Enquête publique

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE :

Par arrêté municipal n°2017-261 du 4 avril 2017, le maire de la Ville de Digne-les-Bains a décidé l’ouverture d’une enquête publique portant sur le projet de désaffectation d’un chemin rural, préalable à l’aliénation d’un chemin rural et à la création d’une nouvelle portion de chemin rural situé quartier du Rouveyret lieudit « Le Galifan » à Digne-les-Bains.

A cet effet, Madame Michèle TEYSSIER est désignée en qualité de commissaire enquêteur.

L’enquête aura lieu en mairie de Digne-les-Bains – service urbanisme et foncier – 4ème étage, du 25 avril  au 9 mai 2017 inclus aux jours et heures habituels d’ouverture au public, à savoir du lundi au jeudi  de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30 et le vendredi 8h à 12h et de 13h30 à 17h00.

Pendant la durée de l’enquête, les pièces du dossier seront tenues à la disposition du public en mairie.

Les observations pourront être consignées sur le registre prévu à cet effet ou adressées par écrit à Madame le commissaire enquêteur, Hôtel de Ville – service urbanisme et foncier – Place Général de Gaulle – BP 214 – 04003 Digne-les-Bains cedex.

Madame le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, écrites ou orales, en mairie de Digne-les-Bains – service urbanisme et foncier – 4ème étage, les jours et heures suivants :

– Le mardi 25 avril  2017 de 9h à 11 heures

– Le mardi 9 mai 2017 de 15h à 17 heures

 

LES PIÈCES DU DOSSIER :

I – Délibération autorisant l’engagement de l’enquête publique

II – Plans de situation

III – Notice explicative

IV – État parcellaire

V – Arrêté d’enquête publique

Documents annexes :

– Modification du parcellaire cadastral

– Projet d’aliénation