Dans chaque commune, les inscriptions et radiations sur les listes électorales font l’objet d’un contrôle a posteriori par une commission de contrôle instituée par l’article L19 du code électoral.
Elle s’assure de la régularité de la liste électorale en examinant les radiations et inscriptions intervenues depuis sa dernière réunion. Elle statue également sur les recours formés par les électeurs contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises à leur égard par le Maire.
À Digne-les-Bains, la prochaine commission de contrôle se déroulera, en public, le mardi 27 juin 2023 à 14h à la salle des mariages, au 2ème étage de l’hôtel de ville.
Cette commission est composée des conseillers municipaux suivants :
Titulaires :
- Eliane TEYSSIER
- Boulares SOLTANI
- Corinne ARBOUX-TROMEL
- Michelle HONNORAT
- Geneviève PRIMITERRA
Suppléants :
- Bernard DUMOND
- Georges PEREIRA
- Sandrine CHABALIER
- Clémence SAMB
Ordre du jour : Point unique d’un Recours Administratif Préalable Obligatoire
