Menu

Enquête publique

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE :

Par arrêté municipal n°2017-847 du 2 octobre 2017, le maire de la Ville de

Digne-les-Bains a décidé l’ouverture d’une enquête publique portant sur le projet de déclassement d’un délaissé de voirie, préalable à la cession d’une emprise de 138 m² à la société SAMSE  située rue Claude Chappe – quartier Saint-Christophe à Digne-les-Bains.

A cet effet, Madame Michèle TEYSSIER est désignée en qualité de commissaire enquêteur.

L’enquête aura lieu en mairie de Digne-les-Bains – service urbanisme et foncier – 4ème étage, du 23 octobre  au 6 novembre 2017 inclus aux jours et heures habituels d’ouverture au public, à savoir du lundi au jeudi  de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30 et le vendredi 8h à 12h et de 13h30 à 17h00.

Pendant la durée de l’enquête, les pièces du dossier seront tenues à la disposition du public en mairie.

Les observations pourront être consignées sur le registre prévu à cet effet ou adressées par écrit à Madame le commissaire enquêteur, Hôtel de Ville – service urbanisme et foncier – Place Général de Gaulle – BP 214 – 04003 Digne-les-Bains cedex.

Madame le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, écrites ou orales, en mairie de Digne-les-Bains – service urbanisme et foncier – 4ème étage, les jours et heures suivants :

– Le lundi 23 octobre  2017 de 9h à 11 heures

– Le lundi 6 novembre 2017 de 15h à 17 heures

 

 

LES PIÈCES DU DOSSIER :

I – Délibération autorisant l’engagement de l’enquête publique

II – Plans de situation

III – Notice explicative

IV – Arrêté d’enquête publique

V – Projet d’aliénation