Le centre communal d’action sociale est un établissement public, sous la Présidence du Maire de la commune, en charge de l’animation de la politique sociale de la ville.
Les compétences du CCAS peuvent être assez larges, car au-delà des compétences obligatoires, le CCAS peut développer une multitude d’actions en lien avec les besoins de sa population la plus vulnérable.
De ce fait, il convient d’avoir une bonne connaissance des composantes de la ville, tant du point de vue démographique que sociologique, afin que les actions menées répondent à des besoins prioritaires.
A ce sujet, l’article R 123-1 du code de l’action sociale et des familles prévoit que les centres communaux et intercommunaux d’action sociale produisent une analyse des besoins sociaux de la population du territoire de leur ressort.
Cette analyse des besoins sociaux consiste en un diagnostic sociodémographique à partir des données d'observation sociale du territoire. Ce diagnostic doit être établi avec l'ensemble des partenaires, publics ou privés, qui participent à la mise en œuvre des actions de prévention et de développement social sur la ville ou l’intercommunalité.
Selon ledit article R 123-1, il est prévu que le rapport final soit présenté au conseil d'administration au cours de l'année civile qui suit chaque renouvellement général des conseils municipaux. Les années suivantes, des analyses complémentaires, notamment thématiques, peuvent être présentées au conseil d'administration lors du débat d'orientation budgétaire ou, à défaut, lors du vote du budget.
Les dernières élections municipales ont eu lieu en juin 2020. Sur la commune de Digne-les- Bains, la première élection ayant été juridiquement invalidée, de nouvelles élections ont eu lieu
fin 2021. Le nouveau conseil municipal est par conséquent installé depuis la toute fin de l’année 2021.
L’analyse des besoins sociaux n’a pas été réalisée comme le prévoit le code en 2022, mais le CCAS de Digne-les-Bains prévoit, dans le cadre du présent bon de commande, de la relancer sur l’année 2023.
Indicateurs existants – Enjeux :
La dernière analyse des besoins sociaux a été réalisée en 2012, en régie. Une actualisation des données a été effectuée en 2017, par le DROS. Cette dernière analyse souligne les enjeux suivants pour la ville :
- Digne-les-Bains est la ville centre géographiquement du département des Alpes de Haute-Provence, et préfecture.
- Elle demeure néanmoins de taille moyenne (16 246 habitants en 2015).
- Les moins de 20 ans sont en baisse sur la ville, alors que le nombre de personnes âgées augmente. L’indice de vieillissement y est d’ailleurs particulièrement élevé (111,7%).
- Les familles monoparentales sont en hausse, de même que les foyers allocataires des aides sociales.
- Le niveau de revenu médian est assez faible, et le taux de pauvreté de 18,7%.
- La ville connaît des disparités dans ses quartiers, avec des zones plutôt aisées, des zones homogènes, et deux zones plutôt vulnérables, en quartiers prioritaires de la ville (QPV). Le CCAS est d’ailleurs porteur, pour l’agglomération, de la politique de la ville.
Le CCAS de Digne-les-Bains est assez actif sur sa politique facultative. Il apporte de nombreuses aides aux populations (règlement des aides facultatives), porte un « pôle social » à destination des personnes sans domicile fixe, avec un accueil de jour et différentes activités, il porte également un atelier santé ville, et un conseil local en santé mentale.
La ville ne possède pas de centre social à proprement parlé, mais diverses actions sont néanmoins proposées (une animatrice sociale sur l’un des quartiers en QPV, une maison des jeunes portée par le service Jeunesse). Pour autant, le projet d’un centre social, dont le modèle répondrait aux besoins des différents quartiers de la ville, est une préoccupation majeure du conseil municipal.
Le CCAS porte quelques actions pour les séniors, surtout un système de portage de repas à domicile, dont l’activité est en hausse et présente même une liste d’attente. Il a par ailleurs candidaté au titre de la conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie, pour développer des ateliers de lien social.
Le CCAS est composé de 14 agents (un poste vacant à ce jour).
L’équipe actuelle a été fortement renouvelée ces derniers mois, car la moitié des agents, dont la Direction, sont en poste depuis moins d’une année.
La période actuelle est par conséquent à la remise à plat de l’ensemble des axes d’intervention du CCAS, en logique projet (diagnostic – forces / faiblesses – plan d’actions).
Les cinq thématiques qui font l’objet de cette analyse à l’heure actuelle sont :
- L’implication du CCAS en termes d’attractivité en santé pour de nouveaux médecins, et de prévention en santé
- Les politiques sociales, de précarité, et de santé mentale
- La politique de la ville, des quartiers, et le projet de centre social
- Les aides, légales et facultatives
- L’accompagnement des séniors.
La nouvelle Direction doit présenter au conseil d’administration, en juin 2023, une « feuille de route » des axes, objectifs, et actions à mener d’ici 2025 sur ces thématiques.
Commande :
Dans ce contexte, l’actualisation de l’analyse des besoins sociaux (ABS) paraît essentielle.
En effet, l’ABS permettra d’éclairer la décision publique en termes de priorités pour les populations.
Par ailleurs, plusieurs contractualisations étant en cours de refonte (le contrat de ville, l’atelier santé ville, le conseil local en santé mentale, le schéma départemental de l’autonomie…), l’ABS sera le socle quantitatif d’une réflexion élargie, en groupes de travail, sur les différentes thématiques précitées (santé, précarité, santé mentale, lien social, accompagnement des personnes âgées).
Le CCAS attend par conséquent du prestataire une réponse :
- Quantitative en termes d’ABS
- Qualitative en termes d’animations de plusieurs groupes de travail
Prestation :
Le prestataire devra justifier d’une expérience en termes d’analyse des besoins sociaux sur d’autres CCAS, et d’animation de groupes de travail partenariaux sur la thématique de l’ingénierie sociale.
Il devra présenter tous les agréments professionnels et les assurances afférentes à son action.
La prestation devra relever de la logique projet, avec une méthodologie partenariale. Les agents du CCAS devront être consultés, les partenaires, institutionnels et associatifs, et les habitants.
Planning :
Une réponse au présent bon de commande est attendue pour le vendredi 16 juin inclus, par mail, ou le cachet de la Poste faisant foi.
L’analyse des besoins sociaux (ABS) devra s’effectuer durant la période juillet – août – septembre, pour un rendu au 15 octobre.
Les groupes de travail devront se tenir en novembre et décembre 2023, voire janvier 2024.
Le rendu final sera attendu entre janvier et février 2024.
Proposition de prix :
Un prix plafond de 15 000 € TTC est prévu, ce qui permet de ne pas relever de la procédure des marchés publics, seulement de la procédure de publication. Les prix proposés par le prestataire devront relever des prix habituellement pratiqués par les bureaux d’étude en la matière.
Par ailleurs, les prix devront intégrer toutes les dépenses liées au projet, directes ou indirectes, car aucun avenant de prix ne pourra être effectué à la commande.
Publication de la commande :
La présente commande est publiée du 12 avril 2023 au 12 mai 2023, pour une réponse attendue au maximum le 16 juin 2023 inclus.
Contacts :
CCAS de Digne-les-Bains
Madame Mélanie BROVELLI
Rue Pierre Magnan - 04000 Digne-les-Bains
04 92 30 58 80 / 06 84 00 36 10
melanie.brovelli@dignelesbains.fr
