rechercher :

LOGO DIGNE NOIR
Menu

[Élections Municipales] Quel est le mode de scrutin à Digne-les-Bains ?

Les dimanches 15 et 22 mars prochains auront lieu les élections des conseillers municipaux et communautaire qui eux-mêmes éliront ensuite le Maire et le Président(e) de Provence Alpes Agglomération.

 

Rappel de quelques règles lors de ces élections municipales et communautaires :

A Digne-les-Bains, ville de plus de 1000 habitants, le scrutin est proportionnel, de liste, à deux tours avec prime majoritaire accordée à la liste arrivée en tête (art. L260 et suivants du Code électoral). Les listes doivent être complètes, sans modification de l’ordre de présentation.

Le dépôt d’une déclaration de candidature est exigé pour chaque tour de scrutin. Un candidat ne peut l’être dans plus d’une circonscription électorale, ni sur plus d’une liste.

Les listes doivent être composées avec l'alternance obligatoire une femme/un homme ou inversement.

Au premier tour, la liste qui obtient la majorité absolue des suffrages exprimés reçoit un nombre de sièges égal à la moitié des sièges à pourvoir. Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne entre toutes les listes ayant obtenu plus de 5% des suffrages exprimés, en fonction du nombre de suffrage obtenus.

Lors de l’éventuel second tour, seules les listes ayant obtenu au premier tour au moins 10% des suffrages exprimés sont autorisées à se maintenir. Elles peuvent connaître des modifications, notamment par fusion avec d’autres listes pouvant se maintenir ou fusionner. En effet, les listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés peuvent fusionner avec une liste ayant obtenu plus de 10%. La répartition des sièges se fait alors comme lors du premier tour.

La désignation des conseillers communautaires de Provence Alpes Agglomération, se fera dans le cadre des élections municipales. Vous voterez donc à la fois pour les conseillers municipaux et pour les conseillers communautaires. Les bulletins de vote comporteront 2 listes de noms : une liste de 33 à 35 noms pour les conseillers municipaux et une liste de 23 noms pour les conseillers communautaires. Vous ne pourrez pas modifier ces listes en barrant un nom ou en rajoutant un nom.

 

Bureaux de vote et annonce des résultats :

Les 12 bureaux de vote de Digne-les-Bains seront ouvert de 8 heures à 18 heures sans interruption. Outre le fait d'être inscrit sur les listes électorales de la commune, pour pouvoir voter il faudra obligatoirement vous munir d'une pièce d'identité. La carte d'électeur étant facultative.

Les résultats du premier et du second tour seront visibles sur ce site Internet aux environs de 21 heures les 15 et 22 mars 2020.

 

Publié le 6 mars 2020
LOGO BLANC VILLE DE DIGNE-LES-BAINS
HÔTEL DE VILLE DE DIGNE-LES-BAINS
1 boulevard Martin Bret - BP 50214
04990 DIGNE-LES-BAINS Cedex

04 92 30 52 00

Abonnez-vous à notre newsletter

phone
linkedin facebook pinterest youtube rss twitter instagram facebook-blank rss-blank linkedin-blank pinterest youtube twitter instagram