Conformément à la directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, concernant notamment les infrastructures de transport routier et ferroviaire, et à partir d’un diagnostic réalisé par l’Etat, la Ville de Digne-les-Bains a élaboré un projet de plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) concernant exclusivement les voies communales identifiées par arrêté préfectoral et le bruit lié à la circulation routière sur ces voies.
Conformément aux articles L.572-8 et R.572-9 du code de l’Environnement, ce projet a été soumis à la consultation du public du jeudi 3 février au mercredi 6 avril 2022 inclus.
L’approbation du plan de prévention du bruit dans l’environnement de la Ville de Digne-les-Bains a eu lieu lors du conseil municipal en date du 30 juin 2022.
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