Menu
MENUMENU

Enquête publique

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE :

– IMPASSE DU MOULIN –

 

Par arrêté municipal n°2018-641 du 24 août 2018, le maire de la Ville de Digne-les-Bains a décidé l’ouverture d’une enquête en vue du classement dans le domaine public communal de la voie du lotissement le Moulin des Sièyes ouverte à la circulation parcelle cadastrée section BE n°15 et constituant l’ impasse du Moulin à Digne-les-Bains.

A cet effet, Madame Michèle TEYSSIER est désignée en qualité de commissaire enquêteur.

L’enquête aura lieu en mairie de Digne-les-Bains – service urbanisme et foncier – 4ème étage, du 1er au 15 octobre 2018 inclus aux jours et heures habituels d’ouverture au public, à savoir du lundi au jeudi  de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30 et le vendredi 8h à 12h et de 13h30 à 17h00.

Pendant la durée de l’enquête, les pièces du dossier seront tenues à la disposition du public en mairie et à télécharger ci-dessous.

Les observations pourront être consignées sur le registre prévu à cet effet ou adressées par écrit à Madame le commissaire enquêteur, Hôtel de Ville – service urbanisme et foncier – Place Général de Gaulle – BP 214 – 04003 Digne-les-Bains cedex.

 

Madame le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, écrites ou orales, en mairie de Digne-les-Bains – service urbanisme et foncier – 4ème étage, les jours et heures suivants :

 

Le lundi 1er octobre  2018 de 9h à 11 heures

Le lundi 15 octobre 2018 de 15h à 17 heures

 

 

LES PIÈCES DU DOSSIER :

I – Arrêté autorisant l’engagement de l’enquête publique

II – Lancement de l’enquête publique

III – Notification

IV – Plans de situation

V – Plan

VI – Caractéristiques techniques

VII – État parcellaire