LOGO DIGNE NOIR
Menu

Cadre de vie : révision du règlement local de publicité

La préservation de la qualité visuelle du cadre de vie est un enjeu particulièrement sensible dans notre ville dotée d’un patrimoine naturel et architectural exceptionnel.

Pour protéger le cadre de vie, les publicités, les enseignes et les préenseignes visibles dans nos rues sont régies par le Code de l’environnement. En fonction des lieux, ce code définit soit des interdictions, soit des normes de surface, de hauteur, de densité pour chaque type de dispositif.

Le Code de l’environnement offre à la commune la possibilité d’instaurer un règlement local de publicité (RLP), qui adapte les règles nationales au contexte local. Il existait depuis 1997 un règlement local de publicité, que le conseil municipal a décidé de réviser afin de le moderniser et de l’adapter aux exigences de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement.

La délibération de mise en révision du RLP du 3 décembre 2020 a précisé les enjeux :

  • renforcer l’attractivité de la ville et la qualité de vie sur l’ensemble des quartiers de la ville ;
  • redynamiser le tissu économique local ;
  • proposer un cadre qualitatif de l’intégration des enseignes dans le patrimoine bâti diversifié ;
  • assurer une lisibilité des vitrines commerciales ;
  • valoriser les atouts, les richesses et les potentialités de l’environnement local dans un projet durable du territoire ;
  • décliner, traduire et adapter localement les dispositions introduites par la loi ENE.

Restrictive, la règlementation locale se doit toutefois de garantir la liberté d’expression, la liberté du commerce, ainsi que l’équilibre économique des sociétés intervenant sur le secteur de la publicité ou de l’enseigne. La bonne gestion de la publicité extérieure doit favoriser l’activité commerciale et non l’entraver.

La procédure d’élaboration, révision ou modification du RLP est identique à celle du plan local d’urbanisme (article L.581-14-1 du code de l’environnement). Cette procédure laisse une large place à la concertation, et chacun est invité à faire part de ses attentes ou de ses idées. A cet effet un registre est ouvert en mairie, et une réunion publique aura lieu le lundi 27 mars à 18h à la salle de l’Abbé Féraud à Digne-les-Bains.

En fin de procédure, une enquête publique d’une durée d’un mois recueillera à nouveau les avis de chacun.

Publié le 20 mars 2023
LOGO BLANC VILLE DE DIGNE-LES-BAINS
HÔTEL DE VILLE DE DIGNE-LES-BAINS
1 boulevard Martin Bret - BP 50214
04990 DIGNE-LES-BAINS Cedex

04 92 30 52 00

Abonnez-vous à notre newsletter

linkedin facebook pinterest youtube rss twitter instagram facebook-blank rss-blank linkedin-blank pinterest youtube twitter instagram