 |
 |
 |
 |
 ZAC de Gaubert
|
 |
 Les actions ou opérations d’aménagement ont pour objet de mettre en œuvre un projet urbain, une politique locale de l’habitat, d’organiser le maintien, l’extension ou l’accueil des activités économique, de favoriser le développement des loisirs et du tourisme, de réaliser des équipements collectifs, de lutter contre l’insalubrité,de permettre le renouvellement urbain, de sauvegarder ou de mettre en valeur le patrimoine bâti ou non bâti et les espaces naturels .L’aménagement, au sens du présent code, désigne l’ensemble des actes des collectivités locales ou des établissements publics de coopération intercommunale qui visent, dans le cadre de leurs compétences, d’une part, à conduire ou à autoriser des actions ou des opérations définies dans l’alinéa précédent et, d’autre part, à assurer l’harmonisation de ces actions ou de ces opération.
Pour de nombreuses opérations d’aménagement, lourdes, complexes, et dont la taille de l’opération pourrait conduire à l’étalement de sa réalisation sur une longue durée, on s’oriente vers le choix de la ZAC
|
 La ZAC• Peut être l’outil de mise en œuvre volontariste du projet communal d’aménagement et de développement durable (PADD) défini par le PLU
• Permet la mise en œuvre :
du droit de préemption
de la procédure d’expropriation
d’un programme des équipements publics
• Permet à une personne publique ou un aménageur privé de mener les opérations d’aménagement initiées dans un but d’intérêt général
• Permet d’assurer une diversité d’offre (logements - activités -équipements - espaces publics - espaces naturels …..)
• Elle permet aussi d’assurer une bonne information de la population à tous les stades de son déroulement (concertation, enquête publique …).
La ZAC permet également à travers l’étude d’impact de bien analyser les incidences sur l’environnement.
|
 Création d'une ZACProcédures d’urbanisme opérationnel.
Position des services d’état DDE , favorable
• Élaborer un projet au stade de la pré - décision pour permettre une information complète du public (études prospectives traduit dans les orientations générales de planification de la commune)
• La ZAC ne doit pas résulter d’une opportunité foncière ponctuelle, mais d’une réflexion urbaine globale au niveau de la commune
• La ZAC a pour finalité la réalisation coordonnée des équipements publics rendus nécessaires par l’urbanisation envisagée
La ZAC traduit une volonté de faire, le PLU donne le droit de faire
La ZAC devra être compatible avec les orientations d’aménagement et les orientations particulières d’aménagement du PLU relatives au secteur concerné
Les pistes d’aménagement
Création d’un groupe scolaire - primaire - maternelle
(regroupement avec celui existant et doublement de sa capacité - 4 primaires et 2 maternelles)
Création d’une crèche multi- accueil de 25 à 30 enfants
Création d’une salle polyvalente - Maison de Quartier
Création d’un parc paysager et terrain d’aventures
Création de logements Primo- accédants et locatifs aidés
Création de parkings publics
|
 Création d'une ZAC, quelle procédure ?Délibération N°1 du C M :définition des modalités de la concertation et définition du périmètre d’étude
Elaboration du dossier de création de la ZAC
Son contenu est défini par l’article R.311-2
Le dossier comprend :
a) Un rapport de présentation
b) Un plan de situation
c) Un plan de délimitation du périmètre
d) L’étude d’impact définie à l’article 2 du décret du 12 octobre 1977 modifié
Délibération N°2 du C M : Bilan de la concertation
Délibération N°3 du C M : Création de la ZAC
Elaboration du dossier de réalisation de la ZAC
Son contenu est défini par l’article R.311-7
Délibération N°4 du C M : Approbation du dossier de réalisation de la ZAC
|
| Début de la concertation publique• Parce que notre commune se développe et parce qu’il faut éviter une urbanisation non maîtrisée, nous devons organiser l’expansion future de la ville en proposant des secteurs spécifiques à l’urbanisation afin de structurer le développement de la vallée de la Bléone.
• Le quartier de Gaubert est un site qui s’urbanise petit à petit. C’est pourquoi nous vous proposons aujourd’hui de mieux orienter cet urbanisme, dans l’intérêt de tous, tout en donnant une logique d’ensemble à l’échelle de la commune.
• Pour ce faire des pré études, pour un projet de Zone d’Aménagement Concerté (ZAC), seront réalisées afin de connaître les potentialités et contraintes actuelles du site et déterminer ensuite la vocation et les orientations d’un futur projet. Ce projet se fera dans le respect et la mise en valeur de l’environnement et du patrimoine historique et naturel de la vallée de la Bléone.
• Les dignois seront associés dés maintenant à cette étape préalable ainsi que tout au long des études d’élaboration de ce projet qui engage le développement d’une partie de notre commune.
• La ZAC est un projet d’aménagement nécessitant un partenariat entre une collectivité locale et un opérateur public ou privé. La ZAC permet à la commune d’éviter l’urbanisation diffuse en organisant le développement urbain. Cette procédure permet d’avoir un contrôle permanent sur les aménagements à réaliser.
• Il existe un enjeu important pour la commune de DIGNE les BAINS: l’urbanisation de la vallée de la Bléone. Aujourd’hui elle se poursuit sans réflexion et sans cohérence d’ensemble. C’est pourquoi la réalisation d’une ZAC permettra de planifier l’urbanisation de ces terrains avec une vision d’ensemble de la commune. Ce projet sera respectueux de l’harmonie et de l’équilibre de la commune et intégrera dans ses orientations le maintien d’une ambiance fortement paysagère intégrée à l’environnement de la vallée de la Bléone.
• Afin que les dignois puissent exprimer leurs attentes, leurs désirs, leurs avis et leurs suggestions vis-à-vis de ce projet, une concertation se déroulera tout le long de l’étude.
|
|
|
Les projets
Les projets
