovation globale d’un bâtiment résidentiel collectif".

Le montant de l’aide dépend des revenus du ménage, de sa composition et de l’adresse indiquée sur l’avis d’imposition.

 

Pour connaître précisément les aides auxquelles vous avez droit, vous pouvez contacter un conseiller France Rénov’ ou simuler votre projet en cliquant ici