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Permis et droits à conduire, des démarches surtout en ligne

Depuis le 6 novembre 2017, l’essentiel de ces démarches (inscription aux examens, demande d’un nouveau titre en cas de réussite à l’examen du permis de conduire, vol, perte, détérioration, expiration, changement d’état civil, conversion de brevet militaire, validation de titre ou diplôme professionnel) se réalise directement par Internet et gratuitement via le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) ants.gouv.fr.

Une nouvelle téléprocédure pour les échanges de permis étrangers des usagers, quelle que soit leur nationalité, détenteurs d’un permis de conduire émis par un pays membre de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen (Norvège, Islande, Liechtenstein) est accessible, à compter de ce mardi 3 mars, sur le site de l’ANTS : permisdeconduire.ants.gouv.fr.

Toutefois, certaines démarches continuent de relever de la compétence de la préfecture. Ainsi, ses guichets demeurent accessibles

  • pour les restitutions de permis de conduire à la suite d’une annulation après un solde de points nul et exclusivement après la réception par l’usager de la notification de l’annulation de ses droits à conduire – lettre 48 SI, du lundi au vendredi, de 8h30 à 11h30 ;
  • ainsi que pour les demandes d’échange de permis étranger, uniquement sur rendez-vous ;
  • les commissions médicales primaires (suspension ou annulation du permis au motif d’une conduite sous l’emprise d’alcool et/ou stupéfiant) qui se réunissent les mardis et/ou jeudis matin. L’organisation du contrôle médical de l’aptitude à la conduite des conducteurs va prochainement évoluer avec la mise en place de la prise de rendez-vous exclusivement en ligne, par le biais du site internet des services de l’État dans les Alpes-de-Haute-Provence, les usagers étant informés des modalités de récupération de leurs droits, au moment de la notification de la mesure d’annulation, d’invalidation ou de suspension de leur titre.

Une permanence téléphonique auprès des usagers est assurée par la préfecture pour les situations ne relevant pas des démarches à effectuer via l’ANTS les lundis de 14h à 16h et les vendredis de 13h30 à 15h30.

Publié le 4 mars 2020
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