Menu
MENUMENU

Faire une demande

Pour toutes vos demandes d’actes d’État Civil, cliquez ici.

Dépot de demande
Déposer un fichier ici ou cliquer pour télécharger Choisir un fichier
Taille de téléchargement maximum : 5Mo
Envoi

 

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par le service informatique pour la gestion des demandes des citoyens. Elles sont conservées le temps de la relation contractuelle et sont destinées aux agents concernés des services municipaux et aux élus concernés. Conformément à la loi informatique et libertés de 1978 modifiée et au Règlement général de la protection des données (RGPD 2016-679), vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant  et les faire rectifier en contactant : dpo@dignelesbains.fr