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Avis de publicité préalable à l'utilisation du domaine public durant le Marché de Noël

Afin de satisfaire aux dispositions des articles L.2122.1 et suivants du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP) et d’assurer la transparence et l’égalité de traitement des candidats potentiels à l’occupation du domaine public de la Ville de Digne-les-Bains pour l’exercice d’activités économiques, celle-ci procède à un avis de publicité pour la délivrance de titres d’occupation temporaire du domaine public en application des articles ci-dessus cités du CGPPP.

 

Lieux de l’utilisation : Place Général de Gaulle. La Ville de Digne-les-Bains reste seule décisionnaire des emplacements exacts.

 

Nature de l’activité proposée : Véhicule de restauration ambulante, en particulier « Food-truck », quelle que soit la nature des produits vendus, si possible, en lien avec Noël (sucrés ou salés).

 

Durée de l’occupation : dimanche 15 et lundi 16 décembre 2024 ainsi que dimanche 22 et lundi 23 décembre 2024.

 

Caractéristiques essentielles : les emplacements proposés sont au nombre de 8 (huit). Chaque emplacement fait environ 16m2. L’occupant devra fermer au plus tard à 20h ; toute vente d’alcool à emporter est d’ailleurs interdite à partir de 20h.

 

Pour chaque emplacement : il ne devra pas y avoir de fixation au sol. L'occupant s'engage à être autonome en eau et à disposer d'un recyclage de ses eaux usées. L’accès à l’électricité sera fourni. Le matériel devra être de type camion/camionnette inférieure à 3,5 tonnes, remorque aménagée, roulotte aménagée. L’installation devra garantir que la chaîne du froid et/ou du chaud est strictement respectée. Le matériel devra respecter toutes les normes sanitaires en vigueur (respect du plan de nettoyage...). Les matériels non professionnels seront interdits telles que les glacières.... Les installations devront répondre à des garanties de sécurité strictes, notamment dans le cas où du matériel de cuisson serait utilisé (si friteuse/friture, couverture anti feu réglementaire obligatoire). Dans le cas où la cuisson au gaz serait utilisée (maximum 13 kg), l’occupant devra bien vérifier la date de péremption du tuyau d’alimentation et la ou les bouteilles doivent être dans un endroit protégé non accessible au public. Il devra disposer d’un extincteur adapté au risque.

 

 

Dossier de candidature : le dossier de présentation devra comporter :

  • le descriptif de l’activité envisagé ;
  • un extrait de K-bis de moins de 3 mois ;
  • une attestation d’assurance correspondant à l’activité ;
  • les moyens techniques mis en oeuvre pour l’exercice de l’activité,
  • le visuel / intégration dans le site de l’activité.

 

Redevance : conformément au CGPPP, cette occupation donne lieu au versement d’une redevance à la ville d’un montant de 8.60€ le m2. Ce montant pourra évoluer sur décision du Maire ou délibération du conseil municipal.

 

Critères de sélection :
les propositions seront analysées au regard de critères non hiérarchisés suivants :

  • qualité esthétique et intégration dans le site
  • valeur technique dont les qualités gustative et environnementales de l’offre (plats confectionnés à partir de produits frais, respectueux de la saisonnalité, labellisés « Fait maison », recours à un véhicule propre, utilisation de matériaux durables et réutilisables, gestion des déchets),
  • vente de produits en lien avec Noël.

 

La présente publicité préalable est :

  • publiée sur le site internet de la Ville de Digne-les-Bains ;
  • adressée aux chambres consulaires (Chambre du commerce et d’industrie, chambre des métiers et chambre de l’artisanat) ;
  • adressée à Initiative Alpes de Haute-Provence.

 

Les renseignements complémentaires sont à demander à la Ville de Digne-les-Bains auprès de : emilie.bizot@dignelesbains.fr et françoise.saldo@dignelesbains.fr

 

 

Les dossiers de candidature devront arriver au plus tard le vendredi 15 novembre 2024 sous pli à l’adresse suivante :

Mme le Maire de Digne-les-Bains

Hôtel de Ville
Service des affaires générales et des affaires juridiques,
1 Boulevard Martin Bret  - B.P 50214
04990 DIGNE LES BAINS cedex

 

Toute offre reçue hors délai ou portant sur une activité autre que celle définie ci-dessus sera rejetée.

La Ville de Digne-les-Bains peut également décider de ne pas donner suite à la procédure. Dans ce cas, les candidats ne peuvent pas prétendre à une indemnisation ou un dédommagement.

Publié le 4 novembre 2024
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1 boulevard Martin Bret - BP 50214
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