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Avis d'appel à candidature aux associations œuvrant dans le domaine du handicap

Suite à la démission de l'association UNAFAM représentant les structures intervenant dans le champ du handicap au sein du conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS) de Digne­ les-Bains, il convient de procéder au remplacement de cette association au sein dudit conseil.

Conformément au code de l'action sociale et des familles, et plus particulièrement à son article R-123-11, le remplacement de l'association UNAFAM doit strictement être effectué par une association œuvrant également dans le champ de l'accompagnement des personnes en situation de handicap.

Pour rappel, le CCAS est un établissement public administratif doté d'une personnalité juridique de droit public et d'un budget propre, et par conséquent, d'un conseil d'administration ad hoc, à part du conseil municipal.

Pour rappel, en application des articles L.123-6, R.123-11 et R.123-12 du Code de l'Action Sociale et des Familles (CASF) :

Le conseil d'administration, présidé par le Maire, est composé à parité d'élus municipaux et de membres nommés par le Maire « participant à des actions d'animation, de prévention et de développement social dans la commune ».

Parmi ces personnes, doivent figurer obligatoirement et au minimum :

Un représentant des associations qui œuvrent dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions ;

Un    représentant     des   associations   familiales    désigné   sur    proposition    de   l'union départementale des associations familiales ;

Un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département; Un représentant des associations de personnes handicapées du département.

Les autres personnes nommées seront désignées parmi les candidats qui œuvrent dans le champ de l'action sociale et sanitaire.

Dans ce contexte, les associations œuvrant dans le champ du handicap sont les bienvenues pour candidater et proposer les personnes susceptibles de les représenter au sein du conseil d'administration du CCAS.

Elles sont invitées à adresser à Madame le Maire une liste comportant au moins trois personnes (sauf impossibilité dûment justifiée). Plusieurs associations dans le champ du handicap peuvent proposer une liste commune.

Pour être recevables, les candidatures devront concerner des personnes:

  • Dûment mandatées par l'association pour la représenter, étant établi que l'association doit avoir son siège dans le département;
  • Menant des actions d'accompagnement dans le champ du handicap, et sur la commune;
  • Qui ne sont pas fournisseurs de biens ou de services au CCAS et n'entretiennent aucune relation de prestation à l'égard du CCAS;
  • Qui ne sont pas membres du conseil municipal.

Les mandats des administrateurs élus et nommés du conseil d'administration courront jusqu'aux prochaines élections municipales.

DÉLAI IMPÉRATIF :

Les listes des personnes présentées par les associations concernées devront parvenir à l'attention de Madame le Maire au plus tard le 31 mars 2023, sous pli recommandé avec accusé de réception ou être remises à l'accueil du Centre Communal d'Action Sociale (rue Pierre Magnan) contre accusé de réception.

Publié le 24 mars 2023
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