Concertation du 8 novembre au 1er Décembre 2023.
La France vise la neutralité carbone d’ici 2050 avec pour objectif d’atteindre l’autonomie énergétique avec un mix énergétique 100% renouvelables. Pour y parvenir, la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’Accélération de la production des Energies Renouvelables met en place des leviers d’actions dont le déploiement de projets de productions d’énergies renouvelables locaux au sein de la planification territoriale.
Cette loi demande aux communes de définir des zones favorables à tout type d’énergie renouvelable (zones d’accélération des énergies renouvelables), à renouveler tous les 5 ans pour atteindre les objectifs fixés aux niveaux régional et national.
Ces zones, une fois identifiées et approuvées, seront intégrées aux documents d’urbanisme et permettront aux porteurs de projets souhaitant s’implanter dans ces zones de bénéficier d’avantages: démarches simplifiées et bonus financiers prochainement mis en place par l’Etat.
Le déploiement massif des énergies renouvelables est essentiel pour amplifier notre lutte contre le dérèglement climatique et diminuer notre dépendance aux produits énergétiques importés qui représentent deux tiers de notre consommation énergétique.
Cette loi entend concilier l’amélioration de l’acceptabilité locale avec l’accélération du déploiement des énergies renouvelables. Il favorise le déploiement des énergies renouvelables tout en garantissant la protection de la biodiversité et en minimisant l’artificialisation des sols.
Les énergies renouvelables concernées sont :
- L’éolien
- Le photovoltaïque
- La géothermie
- La chaleur renouvelable
- Les bio gaz et la méthanisation
- L’hydroélectricité
- L’installation de biomasse
La loi consiste à :
- Planifier le développement des énergies renouvelables
- Simplifier les procédures administratives
- Mobiliser le foncier
- Partager la valeur générée par les projets avec les territoires
La Ville de Digne-les-Bains a souhaité se concentrer sur la production d’énergie photovoltaïque en toiture, énergie renouvelable qui semble la moins créatrices d’externalités négatives et sur la géothermie en lien avec les eaux thermales.
La Ville veut protéger la qualité de vie des dignois en tenant compte des enjeux du territoire (risques naturels, biodiversité, paysages, patrimoine culturel, activités civiles et militaires, ressource en eau…), tout en développant l’installation de production d’énergies renouvelables.
En cela, la municipalité proposera au conseil municipal du 7 décembre 2023 les propositions de zones pour l’accélération de la production d’énergies renouvelables suivantes :
Pour le Photovoltaïque :
- Zone commerciale Saint Christophe, La Tour et Hôpital : axe situé entre l’hôpital et le garage Peugeot
- Zone commerciale et artisanale du Tivoli : axe situé entre Gifi et le rond-point de la gare
- Zone des Ferréols : comprenant le secteur école des Ferréols, stade Jean Rolland et Halle des sports
- Zone Complexe aquatique /cinéma
- Zone artisanale les Arches : comprenant la zone Gamm vert, centre technique du département, ESAT
- Zone quartier Novellini : axe entre la CAF et la Caserne de Gendarmerie mobile
Pour la Géothermie / Réseau de chaleur :
- Les spécificités géographiques de la Ville de Digne les Bains permettent d’utiliser la géothermie comme moyen de chauffage sur les secteurs de la ZAC de Soleilboeuf et ses abords, des thermes, Vallon des sources et Barbejas.
Vous pouvez émettre vos avis et vos réflexions via le formulaire ci-dessous (avant le 1er décembre à 17h). À l’issue de cette concertation, le Conseil Municipal sera appelé à délibérer sur l’identification de ces zones dans notre commune.
CONCERTATION PUBLIQUE :
Zones d’Accélération de la production des Énergies Renouvelables (ZAENR) :
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par le Cabinet du Maire pour la gestion des demandes des citoyens. Elles sont conservées le temps de la relation contractuelle et sont destinées aux agents concernés des services municipaux et aux élus concernés. Conformément à la loi informatique et libertés de 1978 modifiée et au Règlement général de la protection des données (RGPD 2016-679), vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : dpo@dignelesbains.fr
