Conformément à la délibération du Conseil municipal du 20 octobre 2020, une Commission d’Indemnisation Amiable a été créée afin d’aider les commerçants et artisans impactés par les travaux de la place du Général de Gaulle et du parking Gassendi.
Le parking a ouvert ses portes le 14 juin dernier, il est gratuit jusqu’à la fin du mois et sa première heure de stationnement sera offerte toute l’année pour favoriser la fréquentation des cafés, restaurants, commerces et services de centre-ville.
Le dossier de demande d’indemnisation et le règlement de la commission d'indemnisation à l'amiable des préjudices économiques sont à télécharger ci-dessous.
Le dossier devra être complété et renvoyé, de préférence par voie dématérialisée, à l’adresse électronique : comptabilite@dignelesbains.fr ou à défaut :
- par lettre recommandée avec accusé de réception à Mairie de Digne-les-Bains, service financier, Bd Martin Bret 04 000 Digne-les-Bains
- par une remise en main propre contre récépissé auprès du service Finances –, 3ème étage de l'Hôtel de Ville de Digne-les-Bains, du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 14h à 17h
La date limite de dépôt du dossier est fixée au 14 décembre 2021 à 17h30.
