Date des élections : 5 et 12 décembre 2021 :
Les électeurs de la commune de Digne-les-Bains sont convoqués dimanche 5 décembre 2021, et le dimanche 12 décembre 2021 en cas de second tour, afin de procéder à l’élection de 33 conseillers municipaux et de 21 conseillers communautaires.
Pour pouvoir voter à ce scrutin, la date limite d’inscription sur les listes électorales est le 29 octobre 2021.
Installation de la délégation spéciale :
La délégation spéciale de Digne-les-Bains a été installée ce jour par le sous-préfet d’arrondissement. Elle sera chargée d’organiser le scrutin des 5 et 12 décembre.
Dépôt des candidatures :
Une déclaration de candidature est obligatoire pour chaque tour de scrutin. Elle est faite sur les CERFA n° 14997 et 14998 et est accompagnée des pièces justificatives prévues par le code électoral.
Les candidatures isolées sont interdites.
La déclaration de candidature est déposée par le responsable de liste ou un mandataire dûment désigné.
Les conseillers municipaux sont élus au scrutin de liste à deux tours.
Les listes de candidats doivent compter au moins autant de candidats que de sièges à pourvoir, augmentés de deux candidats supplémentaires, le cas échéant sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l’ordre de présentation.
La liste des candidats au conseil municipal comporte ainsi au moins 33 noms et au plus 35.
Cette liste devra être composée alternativement d’un candidat de chaque sexe sans que l’écart entre le nombre de candidats de chaque sexe soit supérieur à 1.
La liste des candidats au conseil communautaire devra comporter 23 candidats (21 sièges à pourvoir et deux candidats supplémentaires). Elle devra être composée alternativement d’un candidat de chaque sexe sans que l’écart entre le nombre de candidats de chaque sexe soit supérieur à 1.
L’ordre des candidats au conseil communautaire devra respecter celui de la liste des candidats au conseil municipal.
Les déclarations de candidatures individuelles des candidats jointes au formulaire de déclaration du responsable de liste devront comporter, en sus des pièces justificatives prévues par le code électoral, la mention manuscrite suivante apposée après la signature : « la présente signature marque mon consentement à me porter candidat à l’élection municipale sur la liste menée par (nom du candidat tête de liste). »
Les déclarations de candidatures devront être déposées à la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence :
pour le premier tour :
- du lundi 15 au mercredi 17 novembre 2021 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 ;
- le jeudi 18 novembre 2021 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.
En cas de second tour :
- le mardi 7 décembre 2021 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.
Il est recommandé de prendre préalablement rendez-vous en téléphonant aux numéros suivants :
04-92-36-72-38 et 04-92-36-72-42 ainsi qu’à l’adresse suivante : pre-elections@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
