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Avis de consultation du public

Plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) des infrastructures de transports terrestres relevant de la compétence de la Ville de Digne-les-Bains.

Conformément à la directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, concernant notamment les infrastructures de transport routier et ferroviaire, et à partir d’un diagnostic réalisé par l’Etat, la Ville de Digne-les-Bains a élaboré un projet de plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) concernant exclusivement les voies communales identifiées par arrêté préfectoral et le bruit lié à la circulation routière sur ces voies.

Conformément aux articles L.572-8 et R.572-9 du code de l’Environnement, ce projet est soumis à la consultation du public pour une période de deux mois, fixée du jeudi 3 février au mercredi 6 avril 2022 inclus.

Vous pouvez également consulter le document ci-dessus directement à l’Hôtel de Ville (1 boulevard Martin Bret, 04000 Digne-les-Bains), du lundi au vendredi, de 8h45 à 11h45 et de 13h30 à 17h30 (16h30 le vendredi).

 

Le public pourra adresser ses observations sur le projet de PPBE :

  • Par courrier à la Ville de Digne-les-Bains, Direction des Services Techniques, 1 boulevard Martin Bret, 04000 Digne-les-Bains.
  • Par voie électronique, en remplissant le formulaire ci-dessous
  • Sur le registre de consultation mis à disposition à l’accueil l’Hôtel de Ville, 1 boulevard Martin Bret, 04000 Digne-les-Bains.

Cette consultation fera l’objet d’une présentation en Conseil municipal. Le PPBE approuvé par l’assemblée délibérante sera publié sur le site internet de la Ville de Digne-les-Bains.

 

OBSERVATIONS SUR LE PROJET DE PPBE DE DIGNE-LES-BAINS :

Projet de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement

Publié le 3 février 2022
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HÔTEL DE VILLE DE DIGNE-LES-BAINS
1 boulevard Martin Bret - BP 50214
04990 DIGNE-LES-BAINS Cedex

04 92 30 52 00

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