Vos papiers

Carte d’identité

Vous pouvez vous présenter au service état civil (2ème étage), sans rendez-vous du lundi au vendredi, de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30. Téléphone : 04 92 30 52 09

Télécharger ici la liste des pièces à fournir.

Passeport biométrique

Dépôt de la demande et retrait du passeport uniquement sur rendez-vous, au service de l’état civil (2ème étage), du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h. La prise de rendez-vous se fait de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h, sur place ou par téléphone au 04 92 30 52 09.

Télécharger ici la liste des pièces à fournir.

 

Le service des élections

Ouverture du service du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 17h.
Liste des pièces à fournir pour une inscription sur la liste électorale française de la commune :

– Photocopie d’un titre d’identité et de nationalité en cours de validité (carte nationale d’identité, passeport, ou permis de conduire, s’il est accompagné d’un justificatif de nationalité).
– Justificatif de domicile (de moins de 3 mois), ou les pièces permettant de prouver une inscription pour la cinquième fois, au rôle d’une des contributions directes communales (ou du conjoint).

Liste des pièces à fournir pour une inscription sur la liste électorale complémentaire (Citoyens européens vivant en France).

Pour les élections municipales :

Titre d’identité en cours de validité (carte de séjour).
Preuve d’une attache avec la commune.
Déclaration écrite du ressortissant attestant de sa nationalité, de son adresse sur le territoire français, et son droit de vote dans son pays d’origine.

Pour les élections Européennes :

– Titre d’identité en cours de validité (carte de séjour).
– Preuve d’une attache avec la commune.
– Déclaration écrite du ressortissant attestant de sa nationalité, de son adresse sur le territoire français, de son droit de vote dans son pays d’origine, et qu’il
n’exercera son droit de vote qu’en France.

 
La demande d’inscription peut être faite par correspondance, au moyen de l’un des formulaires téléchargeables ci-dessous, en y joignant copie des pièces justificatives.

– Citoyen français : demande d’inscription sur liste électorale
– Citoyen étranger : demande d’inscription pour les élections municipales
– Citoyen étranger : demande d’inscription pour les élections européennes

 
election

Le service du recensement militaire

Ouverture du service du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 17h.
Le recensement est obligatoire, à la mairie de son domicile, à partir de 16 ans pour les jeunes filles et les jeunes hommes.

Liste des pièces à fournir pour un recensement militaire :

– Carte nationale d’identité ou passeport, en cours de validité.
– Livret de famille (français ou plurilingue).
– Carte nationale d’identité française pour les parents nés à l’étranger, ou tout document justifiant de la nationalité des parents.

Justificatif de domicile (de moins de 3 mois) .

 

Le service des cimetières

Ouverture du service du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 17h (état civil 2ème étage). Le service assure la gestion administrative des cimetières ainsi que des opérations funéraires. La sépulture dans un cimetière de Digne-les-Bains est due :

– aux personnes décédées sur la commune, quel que soit leur domicile.
– aux personnes non domiciliées sur la commune mais qui y ont droit à une sépulture de famille.
– aux personnes domiciliées sur la commune.
– aux Français établis hors de France n’ayant pas une sépulture de famille dans la commune et qui sont inscrits sur la liste électorale de celle-ci.

Concession perpétuelle (terrain seul, hors frais d’enregistrement) il convient en sus d’y faire édifier un caveau :

– 2,50m2 : 800,00€
– 5,00m2 : 1.600,00€

Concession temporaire de 15 ans (en pleine terre, terrain de 2m2)

– 90,00€

Concession trentenaire (en pleine terre, terrain de 2m2)

– 200,00€

Module sans fond : 1-2 place(s)

– 15 ans : 1465€
– 30 ans : 1575€

Columbarium (dépôt d’urne après crémation)

– La case pour une durée de 30 ans : 240,00€

La demande d’attribution d’une concession ainsi que son paiement s’effectuent en mairie (fournir le livret de famille).

 

Horaires d’ouverture au public des cimetières :

– du 1er octobre au 31 mars : de 8h30 à 17h30
– du 1er avril au 30 avril : de 8h30 à 19h
– du 1er mai au 30 septembre : de 7h30 à 19h.

 

 

Légalisation de votre signature

Vous devez vous présenter en personne en mairie (service état civil, 2ème étage du lundi au vendredi, de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 17h), afin de signer, devant l’agent municipal instructeur, le document sur lequel doit figurer votre signature.

Vous devez présenter l’original d’une pièce d’identité sur laquelle figure votre signature (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire, carte de séjour…) ainsi qu’un justificatif récent de domicile à Digne-les-Bains.

À défaut de pièce d’identité, vous devez être accompagné de deux personnes témoins, munies de leur pièce d’identité et d’un justificatif de domicile.