Les inscriptions et les radiations sur les listes électorales de toute commune font l’objet d’un contrôle a posteriori par une commission de contrôle instituée par l’article L-19 du code électoral.
Elle s’assure de la régularité de la liste électorale en examinant les radiations et inscriptions intervenues depuis sa dernière réunion. Elle statue également sur les recours formés par les électeurs contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises à leur égard par le maire.
A Digne-les-Bains, la prochaine commission de contrôle se déroulera en public, le vendredi 12 novembre 2021 à 14h à la salle de l’Atrium de l’Hôtel de Ville, dans le respect des mesures et distanciations sanitaires en vigueur (port du masque obligatoire).
Elle est composée de :
- Titulaires : Jacqueline URSCH, Alain GARCIN et Hervé GOURIO
- Suppléants : Eric BRUNAUD et Thierry DIONISI