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Reconfinement : les attestations dérogatoires de déplacement

Télécharger ci-dessous les différentes attestations dérogatoires de déplacement que vous devez avoir avec vous selon le motif de votre déplacement.

Pour mémoire, les déplacements sont interdits sauf dans les cas suivants et sur attestation uniquement pour :
 
  • Les déplacements entre le domicile et le lieu d'exercice de l'activité professionnelle ou les universités (ou établissements d’enseignement supérieur) pour les étudiants ou les centres de formation pour adultes et les déplacements professionnels ne pouvant être différés
  • Les déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l'activité professionnelle, des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées (liste sur gouvernement.fr) et les livraisons à domicile;
  • Les consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés et l’achat de médicaments ;
  • Les déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance aux personnes vulnérables et précaires ou la garde d'enfants ;
  • Les déplacements des personnes en situation de handicap et leur accompagnant ;
  • Les déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie ;
  • Les convocations judiciaires ou administratives et rendez-vous dans un service public ;
  • La participation à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative.
Une amende forfaitaire de 135 € sera appliquée en cas de non-respect du confinement.
 
 

Déclaration numérique :

 
Vous pouvez générer votre attestation dérogatoire de déplacement directement en remplissant le formulaire ci-dessous. Cette version numérique peut remplacer la version papier. Il suffit de la présenter à partir de votre télphone lors d'un éventuel contrôle de police ou de gendarmerie.
 
 

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