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Actes administratifs

L’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 ont réformé les règles de publicité et d’entrée en vigueur des actes des collectivités territoriales.

 

Vous retrouverez ci-dessous les actes réglementaires (arrêtés, décisions...) et les délibérations à caractère réglementaire pris par l’autorité exécutive de la Ville de Digne-les-Bains. La publication de ces actes détermine la date de l'entrée en vigueur de l'acte et le point de départ du délai d'un éventuel recours contentieux.

 

 

ARCHIVES :

 

ARRÊ MUNICIPAUX 2025 :

AFFAIRES GÉNÉRALES

 

SERVICES TECHNIQUES

 

2024 :

AFFAIRES GÉNÉRALES

 

SERVICES TECHNIQUES 

Comptes rendus du Conseil municipal de la mandature 2021-2026.

Recueils des délibérations du Conseil Municipal de la mandature 2021-2026 :

Vous pouvez télécharger ci-dessous les recueils des délibérations du Conseil Municipal de la Ville de Digne-les-Bains. Ceux-ci sont également consultables à l'accueil de l'Hôtel de Ville du lundi au vendredi de 8h45 à 11h45 et de 13h30 à 17h30, le vendredi 16h30.

Décisions du Maire de la mandature 2021-2026 :

Vous pouvez télécharger ci-dessous les décisions du Maire de la Ville de Digne-les-Bains. Ceux-ci sont également consultables à l'accueil de l'Hôtel de Ville du lundi au vendredi de 8h45 à 11h45 et de 13h30 à 17h30, le vendredi 16h30.

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1 boulevard Martin Bret - BP 50214
04990 DIGNE-LES-BAINS Cedex

04 92 30 52 00

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