Publicité préalable à l'occupation du domaine public pour une exploitation économique de courte durée (fêtes foraines).
La ville de Digne-les-Bains informe les professionnels forains que celle-ci souhaite organiser deux fêtes foraines durant l’année 2020 :
- La fête foraine du 14 juillet du 10/07/2020 au 14/07/2020 sur la place du Tampinet avec environ 29 attractions ;
- La fête foraine du Corso de la lavande du 31/07/2020 au 4/08/2020 sur la place du Tampinet, la place Ernest Borrely, l’Embouchure du Mardaric et la gare routière avec environ 61 attractions.
Le montant des droits de place est de 0.35 €/m2/jour d’occupation.
Les personnes intéressées doivent adresser, par écrit, au plus tard le 01/04/2020, leur demande d’occupation du domaine public, accompagnée des pièces ci-dessous à :
Mme le Maire de la commune de Digne-les-Bains
Hôtel de Ville
Service des affaires générales, des affaires juridiques et de la police municipale,
1 Boulevard Martin Bret - B.P 50214
04990 DIGNE LES BAINS cedexLa demande sera accompagnée d’un dossier complet comprenant :
- l’indication de la fête foraine pour laquelle le demandeur désire être autorisé à s’installer ;
- la nature de l’attraction et sa fiche technique : plan avec dimensions exactes (escaliers, planchers, caisses ou auvents compris), photographie du métier ;
- l’attestation de police d'assurance incendie et responsabilité civile couvrant sa responsabilité envers les tiers durant la période de la fête ;
- le rapport de contrôle technique et des éventuelles contre-visites en cours de validité ;
- l’extrait du registre de sécurité incendie.
