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Enquête publique rue Théodule Ribot

Par arrêté municipal n°2015-226 du 7 avril 2015, le maire de la Ville de Digne-les-Bains a ordonné l’ouverture d’une enquête publique concernant le déclassement d’une bande de terrain – rue Théodule Ribot. L’enquête aura lieu en mairie de Digne-les-Bains, du 27 avril au 21 mai 2015 inclus aux jours et heures habituels d’ouverture au public, à savoir du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 17h où chacun pourra prendre connaissance du dossier et, soit consigner ses observations sur le registre d’enquête, soit les adresser par écrit au commissaire enquêteur à la mairie de Digne-les-Bains. Son rapport et ses conclusions transmis au maire dans un délai d’un mois à l’expiration de l’enquête seront tenus à la disposition du public à la mairie de Digne-les-Bains. Les personnes intéressées pourront obtenir communication.

Madame le commissaire enquêteur recevra en mairie de Digne-les-Bains :

- Le lundi 27 avril 2015 de 14h à 17 heures
- Le jeudi 21 mai 2015 de 14h à 17 heures

Documents à disposition :

- Arrêté de déclassement
- Notice explicative
- Avis au public
- Délibération

Publié le 20 avril 2015
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