La Ville de Digne-les-Bains informe les professionnels forains que celle-ci souhaite organiser deux fêtes foraines durant l’année 2024 aux dates indicatives suivantes :
- La fête foraine du 14 juillet du 11/07/2024 au 15/07/2024 sur la place du Tampinet avec environ 29 attractions ;
- La fête foraine du Corso de la lavande du 02/08/2024 au 06/08/2024 sur la place du Tampinet, la place Ernest Borrely, l’Embouchure du Mardaric et la gare routière avec environ 61 attractions.
Le montant des droits de place est de 0.35 €/m2 les 100 premiers m2 /jour d’ouverture au public et 0.15€/m2 au-delà de 100 m2 par jour d’ouverture au public.
Les personnes intéressées doivent adresser au plus tard le 15/03/2024, leur demande d’occupation du domaine public, accompagnée des pièces ci-dessous par mail à l’adresse suivante :
placier@dignelesbains.fr ou par courrier à :
Mme le Maire de Digne-les-Bains
Hôtel de Ville
Service des affaires générales, des affaires juridiques et de la police municipale,
1 Boulevard Martin Bret - B.P 50214
04990 DIGNE LES BAINS cedex
La demande sera accompagnée d’un dossier complet comprenant :
- l’indication de la fête foraine pour laquelle le demandeur désire être autorisé à s’installer ;
- la nature de l’attraction et sa fiche technique : plan avec dimensions exactes (escaliers, planchers, grimpettes, caisses ou auvents compris), photographie du métier ;
- l’attestation de police d'assurance incendie et responsabilité civile couvrant sa responsabilité envers les tiers durant la période de la fête ;
- la copie de la licence pour les débits de boissons ;
- le rapport de contrôle technique et des éventuelles contre-visites en cours de validité ;
- l’extrait du registre de sécurité incendie.
Les informations recueillies dans le cadre de cette manifestation sont enregistrées dans un fichier informatisé par le service AGAJPM pour la gestion la gestion des forains présents lors des fêtes foraines de la Ville. Elles sont conservées jusqu’à 3 ans après l’arrêt définitif du forain aux fêtes foraines et sont destinées aux agents concernés du service affaires générales, affaires juridiques et police municipale, à l’élu délégué et aux représentants des forains. Conformément à la loi informatique et libertés de 1978 modifiée et au Règlement Européen (RGPD 2016/679), vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : dpo@dignelesbains.fr
