Si vous avez été impactés par les inondations, faites-vous connaitre auprès de la mairie !
Tous les ERP impactés, ainsi que tous les privés, doivent se faire connaitre. La réouverture des ERP doit se faire dans le respect des règles de sécurité. Les locaux à sommeil doivent faire l’objet d’une attention particulière lors de leur réouverture.
Vous êtes gestionnaire d’un ERP :
Pour tous les ERP (toute catégorie confondue) qui ont été évacués ou qui ont subi des dégâts liés aux inondations :
- L’exploitant doit faire procéder à la vérification des installations techniques (électricité, gaz, moyens de secours, alarme, SSI, ascenseurs, ...) par un organisme agréé ou par un technicien compétent.
Un rapport ou une attestation doit être fournie à l’exploitant et le registre de sécurité doit être renseigné (avec une synthèse des observations). - La vacuité de l’ensemble des réseaux (gaines de désenfumage, eaux usées, eaux pluviales, VMC) doit être vérifiée.
- Si des dommages sont constatés sur le bâtiment (fissures, affouillements), un bureau de contrôle agrée doit procéder à une vérification de la solidité de l’ouvrage et produire une attestation.
Vous êtes propriétaire/gestionnaire de locaux à sommeil :
Quelles procédures pour les locaux à sommeil évacués ou qui ont subi des dégâts liés aux inondations ?
- Après transmission à la Ville des rapports de vérification des installations techniques, le Maire transmettra les données au SDIS (Service Départemental d’Incendie et de Secours) et demandera le passage d’un préventionniste pour une visite technique sur site, avant toute réouverture au public.
- Si le préventionniste constate une exploitation en mode dégradé ou un désaccord avec l’exploitant, le passage de la commission de sécurité sera prescrite afin de permettre la réouverture de l’établissement en toute sécurité. En attendant le passage de la commission de sécurité l’établissement devra rester fermé (si besoin, un arrête de fermeture sera pris par le maire).
Autres établissements (sans locaux à sommeil) :
La réouverture se fait sous la responsabilité de l’exploitant. Le Maire peut procéder à des contrôles si nécessaire. Pour toute problématique liée à la sécurité incendie, vous pouvez prendre contact avec le Service Prévention et Sécurité qui avisera de la procédure à suivre (04.92.30.57.32.).
Où s’adresser ?
Les documents demandés (vérifications techniques et/ou rapports des bureaux de contrôles agréés) devront être transmis au Service Prévention et Sécurité de la Mairie, par courrier ou à l’adresse courriel suivante : prevention.securite@dignelesbains.fr
Les demandes de passages d’un préventionniste dans les locaux à sommeil pour une visite technique se feront après transmission des documents demandés par le Maire en lien avec l’exploitant. La visite technique se tiendra en présence du Maire ou de l’Adjoint délégué, d’un agent communal et de l’exploitant.
A l’issue de cette visite technique, un compte-rendu succinct sera adressé par courriel à l’exploitant, et en copie à la Préfecture.
Service Prévention et Sécurité : 04.92.30.57.32
prevention.securite@dignelesbains.fr
Ville de Digne-les-Bains - 1 boulevard Martin Bret - BP 50214 - 04990 DIGNE-LES-BAINS Cedex
