Dans chaque commune, les inscriptions et radiations sur les listes électorales font l’objet d’un contrôle a posteriori par une commission de contrôle instituée par l’article L19 du code électoral.
Elle s’assure de la régularité de la liste électorale en examinant les radiations et inscriptions intervenues depuis sa dernière réunion. Elle statue également sur les recours formés par les électeurs contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises à leur égard par le Maire.
À Digne-les-Bains, la prochaine commission de contrôle se déroulera, en public, le vendredi 1er décembre 2023 à 14h à la salle de l’Atrium à côté de l’hôtel de ville.
Cette commission est composée des conseillers municipaux suivants :
Titulaires :
- Eliane TEYSSIER
- Boulares SOLTANI
- Corinne ARBOUX-TROMEL
- Michelle HONNORAT
- Daniel SEJOURNE
Suppléants :
- Bernard DUMOND
- Georges PEREIRA
- Sandrine CHABALIER
- Clémence SAMB
Ordre du jour : réunion annuelle
