Le conseil municipal du 2 avril a adopté les nouveaux taux municipaux de la fiscalité locale ; une baisse historique du taux de foncier bâti a été décidée.
Alors qu’aucune augmentation d‘impôt n’avait eu lieu depuis 1995, la mesure adoptée est historique et était nécessaire à l’attractivité de la ville. La taxe foncière sur les propriétés bâties s'établit à hauteur de 62,68% au lieu de 65,12%.
Trois questions à Francis KUHN, Premier adjoint au Maire délégué aux Finances, Ressources humaines, Innovation, Projets européens, Développement numérique, Affaires juridiques, Commande publique :
Pouvez-vous nous expliquer les choix qui ont conduit le conseil municipal à adopter une baisse du taux de foncier bâti ?
Il y a plusieurs raisons à cette volonté municipale. En premier, l’actuel taux (65,12%) est le taux le plus élevé de toutes les communes du département, très supérieur si on le compare aux principales communes du département (48% à Manosque, Sisteron ou Château-Arnoux, 43% à Barcelonnette, 52% à Forcalquier), ce qui place le contribuable dignois dans une situation de contribution la plus élevée du département.
Deuxième raison, notre majorité municipale s’était engagée à chercher les moyens de commencer à faire baisser cette fiscalité, en raison de son effet très négatif sur l’attractivité du territoire. L’année 2024 marque donc la première mise en œuvre de cette promesse de campagne.
Ce taux de fiscalité de foncier bâti est demeuré très haut depuis maintenant plus de 30 ans, ce qui fait que la baisse engagée cette année prend un caractère historique. Cela était attendu et nécessaire pour nos concitoyens d’autant plus qu’ils subissent l’impact de la revalorisation des bases fiscales inscrites dans la loi de Finances 2024. Il convenait de neutraliser au maximum ces impacts.
Quelles conséquences sur le budget municipal ?
Cette baisse du taux conduit à renoncer à plus de 600 000 euros de recettes fiscales dans la mesure où la baisse du taux annule les effets positifs de la revalorisation des bases fiscales de la loi de Finances 2024 (+3,9% sur les bases « ménages »).
Par conséquent, pour le contribuable dignois, et pour sa contribution aux bénéfices de la commune, la baisse du taux conduit à ce qu’il ne subisse aucune augmentation de sa contribution (à quelques euros près…).
Infographie : exemple de feuille d’impôt avec une base de 1275 en 2023, et 1324 en 2024 (+ 3,9 %)
Comment la municipalité est-elle parvenue à mettre en œuvre cette décision historique ?
Pour y parvenir, nous avons retravaillé tous les budgets de fonctionnement, service par service, afin de trouver toutes les économies nécessaires, d’une part, mais aussi amélioré les recettes (différents tarifs que n’avaient pas variés depuis plusieurs années, optimisation de certains équipements, comme le palais des congrès…). En moyenne, il y a eu 10 % d’économies générées dans les services. C’est un travail important et minutieux qui a mobilisé toute la collectivité. Nous remercions sincèrement l’ensemble des services pour les efforts que cela demande au quotidien.
La mesure est-elle durable ?
L’objectif de la municipalité est réellement d’inscrire la baisse de cette fiscalité dans une trajectoire durable, avec comme premier souci de cibler les taux des autres communes du département, qui sont comparables, afin de tendre vers un taux inférieur à 50 %.
Cette mesure durable doit contribuer à rendre la fiscalité de notre ville soutenable, et à redonner une dynamique et une attractivité à notre commune.
Au-delà de cette baisse, nous poursuivons nos efforts de gestion qui nous permettent cette année encore de dégager de bons excédents. Ces efforts ont été combinés aux recherches actives de subventions extérieures et à la maîtrise des dépenses. Cela permet de poursuivre deux autres objectifs majeurs : maintenir des investissements importants et poursuivre la diminution de la dette.
LES NOUVEAUX TAUX DE FISCALITÉ :
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 62,68 %
(Incluant le transfert de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties)
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 79,23 %
- Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 21,65 %
