La Ville de Digne-les-Bains lance une publicité pour l’occupation du domaine public durant les fêtes du 14 juillet et du Corso de la Lavande 2019.
Cette publicité a pour objet d’informer les potentiels candidats qui souhaiteraient un emplacement lors de ces fêtes foraines de la date de dépôt de la demande ainsi que la nature des pièces à joindre à la demande.
Les détails concernant cette publicité sont à retrouver ci-dessous et téléchargeable ici.
Publicité préalable à l'occupation du domaine public pour une exploitation économique de courte durée - Fêtes foraines.
La ville de Digne-les-Bains informe les professionnels forains que celle-ci souhaite organiser deux fêtes foraines durant l’année 2019 :
- La fête foraine du 14 juillet du 12/07/2019 au 14/07/2019 sur la place du Tampinet avec environ 29 attractions ;
- La fête foraine du Corso de la lavande du 2/08/2019 au 6/08/2019 sur la place du Tampinet, la place Ernest Borrely, l’Embouchure du Mardaric et la gare routière avec environ 61
Le montant des droits de place est de 0.35 €/m2/jour d’occupation.
Les personnes intéressées doivent adresser,
par écrit, au plus tard le 02/04/2019,
leur demande d’occupation du domaine public,
accompagnée des pièces ci-dessous à :
Mme le Maire de la commune de Digne-les-Bains
Hôtel de Ville
Service des affaires générales, des affaires juridiques et de la police municipale,
Place Général de Gaulle
B.P 50214
04990 DIGNE LES BAINS cedex
La demande sera accompagnée d’un dossier complet comprenant :
- l’indication de la fête foraine pour laquelle le demandeur désire être autorisé à s’installer ;
- la nature de l’attraction et sa fiche technique : plan avec dimensions exactes (escaliers, planchers, caisses ou auvents compris), photographie du métier ;
- l’attestation de police d'assurance incendie et responsabilité civile couvrant sa responsabilité envers les tiers durant la période de la fête ;
- le rapport de contrôle technique et des éventuelles contre-visites en cours de validité ;
- l’extrait du registre de sécurité incendie.
