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Demande de subvention

Comment faire une demande de subvention ?

 

La Ville de Digne-les-Bains propose aux associations qui œuvrent dans les domaines du sport, de l'animation, de la culture, du patrimoine culturel, de la santé, de la solidarité et de l'action sociale et dont le siège et/ou les activités se situent sur la commune d'effectuer une demande de subvention.

 

Votre dossier 2024 devra être retourné avant le 12 janvier 2024 au service concerné. Ce dossier devra être entièrement complété et accompagné des pièces justificatives obligatoires.

 

 

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Courrier introductif : 

 

- Télécharger ici

 

Règlement général pour toutes les associations :

 

- Télécharger ici le règlement d'attribution de subvention communales aux associations.

 

- Télécharger ici la notice de demande de subvention

 

 

Dossiers de demande de subvention :

 

- Télécharger ici le dossier cerfa n°12156*06 de demande de subvention. Également disponible en suivant ce lien https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1271

 

- Télécharger ici le dossier cerfa n°15059*02 pour vos comptes-rendus. Également disponible en suivant ce lien https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R46623

 

- Télécharger ici le contrat d’Engagement Républicain à souscrire.

 

Pour les associations sportives :

 

L'ensemble des annexes répondant aux différents critères sont téléchargeables ci-dessous :

 

- Télécharger ici l’ANNEXE 1 : Fonctionnement vie club 2024.

- Télécharger ici l’ANNEXE 2 : Évènement(s) sportif(s).

- Télécharger ici l’ANNEXE 3 : Athlète(s) de haut-niveau.

- Télécharger ici l’ANNEXE 4 : Documents à joindre.

- Télécharger ici les Règles à respecter et Actions Ecoresponsable

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