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Le vote par procuration

Le vote par procuration permet à un électeur absent (le mandant) de se faire représenter le jour de l’élection par un électeur (le mandataire) de son choix inscrit sur la liste électorale de la même commune mais pas nécessairement dans le même bureau de vote. C’est une procédure gratuite, et simple à effectuer.

Il suffit que le mandant se rende, en personne, munie de sa pièce d’identité au commissariat de police, à la brigade de gendarmerie ou au tribunal d’instance de son domicile ou de son lieu de travail. Si son état de santé ou physique l’en empêche, le mandant peut demander par écrit à ce qu’un officier de police judiciaire se déplace à son domicile.

Le mandant remplit un formulaire sur lequel figure des renseignements le concernant de même pour le mandataire (nom de famille, nom d’usage, prénoms, adresse et la date de naissance) ainsi que l’attestation sur l’honneur indiquant les raisons de son absence (vacances, obligation professionnelle ou de formation, état de santé).

La procuration peut être faite pour :

  • Un ou les deux tours du scrutin
  • D’une durée de 1 an si elle est faite en France et de 3 ans si le mandant réside à l’étranger

Il faut savoir que le mandataire ne reçoit aucun document, c’est au mandant de l’avertir et de lui indiquer le bureau de vote dans lequel il est inscrit. Le mandataire se présente muni de sa pièce d’identité au bureau du mandant et donc vote en son nom.

Publié le 3 avril 2012
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