AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE :
Par arrêté municipal n°2024-258, du 20 mars 2024, Madame le Maire de Digne-les-Bains a prescrit l’ouverture de l’enquête publique portant sur le projet DE RÉVISION D’UN RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ sur la commune de Digne-les- Bains qui se déroulera pendant une durée de 15 jours consécutifs du lundi 15 avril 2024 à 14h au mardi 30 avril 2024 à 11h45.
A cet effet, Monsieur Jean HEULIN a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par décision du Tribunal administratif de Marseille n° E24000021/13 du 13 mars 2024.
Consultation du dossier d’enquête :
Le dossier d’enquête publique est constitué d’une version papier et d’une version dématérialisée (identique en tout point).
L’ensemble des pièces du dossier d’enquête publique du projet d’élaboration du RLP est consultable :
- En version numérique ci-contre.
- En version papier à l’Hôtel de Ville de la commune, Service Urbanisme et Foncier (4ème étage) sis 1 boulevard Martin Bret - 04000 Digne-les-Bains, aux jours et heures d’ouverture :
- Lundi, mardi, mercredi et jeudi de 8h45 à 11h45 et de 13h30 à 17h30
- Vendredi 8h45 à 11h45 et de 13h30 à 16h30
Observations et propositions du public :
Pendant toute la durée de l’enquête, chacun pourra consigner ses observations et propositions, et les adresser au commissaire enquêteur :
- Sur le registre d’enquête papier à feuillet non mobile, et constitutifs du dossier d’enquête seront côtés et paraphés par le commissaire enquêteur comme le reste du dossier.
- A l’adresse courriel : eprlpdigne@gmail.com
- Par courrier au siège de l’enquête publique, à l’adresse : Monsieur le commissaire enquêteur de la révision du règlement local de publicité, commune de Digne-les-Bains - 1 boulevard Martin Bret - 04000 Digne-les-Bains avec la mention (NE PAS OUVRIR) Toute observation par courrier postal ou courrier, réceptionné après le 30 avril 2024 à 17h00 ne pourra être pris en considération par le commissaire enquêteur.
Le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public, à l’Hôtel de Ville de Digne-les-Bains, Service Urbanisme et Foncier (4ème étage) les :
- Lundi 15 avril 2024 de 14h00 à 17h00
- Lundi 22 avril 2024 de 8h45 à 11h45
- Mardi 30 avril 2024 de 8h45 à 11h45
LES PIÈCES DU DOSSIER :
I/ Arrêté du maire n°2024-258 du 20 mars 2024 prescrivant l’enquête publique
II/ Pièces administratives :
- Décision n°E24000021/13 du TA
- Certificat affichage DCM n°32 du 11/10/2023
- Légifrance article L.123-9 du code de l’environnement
- Note de Présentation
III/ Projet de révision du RLP :
- Délibérations du conseil municipal relatives à la procédure
- Rapport de présentation
- Plan de zonage règlement
- Plan de Zonage
Avis émis par les personnes publiques associées (PPA)
IV/ Avis au public (affichage)
V/ Parutions dans la presse (Provence - HPI) :
- Avis mise à l’enquête publique
- Parutions n°1 (26/03/2024 La Provence )
- Parutions n°1 (29/03/2024 Haute Provence Info)
- Parutions n°2 (16/04/2024 La Provence)
- Parutions n°2 (19/04/2024 Haute Provence Info)
VI/ Certificats d’affichages
VII/ Avis du public
Suites données à l’enquête et information du public :
A l’expiration du délai d’enquête prévu, le registre d’enquête sera clos. Le commissaire enquêteur dispose de huit (8) jours pour communiquer son procès-verbal de synthèse au responsable du projet. Celui-ci produit ses observations éventuelles dans les quinze jours suivants. Le commissaire enquêteur disposera d’un délai de trente jours à compter de la clôture de l’enquête pour transmettre à Madame le maire de la commune son rapport et ses conclusions motivées.
Le rapport et les conclusions motivées seront tenus à disposition du public à l’Hôtel de Ville de la commune – Service Urbanisme et Foncier (4ème étage) aux jours et heures habituelles d’ouverture au public, ainsi que sur le site internet de la commune de Digne-les-Bains pendant une durée d’un an à compter de la date de la clôture de l’enquête.
A l’issue de la procédure d’enquête publique, le projet de révision du Règlement Local de Publicité, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur sous réserve que l'économie générale du RLP ne soit pas remise en cause – sera soumis pour approbation à la majorité des suffrages exprimés au Conseil Municipal de la commune de Digne-les-Bains.
