Enquête publique

– AVIS AU PUBLIC –

Enquêtes publiques conjointes sur les territoires des communes de CHAMPTERCIER et de DIGNE-LES-BAINS

Mise en conformité des captages de La Clède, d’Acco de Lombard et de la Feuille d’Amène


Le public est informé qu’il sera procédé, en exécution de l’arrêté préfectoral n° 2016-294-001 du 20 octobre 2016, sur le territoire des communes de Champtercier et de Digne-les-Bains, à deux enquêtes publiques conjointes, la première préalable à la déclaration d’utilité publique des travaux de dérivation des eaux et de la mise en place de périmètres de protection autour des captages de La clède, d’Acco de Lombard et de la Feuille d’Amène et la seconde, parcellaire, en vue de l’instauration de servitudes pour assurer la protection de l’ouvrage et la qualité de l’eau.

Seront ainsi organisées pendant 22 jours consécutifs, du lundi 07 novembre au
lundi 28 novembre 2016 inclus, deux enquêtes publiques conjointes préalables à :

– la déclaration d’utilité publique des travaux de prélèvement et de dérivation des eaux ;

– l’instauration de périmètres de protection autour des captages de La clède, d’Acco de Lombard et de la Feuille d’Amène ;

– l’autorisation de traiter et de distribuer au public de l’eau destinée à la consommation humaine ;

– la déclaration de cessibilité des terrains nécessaires à l’opération.

 

Les pièces du dossier ainsi que les registres d’enquêtes seront déposés en mairies de Champtercier et de Digne-les-Bains afin que chacun puisse :

– en prendre connaissance aux jours et heures d’ouverture au public des bureaux de la mairie de Champtercier (sauf les jours fériés), soit :

 

le lundi : de 8h00 à 18h00 ;

du mardi au vendredi : de 08h00 à 12h00.

– et aux jours et heures d’ouverture au public des bureaux de la mairie de Digne-les-Bains (sauf les jours fériés), soit :

du lundi au jeudi : de 08h00 à 12h00 et de 13h30 à 18h00

le vendredi : de 08h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00

– consigner éventuellement ses observations sur le registre ouvert à cet effet, ou les adresser par écrit à Monsieur le commissaire enquêteur, à la mairie de Champtercier – Centre Jean-Gaspard Gassendi – Le Village – 04660 Champtercier ou à la mairie de Digne-les-Bains –
BP 214 – 1, boulevard Martin-Bret- 04003 Digne-les-Bains.

 

Monsieur Jean HEULIN, désigné par le tribunal administratif de Marseille comme commissaire enquêteur pour conduire l’enquête publique précitée, recevra en personne les observations du public en mairie de Champtercier :

– le lundi 07 novembre 2016, de 08h00 à 12h00 ;

– le samedi 19 novembre 2016, de 08h00 à 12h00 ;

– le lundi 28 novembre 2016, de 14h00 à 18h00.

 

et en mairie de Digne-les-Bains :

– le mercredi 16 novembre 2016, de 14h00 à 18h00 ;

Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée en mairies de Champtercier et de Digne-les-Bains ainsi qu’à la préfecture des Alpes de Haute-Provence, à Digne-les-Bains.

Par ailleurs, toute personne qui en exprimera le souhait pourra, après la clôture de l’enquête, demander communication des conclusions motivées du commissaire enquêteur à la préfecture des Alpes de Haute Provence.