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Cimetière de Saint-Véran : reprise des concessions non renouvelées

Selon les articles L2122.22 (délégation au maire), L2122.23 (signature d’un adjoint), L2223-13 (concessions) et L2223-15 (reprise après 2 ans)du Code général des collectivités territoriales, les terrains des concessions expirées font retour à la commune.

Ces concessions non renouvelées peuvent être reprises par la commune deux ans après l'expiration du délai pour lequel elles avaient été concédées, sans formalité particulière, dans la mesure où la dernière inhumation remonte à au moins 5 ans.

Un courrier d’information de l’extinction de la concession a été adressé à chaque titulaire ou ayant droit connu, à sa dernière adresse connue, l’invitant à user de son droit à renouvellement et un panonceau a été placé au pied de la concession expirée pour inviter la famille à contacter le service municipal en charge des cimetières. Suite à ces démarches, les titulaires des concessions (ou leurs ayants droit) ne s’étant pas manifestés ou ayant explicitement manifesté par écrit leur volonté de ne pas procéder au renouvellement, la Ville de Digne-les-Bains va reprendre les concessions (voir liste ci-dessous) pour libérer des terrains et les affecter à de nouvelles sépultures.

Cimetière ancien Saint-Véran :

Carré B :

  • n°60, titulaire : Mme Andrée WATTIER née FAELENS
  • n° 74, titulaire : M. Auguste LIOTARD
  • n° 106, titulaire : Mme Marie FUSTER née GARRIGOS
  • n°112, titulaire : M. Edouard GAUBERT

Carré H :

  •   n°27, titulaire : Mme Josette COUPIER
  • n° 117, titulaire : M. Roger BERAUD

Cimetière nouveau Saint-Véran :

Carré M :

  • n°26, titulaire : Association tutélaire des AHP

Carré L :

  • n°10, titulaire : M. Serge AUTARD
  • n° 17, titulaire : Mme Simone LEYDET née SEGOND
  • n° 18, titulaire : Mme Simone LEYDET née SEGOND
  • n°81, titulaire : Pompes Funèbres Générales
  • n° 85, titulaires : M. Marcel COLLOMP et M. Julien BUES

Cimetière nouveau Saint-Véran :

Carré K :

  • n°2 , titulaire : M. Christian LETOURNEUX
  • n°4, titulaire : M. Maxime MARTEL
  • n°10, titulaire : Mme GIRAUD Geneviève
  • n°12, titulaire : M. Roger CORENSON Marie-Josée
  • n° 23 bis, titulaire : M. Yvan FIORUCCI
  • n°26, titulaire : M. Claude VALLATA
  • n°30, titulaire : UDAF
  • n°34, titulaire : Mme GERMAINE SONETTI née JAUBERT
  • n°37, titulaire : M. Jean PICHE
  • n°40, titulaire : M. Edouard COTTON

Carré D :

  • n°2, titulaire : M. Sylvain MULLET
  • n° 5, titulaire : M. Alain BESSE
  • n° 21, titulaire : M. Sidi Ahmed FATIS

Les restes mortels seront exhumés, recueillis et déposés à l’ossuaire municipal affecté à perpétuité. Les familles peuvent enlever les objets, signes et monuments funéraires placés sur les sépultures jusqu’au 30 juin 2022. Passé ce délai, ils deviendront propriété de la ville qui en disposera à sa convenance.

Télécharger ici la décision du maire n° 202205191550025 affichée à l’entrée du cimetière;

Publié le 20 mai 2022
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