L’arrêté préfectoral n°2011-1160 fixe la réglementation des débits de boissons dans le département.
Débits de boissons permanents :
Pour déclarer un nouveau débit de boissons ou tout changement de statut, de gérant ou de propriétaire titulaire d’une licence de boissons, il convient de remplir et retourner auprès du service des Affaires Juridiques et Générales, le CERFA 11542*05.
Pour vous aider à remplir ce CERFA, n’hésitez pas à consulter la notice CERFA 11542*05 qui indique notamment les pièces annexes à joindre à la demande.
Buvettes :
Pour demander une autorisation de buvette temporaire pour vendre des boissons alcoolisées de catégorie 3 (vin, bière…), il convient de remplir et retourner auprès du service des Affaires juridiques et Générales la demande d’ouverture d'un débit de boissons temporaire à l'occasion d'une vente ou d'une fête publique.
Un arrêté municipal sera établi.
Toutes les demandes peuvent être retournées par mail aux adresses suivantes : francoise.saldo@dignelesbains.fr / emilie.bizot@dignelesbains.fr ou directement à l'Hôtel de Ville sans rendez-vous.
Service des affaires juridiques et générales
Hôtel de Ville
1 boulevard Martin Bret - BP 50214
04 990 DIGNE-LES-BAINS cedex
De 8h45 à 11h45 et de 13h30 à 17h30 - vendredi 16h30.
