Enquêtes publiques

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE ÎLOTS DU FOUR & PIED DE VILLE :

Par arrêté préfectoral n°2025-022-001, Le Préfet des Alpes de Haute Provence a ordonné l’ouverture d’une enquête publique conjointe, portant sur l’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique en vue du projet de réhabilitation de l’Îlot du four et de l’îlot du Pied de Ville et sur l’enquête parcellaire.

A cet effet, a été désigné par le Tribunal Administratif de Marseille, Monsieur Michel BOUZON en qualité de commissaire enquêteur.

L’enquête conjointe aura lieu en mairie de Digne-les-Bains - service urbanisme et Foncier – 4^ème étage, du 10 mars 2025 à 8h45 au 4 avril 2025 à 16h30 inclus aux jours et heures habituels d’ouverture au public, à savoir du lundi au jeudi de 8h45 à 11h45 et de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 8h45 à 11h45 et de 13h30 à 16h30.

Pendant la durée de l’enquête, les pièces du dossier seront tenues à la disposition du public en mairie service Urbanisme et Foncier (4^ème étage) et sur cette page.

Les observations et propositions pourront être consignées sur le registre prévu à cet effet, adressées par écrit à

Monsieur le commissaire enquêteur,
Hôtel de Ville de Digne-les-Bains, B.P. 50214
1 boulevard Martin Bret, 04990 Digne-les-Bains Cedex,

ou bien encore par messagerie électronique à l’adresse suivante : pref-environnement@alpes-de-haute-provence.gouv.fr en précisant le lieu et l’objet de l’enquête publique.

Le commissaire enquêteur recevra en personne, les observations du public à la mairie de Digne-les-Bains – service urbanisme et Foncier – 4^ème étage, les jours et heures suivants :

Lundi 10 mars 2025 de 8h45 à 11h45

Lundi 17 mars 2025 de 13h30 à 17h30

Mercredi 26 mars 2025 de 8h45 à 11h45

Vendredi 4 avril 2025 de 13h30 à 16h30

LES PIÈCES DU DOSSIER :

I/ 2025.01.22-NOTIF-EPF-AP-ouverture-EP

II/ Tome-1-DIGNE-Dossier-DUP

III/ Digne-les-Bains-Tome-2-Dossier-denquete-parcellaire-MAJ-10.02.2025

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE CRÉATION D'UN CRÉMATORIUM :

Par arrêté municipal n°2025-93 du 28 janvier 2025, le Maire de la Ville de Digne-les-Bains a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur le projet de création d’un crématorium sur la commune de Digne-les-Bains.

Par décision du 4 juillet 2024, la DREAL a soumis le projet de création d’un crématorium à évaluation environnementale, et par conséquent, à la réalisation d’une étude d’impact.

A cet effet, a été désignée par le Tribunal Administratif de Marseille, Madame Françoise BROILLIARD en qualité de commissaire enquêtrice.

L’enquête aura lieu en mairie de Digne-les-Bains – service urbanisme et foncier - 4^ème étage, du mardi 25 février 2025 à 8h45 au 25 mars 2025 à 17h30 inclus aux jours et heures habituels d’ouverture au public, à savoir du lundi au jeudi de 8h45 à 11h45 et de 13h30 à 17h30 et le vendredi 8h45 à 11h45 et de 13h30 à 16h30.

Pendant la durée de l’enquête, les pièces du dossier seront tenues à la disposition du public en mairie service Urbanisme et Foncier (4^ème étage) et sur le site internet de la Ville www.dignelesbains.fr onglets « mairie » puis « urbanisme ».

Les observations et propositions pourront être consignées sur le registre prévu à cet effet, adressées par écrit à Madame la commissaire enquêtrice du projet de création d’un crématorium, commune de Digne-les-Bains, Hôtel de Ville - service Urbanisme et Foncier – 1 boulevard Martin Bret – 04000 Digne-les-Bains avec la mention (NE PAS OUVRIR) et par courrier électronique à l’adresse enquetepublique.crematorium@dignelesbains.fr.

Madame la commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions, écrites ou orales, à l'Hôtel de Ville de Digne-les-Bains – service Urbanisme et Foncier - 4^ème étage, les jours et heures suivants :

Mardi 25 février 2025 de 8h45 à 11h45

Vendredi 7 mars 2025 de 13h30 à 17h30

Lundi 17 mars 2025 de 8h45 à 11h45

Mardi 25 mars 2025 de 13h30 à 17h30