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Médiateur communal

Un médiateur à votre écoute

Le médiateur communal, qui exerce à titre bénévole, a pour mission de faciliter la résolution amiable des litiges entre les usagers et les services de la ville de Digne-les-Bains, en toute indépendance.

 

L’action du médiateur communal

Ni juge, ni arbitre, il est à la recherche de solutions équitables.

La ville de Digne-les-Bains a créé la fonction de médiateur communal pour compléter les prestations envers les citoyens et améliorer les relations entre usagers et services municipaux.

L’objectif de la médiation est de faciliter, en dehors de toute procédure judiciaire le règlement à l’amiable des différends qui peuvent surgir entre les particuliers et l’administration  communale de Digne-les-Bains.

Le médiateur a aussi la possibilité de faire des propositions de réforme de l’administration communale pour améliorer si nécessaire la qualité des relations et des réponses apportées aux usagers par les différents services de la ville de Digne-les-Bains.

Indépendance, impartialité, neutralité, équité, attaché au secret selon l’article 226-13 du Code pénal (Toute personne est tenue au secret dès lors qu’elle collecte l’information dans le cadre ou à l’occasion de sa mission, de sa fonction, y compris si cette fonction est de courte durée) sont les principes fondateurs du rôle du médiateur.

Enfin, pour permettre son intervention, toute réclamation doit être précédée de démarches préalables écrites (courrier ou e-mail) auprès de l’administration communale ou du tiers défendeur.

Le médiateur communal n’a pas compétence à intervenir dans une procédure engagée devant un tribunal, ni à remettre en cause le bien-fondé d’une décision de justice. La saisine du médiateur ne suspend pas les délais à respecter pour engager une éventuelle action en justice.

Par ailleurs, le médiateur communal ne peut pas intervenir dans les différends qui peuvent s’élever entre les administrations. Il n’intervient pas si le litige est d’ordre privé, ou relève d’autres institutions (assurance maladie, CAF, services de l’Etat…).

 

Comment faire appel à lui ?

En cas de litige avec les services de la mairie de Digne-les-Bains, tout usager d’un service municipal ou utilisateur d’un équipement communal peut faire appel au médiateur municipal : particulier, association, artisan, commerçant, entreprise, etc…

Une démarche simple mais obligatoire permet alors de saisir le médiateur communal par courriel : mediateur@dignelesbains.fr ou par courrier à l’adresse suivante

Monsieur le Médiateur communal
Hôtel de Ville
Place du Général de Gaulle- BP 214
04003 Digne-les-Bains Cedex

Le courrier doit contenir les coordonnées complètes de l’usager, le motif détaillé de la réclamation avec un rappel des faits et des échanges avec les services municipaux. Il doit être complété par une copie de la décision contestée et de ses documents annexes. Le tout peut être posté ou déposé à l’hôtel de ville. Après examen du dossier et contact avec le service concerné, le médiateur communal propose un rendez-vous à l’hôtel de ville.

 

Qui est-il ?

La fonction de médiateur communal est actuellement confiée par le Maire de Digne-les-Bains à une personnalité indépendante et extérieure aux services municipaux. Il s’agit de M. Christian ARNAUD, qui a été au service de l’intérêt général pendant sa carrière de haut fonctionnaire.

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